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Arrêté du 19 mars 1887, portant levée de la dé- fense d'introduction de porcs dans le Grand- Duché par la frontière de la Belgique.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Arrêté du 19 mars 1887, portant levée de la dé- fense d'introduction de porcs dans le Grand- Duché par la frontière de la Belgique.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 19 mars

1887.

Arrêté du 19 mars 1887, portant levée de la dé-

fense d'introduction de porcs dans le Grand-

Duché par la frontière de la Belgique.

L E GOUVERNEMENT EN CONSEIL ;

Revu son arrêté du 10 avril 1885, portant

défense d'introduire dans le Grand-Duché les

moutons, la viande fraîche de moutons et les

porcs, provenant de la Belgique et des Pays-Bas;

Arrête

Arrêté du 19 mars 1887, portant levée de la dé- fense d'introduction de porcs dans le Grand- Duché par la frontière de la Belgique.

Il sera permis, jusqu'à disposition

ultérieure, d'introduire dans le Grand-Duché

des porcs provenant de la Belgique et de la

Hollande, sous condition que les animaux à

importer soient accompagnés d'un certificat

d'origine, dans lequel il sera constaté qu'ils

sont exempts de toute maladie et qu'ils ne

se sont pas trouvés, depuis six mois, dans une

localité où, sur une étendue de 20 kilomètres,

la fièvre aphteuse a été constatée.

Cette permission est accordée sans préjudice

aux autres dispositions contenues en l'arrêté

susdit.

Arrêté du 19 mars 1887, portant levée de la dé- fense d'introduction de porcs dans le Grand- Duché par la frontière de la Belgique.

Es ist bis auf Weiteres gestattet, in

das Großherzogthum Schweine belgischer und

holländischer Herkunft einzuführen, unter der Be-

dingung, daß die einzuführenden Thiere von

einem Ursprungszeugniß begleitet seien, durch

welches festgestellt wird, daß sie frei von jeder

Krankheit sind und sich seit sechs Monaten in

keiner Ortschaft befunden haben, wo in einem

Umkreis von 20 Kilometer die Maul und Klauen-

seuche aufgetreten ist.

Diese Nachlassung findet statt unbeschadet der

übrigen in obenerwähntem Beschluß getroffenen

Bestimmungen.

Art.

2.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 19. März 1887.

Die Mitglieder der Regierung

Ed. Thilges, H. Kirpach, M. Mongenast.

N° 17.

Samstag, 19. März 1887.

22-2

Avis. — Audiences du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg.

Suivant délibération du tribunal d'arrondis-

sement de Luxembourg du 5 mars 1887, il sera

tenu, à partir du 21 mars courant, une audience

correctionnelleextraordinaire le lundi de chaque

semaine.

Luxembourg, le 19 mars 1887.

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Justice.

Par arrêté royal grand-ducal du 16 mars cou-

rant, il a été accordé à M. Jean Nicolas Servais,

sur sa demande, démission honorable des fonc-

tions de greffier de la justice de paix du canton

de Luxembourg.

Luxembourg, le 19 mars 1887.

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 1er au 15 avril

prochain, dans la commune de Kayl, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour l'exécution de travaux d'assai-

nissement à Tétange, commune de Kayl.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Kayl, à partir du 1er avril pro-

chain.

M. de Wacquant, député et membre de la

Commission d'agriculture à Foetz, est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les expli-

cations nécessaires aux intéressés, sur le ter-

rain, le 15 avril 1887, de 9 à 11 heures du

Bekanntmachung. — Sitzungen des Bezirks-

gerichtes von Luxemburg.

Gemäß Berathung des Bezirksgerichtes von

Luxemburg vom 5. März 1887 wird vom 21.

März c. ab jeden Msntag eine außerordentliche

Zuchtpolizeisitzung stattfinden.

Luxemburg, den 19 März 1887.

Für den General-Director der Justiz

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Königl. Großh. Beschluß vom 16. I.

Mts ist dem Hrn. Joh. Nik.

Servais,

auf

sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung aus dem Amte

als Gerichtsschreiber beim Friedensgerichte zu

Luxemburg gewährt worden.

Luxemburg, den 19. März 1887.

Für den General-Director der Justiz

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 1. bis 15. April künftig in

der Gemeinde Kayl eine Untersuchung abgehalten

werden über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Eyndikatsgenossenschaft, behufs Aus-

führung von Trockenlegungsardeiten zu Tetingen,

Gemeinde Kayl.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt der Genossenschafts-

statuten sind vom I. April künftig an auf dem

Gemeindesekretariate von Kayl hinterlegt.

Hr. de Wacquant, Deputirter und Mitglied

der Ackerbaucommission zu Fötz, ist zum Com-

missar bes. Enquete ernannt. Die nöthigen Er-

klärungen wird er den Interessenten am 15. April

künftig, von 9 bis 11 Uhr Morgens an Ort und

matin, et recevra les réclamations le même

jour, de 2 à 4 heures de relevée, au secrétariat

communal.

Luxembourg, le 18 mars 1887.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

ED. THILGES.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 4 au 18 avril

1887 dans la commune de Vichten une en-

quête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'exécution de travaux

d'irrigation à Vichten.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des sta-

tuts de l'association sont déposés au secré-

tariat communal de Vichten à partir du 4 avril

prochain.

M. Orianne, député et membre de la Com-

mission d'agriculture à Elvange, est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les expli-

cations nécessaires aux intéressés, sur le ter-

rain, le 18 avril prochain de 9 à 11 heures du

matin et recevra les réclamations le même jour

de 2 à 4 heures de relevée au secrétariat com-

munal.

Luxembourg, le 18 mars 1887.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed.

THILGES.

Avis. — Phylloxéra.

La liste des experts phylloxériques publiée

au N° 11 du Mémorial de l'année courante, est

remplacée par la liste rectifiée suivante

1° M. Beissel Jean, vigneron à Schengen ;

2° M. Feipel Math., vigneron à Wellenstein ;

Bekanntmachung. — Phylloxera.

Die in Nr. 11 des Memorials d. J. veröffent-

lichte Liste von Sachverständigen in Reblausan-

gelegenheiten ist durch nachstehende berichtigte

Lifte zu ersetzen

1° Beissel Joh., Winzer zu Schengen;

2° Feipel Math., Winzer zu Wellenstein;

Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 4. bis zum 18. April künftig

in der Gemeinde Vichten eine Untersuchung er-

öffnet weiden über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Syndikatsgenossenschaft zur

Ausführung von Bewässerungsarbeiten zu Vichten.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag der

Arbeiten, ein alphabetisches Verzeichniß der be-

treffenden Eigenthümer, sowie ein Projekt der

Genossenschaftsstatuten sind vom 4. April künftig

an auf dem Gemeindesekretariate zu Vichten hin-

terlegt.

Hr. Orianne, Deputierter und Mitglied der

Ackerbaukommission zu Elwingen, ist zum Unter-

suchungscommissar ernannt. Derselbe wird am

18 April künftig von 9 bis 11 Uhr Morqens

den Interessenten an Ort und Stelle die nöthigen

Erklärungen geben, und am selben Tage, von 2

bis 4 Uhr Nachmittags, auf dem Gemeindesekre-

tariate die Reklamationen entgegennehmen.

Luxemburg, den 18. März 1887.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

Stelle geben, auch wird er am selben Tage, von

2 bis 4 Uhr Nachmittags, die diesbezüglichen

Reklamationen auf dem Gemeindesekretariate ent-

gegennehmen.

Luxemburg, den

8. März 1887.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. Thilges.

3° M. Hedo Nic, vigneron à Remich ;

4° M. Kieffer Jean, vigneron à Stadtbredimus ;

5° M. Maas François, vigneron à Bous ;

6° M. Fisch J.-B., vigneron à Ersange ;

1° M. Rauen-Kurth, vigneron à Canach ;

8° M. Kohl-Schmil, vigneron à Ehnen ;

9° M. Eichhorn G., vigneron à Wormeldange ;

10° M. Gindt Math., vigneron à Wormeldange;

11° M. Duhr J.-P., vigneron à Oberdonven ;

12° M. Kauffmann, échevin à Gostingen ;

13° M. Wengler-Zinnen, de Rosport ;

14° M. Stumper J.-P., de Grevenmacher.

Luxembourg, le 18 mars 1887.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Avis. — Huissiers.

Il est porté à la connaissance des intéressés

que la commission instituée par l'art. 6 de l'or-

donnance royale grand-ducale du 21 septembre

1841 sur l'organisation du service des huissiers,

se réunira au palais de justice à Luxembourg,

lundi, le 4 avril et mardi, 5 avril prochain, cha-

que fois à neuf heures du matin, pour procéder

à l'examen des candidats qui désirent obtenir le

certificat de capacité prévu par le dit article.

Les candidats sont invités à faire parvenir

leurs demandes avant le 1er avril à M. le pré-

sident du tribunal de Luxembourg.

Luxembourg, le 19 mars 1887.

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

3° Hedo Nikolas, Winzer zu Remich;

4° Kieffer Joh., Winzer zu Stadtbredimus;

5° Maas Franz, Winzer zu Bous;

6° Fisch J. B., Winzer zu Ersingen;

7° Rauen-Kurth, Winzer zu Kanach;

8° Kohl-Schmit, Winzer zu Ehnen;

9° Eichhorn Gust., Winzer zu Wormeldingen;

10° Gindt Math., Winzer zu Wormeldingen;

11° Duhr J. P., Winzer zu Oberdonven;

12° Kauffmann, Schöffe zu Gostingen;

13° Wengler-Zinnen, zu Rosport;

14° Stümper J. P., zu Grevenmacher.

Luxemburg, den 18. März 1887.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.

Es wird hiermit zur Kenntnis der Betreffenden

gebracht, daß die durch Art. 6 der Königl.-Großh.

Ordonnanz vom 21. September 1841, über den

Gerichtsvollzieherdienst, eingesetzte Commission am

Montag und Dinstag, den 4. u. 5. April künftig,

jedesmal um 9 Uhr Morgens, im Justizgebäude zu

Luxemburg zusammentreten wird, behufs Prüfung

der Kandidaten, welche das durch bes. Artikel vor-

gesehene Fähigkeitszeugniß zu erlangen wünschen.

Die Kandidaten find ersucht, ihre Gesuche vor

dem 1. April künftig dem Präsidenten des Be-

zirksgerichtes zu Luxemburg einzuschicken.

Luxemburg, den 19. März 1887.

Für den General Director der Justiz

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Luxembourg. —Impremerie de la Cour. V. Bück

Arrêté du 19 mars 1887, portant levée de la dé- fense d'introduction de porcs dans le Grand- Duché par la frontière de la Belgique.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 19 mars 1887.

Les membres du Gouvernement

Ed. THILGES; H. KIRPACH; M. MONGENAST.

Beschluß vom 19. März 1887, betreffend Nach-

lassung des Verbotes der Einfuhr von

Schweinen über die belgische Grenze.

Die Regierung im Conseil;

Nach Einsicht ihres Beschlusses vom 10. April

1885, wodurch die Einfuhr ins Großherzogthum

von Schafen, des frischen Fleisches von Schafen,

und von Schweinen, belgischer und holländischer

Herkunft, untersagt wird;

Beschließt

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