Legislator Jurisprudence & Législation
a_1889_12_31_n1 LU

Arrêté du 31 décembre 1889, portant allocation de subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrêté du 31 décembre 1889, portant allocation de subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

MERCREDI, 8 janvier

1890.

N°. 1.

Mittwoch, 8. Januar 1890.

Arrêté du 31 décembre 1889, portant allocation

de subsides aux communes pour travaux dans

l'intérêt sanitaire et hygiénique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Vu l'art.

122 du budget des dépenses

de 1889;

Arrête

Arrêté du 31 décembre 1889, portant allocation de subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Des subsides au montant total de

36,123 fr. sont accordés aux communes indi-

quées au relevé ci-après pour travaux dans

d'intérêt sanitaire et hygiénique.

Arrêté du 31 décembre 1889, portant allocation de subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Les mandats de paiement de ces

subsides ne seront délivrés aux administrations

communales que sur leur demande et sur la

production d'une attestation du conducteur des

travaux publics de leur ressort, constatant que

les travaux subsidiés sont achevés ou qu'au

moins ils sont en voie d'exécution.

Arrêté du 31 décembre 1889, portant allocation de subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Die Zahlungsanweisungen dieser Sub-

sidien werden den Gemeindeverwaltungen erst auf

ihr Gesuch und nach Eingabe einer Bescheinigung

des zuständigen Condukteurs, wodurch dargethan

wird, daß die subsidürten Arbeiten vollendet oder

wenigstens in Ausführung begriffen sind, ausge-

händigt werden.

A r t . 3.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

Memorial

eingerückt werden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1889.

Der General-Director der öffentlichen Bauten,

T h o r n.

Relevé des subsides accordés par l'arrêté du 31 décembre 1889, pour travaux dans l'intérêt sanitaire

et hygiénique, sur l'art. 122 de l'exercice 1889.

N° d'ordre.

'34

COMMUNES.

Luxembourg (ville)

Bascharage.

id.

Clémency.

id.

Dippach.

id.

Garnich.

id.

id.

Hobscheid.

id.

id.

id.

Kehlen.

id.

Kœrich.

id.

id.

Kopstal.

Mamer.

id.

Septfontaines.

id.

Steinfort.

id.

Bettembourg.

id.

id.

Differdange.

id.

id.

Dudelange.

id.

Frisange.

Kayl.

id.

NATURE DES TRAVAUX A EFFECTUER.

Travaux d'assainissement au cimetière

israélite...

District de Luxembourg.

Construction de revers pavés à

Hautcharage...

id.

id.

à

Linger...

Établissement de revers pavés à

Clémency...

id.

id.

à

Fingig...

Établissement de revers pavés près de la nouvelle église de Schouweiler-

Sprinkange...

Construction d'un nouveau cimetière à

Sprinkange...

Réfection de la conduite d'eau du lavoir de Garnich...

Établissement de revers pavés à Garnich...

Construction d'un nouveau cimetière à

Kahler...

Restauration d'une fontaine à

Hobscheid...

Mise en état du lavoir communal d'Eischen...

Établissement de revers pavés à Eischen...

id.

id.

à

Hobscheid...

Revers pavés à

Nospelt...

Restauration du mur du cimetière de Kehlen...

Revers pavés à Gœblange...

id.

à

Gœtzingen...

id.

près des écoles de

Kœrich...

Construction d'un lavoir communal à

Kopstal...

Construction d'un lavoir avec conduite d'eau à

Holzem...

Construction de revers pavés à

Holzem...

Revers pavés

à

Greisch...

id.

à

Septfontaines...

id.

à

Bettingen...

id.

à

Gras...

Construction d'un mur de clôture autour du cimetière de Fennange .

Revers pavés dans la rue des juifs

à

Bettembourg...

Travaux dans l'intérêt de l'hygiène (inspection des viandes)...

Construction d'un lavoir public à Differdange...

Construction d'une conduite d'eau

à

Niedercorn...

id. id. à

Établissement d'une conduite d'eau à Dudelange...

Travaux dans l'intérêt de l'hygiène (inspection des viandes)...

Revers pavés à Aspelt...

id.

à

Kayl...

Montant

des

subsides.

fr.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Pétange.

Reckange.

id.

Rœser.

Sanem.

Schifflauge.

Bertrange.

Contern.

id.

id.

Eich.

id.

id.

Hamm.

id.

id.

Hollerich.

Niederanven.

id.

Rollingergrund.

Sandweiler.

id.

Schuttrange.

id.

id.

id.

Sieinsel.

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Berg.

id.

Bissen.

Bœvange.

id.

id.

Fischbach.

id.

id.

Heftingen.

id.

Larochette.

Lintgen.

Aménagement d'une fontaine à Tétange...

Revers pavés dans la rue de l'école de Leudelange...

id.

au chemin d'Esch à

Mondercange...

Conduite d'eau à

Rodange...

Revers pavés à

Limpach...

Nouveau cimetière à

Reckange...

Revers pavés à

Peppange...

id.

à

Belvaux...

Établissement d'une conduite d'eau à

Schifflange...

Revers pavés à

Brucherhof...

id.

à

Muhlbach...

id.

à

Medingen...

Construction d'un nouveau lavoir avec fontaine à

Neudorf...

Creusement d'un puits artésien à

Dommeldange...

Mise en état du lavoir de Schleifmuhl...

Couverture du lavoir dit: Kriselsbour à Schleifmuhl...

Restauration du

Fetschenbour...

Curage et régularisation d'un fossé-égoût à Bonnevoie...

Revers pavés à

Hostert...

id.

à

Senningen...

id. au chemin de Sandweiler à Bohrmühle...

id.

id.

à

Schrassig...

id. à Munsbach...

id.

à

Schrassig...

id.

à

Schuttrange...

id.

à

Uebersyren...

Pavage dans l'intérieur du village de

Heisdorf...

Travaux de pavage au chemin conduisant à la route de Sæul...

Revers pavés et pavage au chemin de Beggen à Helmsange...

Conduite d'eau à

Hassel...

Prolongement de la conduite d'eau à

Colmar...

Conduite d'eau à

Welsdorf...

Conduite d'eau et assainissement du quartier de la rive gauche de l'Attert à

Bissen...

Puits abyssin à

Bœvange...

Lavoir public à

Buschdorf...

Revers pavés dans la traversée de

Brouch...

Conduite d'eau à

Schoos...

Revers pavés à

Fischbach...

Fontaine publique à

Schiltzberg...

Revers pavés au chemin dit « Wahl » et mise en état du chemin conduisant

à Welbachbour

(Heffingen)...

Lavoir à

Reuland...

Travaux dans l'intérêt de l'hygiène (inspection des viandes)

Conduite d'eau à

Lintgen...

Lorentzweiler.

id.

id.

Mersch.

id.

id.

Nommern.

Tuntingen.

Asselborn.

id.

Basbellain.

id.

id.

Bœvange.

id.

id.

Clervaux.

id.

Consthum.

id.

Hachiville.

Heinerscheid.

id.

Hosingen. .

id.

id.

id.

Munshausen.

id.

Weiswampach.

Bastendorf.

id.

Bettendorf.

id.

Bourscheid.

id.

Diekirch.

id.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

id.

Feulen.

Hoscheid.

id.

Conduite d'eau à

Helmdange...

Lavoir communal à

Lorentzweiler...

Conduite d'eau à

Lorentzweiler...

id.

à

Mœsdorf...

Travaux dans l'intérêt de l'hygiène (inspection des

viandes)...

Revers pavés près de la maison Reuter à

Reckingen...

Prolongement et achèvement de la conduite d'eau à

Cruchten...

Conduite d'eau à

Hollenfels...

District de Diekirch.

Revers pavés à

Asselborn...

id.

à

Boxhorn...

Reconstruction du mur du cimetière de

Troisvierges...

Réparations aux latrines de l'école de

Wilwerdange...

Construction d'une fontaine publique à

Drinklange...

Revers pavés à

Bœvange...

id.

à

Lullange...

id.

à

Troine...

Reconstruction du mur du cimetière de

Clervaux...

Revers pavés à

Weicherdange...

id.

à

Consthum...

id.

à

Holsthum...

Agrandissement du lavoir public à

Hachiville...

Réparations au mur de clôture du cimetière de

Heinerscheid...

Revers pavés à

Fischbach...

Conduite d'eau à Neid

hausen...

Puits artésien à

Hosingen...

Revers pavés à

Dorscheid...

Agrandissement de la fontaine publique

d'Obereisenbach...

Revers pavés à

Munshausen...

id.

à

Marnach...

id.

à

Weiswampach...

id.

à

Brandenbourg...

id.

à

Bastendorf...

Puits artésien à

Mœstroff...

Revers pavés à

Gilsdorf...

id.

à

Bourscheid...

id.

à

Michelau...

Puits

artésiens...

Revers pavés dans les ruelles de

Diekirch...

id.

à

Ermsdorf...

id.

à Ingeldorf

Canal souterrain pour l'évacuation des eaux dans l'intérieur d'Ettelbruck

Revers pavés à

Burden...

Lavoir public à

Niederfeulen...

Fontaine publique à

Hoscheid...

Lavoir public à Hoscheid...

SOG

Medernach.

Merzig.

ici.

Reisdorf.

id.

Schieren.

Arsdorf.

id.

Beckerich.

id.

id.

id.

id.

id.

Bellborn.

id.

Bigonville.

Ell.

Folschette.

id.

Grosbous.

id.

Perlé.

Redange.

id.

id.

Sæul.

Useldange.

id.

Vichten.

id.

Wahl.

id.

Alscheid.

i d .

Boulaide.

id.

Esch-sur-Sûre.

id.

Eschweiler.

i d .

id.

id.

Gœsdorf.

id.

id.

Harlange.

Heiderscheid.

Revers pavés à

Medernach...

Revers pavés à

Obermerzig...

Puits artésien à

Mertzig...

Assainissement du presbytère de

Reisdorf...

Revers pavés à

Hœsdorf...

Réparations aux latrines de l'école de

Schieren...

Réparations au mur de clôture du cimetière

d'Arsdorf...

Revers pavés à

Bilsdorf...

Mur d'enceinte autour du cimetière de

Nœrdange...

Revers pavés à

Beckerich...

id.

à

Elvange-Hovelange...

id.

à

Schweich...

Réparations à la fontaine communale de

Hovelange...

Revers pavés à

Lovelange...

Achèvement du lavoir public à

Reimberg...

Revers pavés à

Bettborn...

id.

à

Bigonvilie...

id.

à

Petit-Nobressart...

id.

près des écoles de

Folschette...

id.

à

Rambrouch...

Assainissement de la maison d'école de

Grosbous...

Construction d'un lavoir public à

Dellen...

Revers pavés à

Holtz...

Construction d'un puits à la maison de curé

d'Ospern...

Reconstruction du mur du cimetière de

Redange...

Construction d'une fontaine à

Redange...

Revers pavés à

S:cul...

Réparations au mur du cimetière

d'Useldange...

Revers pavés à

Everlange...

Agrandissement et assainissement du cimetière de

Vichten...

Revers pavés à

Michelbouch...

Réparations au mur du cimetière de

Rindschleiden...

Revers pavés à

Wahl...

Mise en état des latrines près de l'école

d'Alscheid...

Revers pavés à

Kautenbach...

Réparations au mur de clôture du cimetière de

Surré...

Revers pavés à

Boulaide...

id.

à

Esch-sur-Sûre...

Dallage près du magasin des pompes à

incendie...

Réparations au mur du cimetière de

Knaphoscheid...

Lavoir public à

Selscheid...

Revers pavés à

Erpeldange...

Achèvement du cimetière

d'Erpeldange...

Revers pavés à

Bockoltz...

id.

à

Gœsdorf...

Conduite d'eau à

Gœsdorf...

Revers pavés à

Tarchamps...

Heiderscheid.

id.

Mecher.

Neunhausen.

id.

Oberwampach.

id.

id.

id.

id.

Wiltz.

id.

Wilwerwiltz.

Winseier.

id.

id.

id.

id.

id.

Fouhren.

Putscheid.

id.

Vianden.

Beau fort.

Bech.

id.

id.

id.

id.

id.

Consdorf.

Echternach.

id.

Mompach.

id.

id.

Rosport.

id.

Waldbillig.

id.

id.

Beizdorf.

id.

id.

Lavoir public avec conduite d'eau à Ringel...

Conduite d'eau à

Eschdorf...

Revers pavés à

Nothum...

Réparations à la fontaine publique et construction d'un réservoir à Iusen-

born-Bonnal...

Construction d'un puits à la maison vicariale de

Neunhausen...

Réservoir public à

Brachtenbach...

Revers pavés au chemin près de l'école de

Brachtenbach...

id.

à

Allerborn...

Construction d'un mur autour du cimetière

d'AIIerborn...

Revers pavés à

Wiltz...

id.

à

Niederwiltz...

id.

à

Pintsch...

Fontaine publique à

Winseler...

Revers pavés à

Grumelscheid...

Fontaine publique et lavoir à

Nœrtrange...

Revers pavés à

Nœrtrange...

id.

à

Winseler...

id.

à

Doncols...

id.

à

Fouhren...

Travaux d'assainissement au presbytère et à l'église de Merscheid...

Revers pavés à

Stolzembourg...

Fontaine publique à

Vianden...

District de Grevenmacher.

Revers pavés et pavage à l'intérieur de

Beaufort...

Lavoir public à

Bech...

Appropriation du lavoir public à

Grassenberg...

id.

id.

à

Jacobsberg...

id.

des chemins d'accès au lavoir

d'Altrier...

Revers pavés et pavage de ruelles à l'intérieur

d'Echternach...

Travaux dans l'intérêt de l'hygiène (inspection des

viandes)...

Nouveau cimetière à

Herborn...

Construction d'une conduite d'eau à

Herborn...

Appropriation et prolongement de la conduite d'eau à

Mœrsdorf...

Encaissement du ruisseau de Rosport à l'intérieur du

village...

Couverture du ruisseau à l'intérieur de

Waldbillig...

Revers pavés à l'intérieur de

Waldbillig...

Conduite d'eau avec lavoir public à

Haller...

Revers pavés à

Olingen...

id.

à

Mensdorf...

id.

à

Roodt...

Biwer.

id.

Flaxweiler.

id.

id.

id.

Grevenmacher.

id.

id.

id.

Junglinster.

id.

Mertert.

Manternach.

id.

Rodenbourg.

id.

id.

id.

Wormeldange.

id.

id.

Bous.

Burmerange.

Lenningen.

Mondorf-les-bains.

id.

id.

Remerschen.

id.

Reinich.

id.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

id.

Wellen stein.

Revers pavés à

Biwer...

id.

à

Wecker...

Lavoir public à

Niederdonven...

Revers pavés à

Niederdonven...

id.

à

Oberdonven...

id.

à

Beyren...

id.

dans la rue

Sainte-Catherine...

id.

près de la pompe du chemin de

Wecker...

id.

près de la fontaine de la

Pastorsstrasse...

Travaux dans l'intérêt de l'hygiène (inspection des

viandes)...

Lavoir public à

Junglinster...

id.

à

Junglinsterberg...

Pavage à l'intérieur de

Mertert...

Revers pavés à

Berbourg...

Assainissement à l'intérieur de

Lellig...

Revers pavés à

Beidweiler...

id.

à

Eschweiler...

id.

près de la maison Geschwind à

Gonderange...

Assainissement du presbytère de

Rodenbourg...

Conduite d'eau à

Ehnen...

Assainissement près de la maison d'école à

Ahn...

Mise en état de la ruelle vers la maison Hoffmann à

Wormeldange...

Revers pavés à

Erpeldange...

id.

à

Burmerange...

Exhaussement du chemin et établissement de revers pavés à l'intérieur de

Canach près du pont-chemin de Flaxweiler à Waldbredimus

Conduite d'eau à

Mondorf-les-Bains...

Revers pavés à

Altwies...

id.

à

Ellange...

Mise en état du lavoir de

Remerschen...

Pavage et revers pavés à

Schengen...

Construction d'un abattoir public à

Remich...

Travaux dans l'intérêt de l'hygiène (inspection des

viandes)...

Agrandissement et aménagement du cimetière à

Greiveldange...

Revers pavés à

Trintange...

id.

à

Waldbredimus...

Construction d'un mur de clôture du cimetière de Schwebsingen et mise en

état du même

cimetière...

A vis. — Dépôt de mendicité.

Par arrêté de ce jour, te prix de la journée

d'entretien d'un détenu au dépôt de mendicité

a été fixé à la tomme de nonante et un centimes

pour l'année 1888.

Luxembourg, le 2 janvier 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. —

Bettlerdepot.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der

Unterhaltspreis eines Häuslings im Bettlerdepot

auf ein und neunzig Centimes per Tag für das

Jahr 1888 festgestellt

Luxemburg, den 2. Januar 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Relevé des subsides dans l'intérêt de l'hygiène accordés dans le courant de l'année 1889.

N° d'ordre.

COMMUNES.

Luxembourg.

Bettembourg.

Esch-sur-l'Alzette.

Eich.

id.

Hollerich.

Rollingergrund.

Walferdange.

Hosingen.

Bourscheid.

Bettborn.

Folschette.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Echternach.

Bous.

Bemerschen.

AFFECTATION DES SUBSIDES.

Égoût dans les rues Marie-Thérèse et Notre-Dame

Puits artésien à

Bettembourg...

Égoût dans le

Breitenweg...

Travaux dans l'intérêt de l'hygiène (inspection des

viandes)...

Puits artésien à

Eich...

Travaux dans l'intérêt de l'hygiène (inspection des

viandes)...

id.

id.

(

id.

)

id.

id.

(

id.

)

Conduite d'eau à

Bockoltz...

Dallage de la chapelle de

Kehmen...

Puits artésien à

Pratz...

Conduite d'eau à

Marnach-Kœtschette...

Établissement d'un cimetière à

Erpeldange...

Construction d'une conduite d'eau à

Gœsdorf...

Achèvement de l'égoût collecteur de la

Neugasse...

Conduite d'eau à

Erpeldange...

id.

à

Schengen...

Montant

des

subsides

fr.

ct.

2419 53

Avis. — Échenillage des arbres, haies

et buissons.

J'invite les administrations communales à

prendre les mesures nécessaires pour que

l'échenillage des arbres, haies et buissons soit

effectué en 1890 de la manière prescrite par

les instructions qui régissent la matière.

La circulaire du 4 février 1858 (Recueil des

instructions de la même année, p. 5) leur

servira de guide dans l'occurrence.

MM. les commissaires de district et le collége

des bourgmestre et échevins de la ville de Lu-

xembourg sont priés de me rendre compte de

l'exécution de la présente avant le 25 mai

prochain.

Luxembourg, le 4 janvier 1890.

Le directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Abraupen der Räume,

Hecken und Gebüsche.

Die

Gemeindeverwaltungen

werden hiermit

ersucht, die erforderlichen Maßregeln zu treffen,

damit das Abraupen der Bäume, Hecken und

Büsche im Jahre 1890 in der durch die einschlägigen

Bestimmungen vorgeschriebenen Weise geschehe.

Das Rundschreiben vom 4. Februar 1858

(Instruktionen-Sammlung, S. 5) wird ihnen dabei

zur Nachachtung dienen.

Die HH. Distrikts-Kommissäre und das Schöffen-

kollegium der Stadt Luxemburg sind gebeten,

mir vor dem 25. Mai d. I über die Ausführung

dieser Vorschrift Bericht zu erstatten.

Luxemburg, den 4. Januar 1880.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Luxbg. — Imp. de la Cour, V. Bück, Léon Bück, succr.

Arrêté du 31 décembre 1889, portant allocation de subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 31 décembre 1889.

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.

Beschluß vom 31. Dezember 1889, betreffend

die Bewilligung von Subsidien an Gemeinden

für Arbeiten im Interesse der öffentlichen

Hygiene.

Der

General

Director

der

öffentlichen

Bauten;

Nach Einsicht des Art. 122 des Ausgaben-

Büdgets von 1889;

Beschließt

A r t . 1. Die auf beigehendem Verzeichnisse

erwähnten Subsidien im Gesammtbetrage von

56,125 Fr. sind nachbenannten Gemeinden für Ar-

beiten im Interesse der öffentlichen Hygiene bewilligt.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →