Legislator Jurisprudence & Législation
a_1887_07_19_n1 LU

Arrêté du 19 juillet 1887, portant convocation du collége électoral du canton de Greven- macher pour l'élection d'un député.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrêté du 19 juillet 1887, portant convocation du collége électoral du canton de Greven- macher pour l'élection d'un député.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 23 juillet

1887.

Samstag, 23. Juli 1887.

Arrêté du 19 juillet 1887, portant convocation

du collége électoral du canton de Greven-

macher pour l'élection d'un député.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu les art. 80, 82, 93, 94 et 184 de la loi

électorale du 5 mars 1884 ;

Arrête

Arrêté du 19 juillet 1887, portant convocation du collége électoral du canton de Greven- macher pour l'élection d'un député.

Le collége électoral du canton de

Grevenmacher est convoqué pour le mardi,

9 août prochain, à neuf heures du matin, au

chef-lieu du canton, à l'effet de procéder à

l'élection d'un membre de la Chambre des

députés, en remplacement de M, Zénon De

Muyser, décédé.

Les candidats devront être proposés au plus

tard le 3 août. Chaque proposition devra être

signée par quinze électeurs; le même électeur

ne pourra patronner qu'un seul candidat.

Arrêté du 19 juillet 1887, portant convocation du collége électoral du canton de Greven- macher pour l'élection d'un député.

Das Wahlcollegium des Kantons Gre-

venmacher ist auf Dinstag, 9. August künftig,

neun Uhr Morgens, nach dem Hauptorte des

Kantons einberufen, um zur Wahl eines Mit-

gliedes der Abgeordnetenkammer, in Ersetzung

des verstorbenen Hrn. Zen. De Muyser zu

schreiten.

Die Kandidaten müssen spätestens am 3.

August vorgeschlagen sein. Jeder Vorschlag muß

von fünfzehn Wählern unterzeichnet sein; jeder

Wähler darf nur einen Kandidaten vorschlagen.

Arrêté du 19 juillet 1887, portant convocation du collége électoral du canton de Greven- macher pour l'élection d'un député.

M. le commissaire de district veillera

spécialement à l'exécution du présent arrêté,

qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 19 juillet 1887.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Beschluß vom 19. Juli 1887, wodurch das Wahl-

Kollegium des Kantons Grevenmacher zur

Wahl eines Abgeordneten einberufen wird.

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht der Art. 80, 82, 93, 94 und 184

des Wahlgesetzes vom 5. März 1884;

Beschließt

Arrêté du 19 juillet 1887, portant convocation du collége électoral du canton de Greven- macher pour l'élection d'un député.

Der Hr. Distriktscommissar wird des

Näheren für die Ausführung gegenwärtigen Be-

schlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

werden soll, Sorge tragen.

Luxemburg, den 19. Juli 1887.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

N° 42.

Avis. — Timbre des polices d'assurances.

Il est porté à la connaissance du public que

la société d'assurances contre les accidents dite

«Rhenania», établie à Cologne, autorisée à

étendre ses opérations sur le Grand-Duché par

arrêté royal grand-ducal du 17 décembre 1877,

représentée par M. Eugène Mersch, fils, agent

principal à Luxembourg, a contracté l'abonne-

ment au timbre prévu par l'art. 10 de la loi du

25 janvier 1872, pour les polices et contrats de

la dite société à souscrire pendant une période

de dix ans à partir du 28 juin 1887.

La présente publication est faite pour satis-

faire à l'art. 13 de la loi de 1872 précitée.

Luxembourg, le 17 juillet 1887.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Stempel der Versiehe-

rungs-Policen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß die Unfall-Versicherungs-Gesellschaft

"Rhenania", mit dem Sitze zu Köln, welche

durch Königl.-Großh. Beschluß vom 17. Dezember

1877 zum Geschäftsbetrieb im Großherzogthum

ermächtigt worden, und durch Hrn. Eugen Mersch,

Sohn, Hauptagent zu Luxemburg, vertreten ist,

das durch Art. 10 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 vorgesehene Abonnement behufs Entrichtung

der Stempelgebühren für die von vorbenannter

Gesellschaft während zehn Jahre, vom 28. Juni

d J. ab, zu unterzeichnende Policen und Kon-

trakte eingegangen hat.

Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in Voll-

ziehung des Art. 13 vorbezogenen Gesetzes.

Luxemburg, den 17. Juli 1887.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Stage judiciaire.

Dans l'avis du 16 juillet et. (Mém. N° 41),

contenant fixation de l'examen pour le stage

judiciaire, le nom de M. Brincour est à rem-

placer par celui de M. Brasseur, député et

avocat-avoué à Luxembourg.

Luxembourg, le 18 juillet 1887.

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général des finances,

M.

M O N G E N A S T .

Bekanntmachung — Gerichtliche Stage.

In der Bekanntmachung vom 16. Juli c.

(Mem. Nr. 41) ist irrthümlich Hr. Brincour

statt des Hrn. Brasseur, Deputirten und Ad-

vokat-Anwalts zu Luxemburg, als Mitglied der

Prüfungsjury für gerichtliche Stage angeführt.

Luxemburg, den 18. Juli 1887.

Für den General-Director der Justiz

Der General Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Orphelinat du Rham.

Par arrêté de ce jour, le prix de la journée

d'entretien à l'orphelinat du Rham a été fixé

pour l'année 1886 comme suit

a) à fr. 0.72 pour un enfant âgé de moins

de 8 ans ;

b) à fr. 0.80 pour un enfant âgé entre 8 et

12 ans;

Bekanntmachung. — Waisenhaus a. d. Rham.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der

Unterhaltspreis pro Tag im Waisenhaus auf dem

Rham für das Jahr 1886 festgestellt wie folgt

a) auf Fr. 0.72 für ein Kind unter 8 Jah-

ren;

b) auf Fr. 0.80 für ein Kind von 8 bis zu

12 Jahren;

c) à fr. 0.82 pour un enfant âgé de plus

de 12 ans.

Luxembourg, le 22 juillet 1887.

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxembourg,— Imp, de la Cour. V. Bück.

c) auf Fr. 0.82 für ein Kind von über 12

Jahren.

Luxemburg, den 22. Juli 1887.

Für den General-Director der Justiz

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →