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Avis. — Élection pour la Chambre des députés.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Avis. — Élection pour la Chambre des députés.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

SAMEDI, 13 novembre 1886.

Avis. — Élection pour la Chambre des députés.

Les bureaux du collége électoral de Remich,

qui se réunira le jeudi, 18 novembre courant,

à l'effet d'élire un député en remplacement de

M. Gust. Lessel, démissionnaire, ont été com-

posés, selon le prescrit de l'art. 69 de la loi du

5 mars 1884, de la manière suivante

Bureau principal. — Président, M. Alph.

Schlesser, juge de paix à Remich ; — scruta-

teurs, MM. Jacq. Walerich, propriétaire à Schen-

gen, Aug. Neyen, vétérinaire du Gouvernement

à Remich, Louis Kons, propriétaire à Eme-

range, et Nic. Hedo, vigneron à Remich; —

scrutateurs suppléants, MM. J.-P. Greiveldinger,

négociant à Remich, Nic. Mondloch, bourg-

mestre à Bous, Mich. Pinnel, cultivateur à Rœdt,

Mich. Schumacher, cultivateur à Wintrange; —

secrétaire, M. Henri Gindorff, greffier de la jus-

tice de paix à Remich.

Deuxième section. — Président, M. Alfred

Weiter, suppléant de la justice de paix à Remich,

— scrutateurs, MM. Jean Kons, propriétaire à

Filsdorf, J.-Th Gaasch-Alberty, bourgmestre à

Lenningen, Jean Jung-Schmit, propriétaire à

Assel, et Paul Gales, bourgmestre à Klein-

macher; — scrutateurs suppléants, MM. Martin

Kons, propriétaire à Elvange, Jean Gaspard,

négociant à Remich, Henri Fischer, bourg-

mestre à Ersange, Nic. Bach, propriétaire à

Bech; — secrétaire, M. E. Berrens, secrétaire

communal à Remich.

Luxembourg, le 12 novembre 1886.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Bekanntmachung. — Kammerwahl.

Die Büreaux des auf Donnerstag, 18. d. Mts.,

zur Wahl eines Deputirten in Ersetzung des

ausscheidenden Hrn. Gust. LesseI einberufenen

Wahlcollegiums des Kantons Nemich sind, gemäß

Art. 69 des Gesetzes vom 5. März 1884, zu-

sammengesetzt wie folgt

Hauptbüreau. — Präsident, Hr. Alfons

Schlesser, Friedensrichter zu Remich; — Scru-

tatoren, die Hrn Jakob Walerich, Eigenthümer

zu Schengen, Aug. Neyen, Staatsthierarzt zu

Remich, Ludwig Kons, Eigenthümer zu Emer-

ingen, und Nikolas Hedo, Winzer zu Remich; —

— stellvertretende Scrutatoren, die HH. J. P.

Greiveldinger, Kaufmann zu Remich, Nik.

Mondloch. Bürgermeister zu Bous, Michel Pin-

nel, Landwirth zu Rödt, und Michel Schuma-

cher, Landwirth zu Wintringen; — Secretär, Hr.

Heinrich Gindorff, Friedensgerichtsschreiber.

Zweite Sektion. — Präsident, Hr. Alfred

Velter, stellvertretender Friedensrichter zu Remich;

— Scrutatoren, die HH. Joh. Kons, Eigenthü-

mer zu Filsdorf, J. Th. Gaasch-AIberty, Bür-

germeister zu Lenningen, Joh. Jung-Schmit,

Eigenthümer zu Assel, und Paul Gales, Bür-

germeister zu Kleinmacher;—stellvertretende Scru-

tatoren, die HH. Martin Kons, Eigenthümer zu

Elvingen, Joh. Gaspard, Kaufmann zu Remich,

Heinr. Fischer, Bürgermeister zu Ersingen, und

Nik. Bach, Eigenthümer zu Bech;—Secretär,

Hr. E. Berrens, Gemeinde-Secretär zu Remich.

Luxemburg, den 12. November 1886.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

des

Großherzogthums Luxemburg.

N° 58.

Samstag, 13. November 1886.

Arrêté du 12 novembre 1886, relatif à l'exploi-

tation en régie des coupes de bois.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Attendu qu'il convient de procurer aux

ouvriers de la campagne un salaire convenable

pour l'exploitation des coupes des bois soumis

au régime forestier de l'exercice 1886—87 ;

Arrête

Arrêté du 12 novembre 1886, relatif à l'exploi- tation en régie des coupes de bois.

Les administrations communales

sont autorisées à faire procéder, par voie de

régie, à l'exploitation et au débit des coupes

de bois ordinaires et extraordinaires pour

l'exercice 1886-1887,

Arrêté du 12 novembre 1886, relatif à l'exploi- tation en régie des coupes de bois.

Die Gemeindeverwaltungen sind er-

mächtigt, ihre gewöhnlichen und außergewöhn-

lichen Holzschläge für das Forstjahr 1886—1887

auf dem Wege der Regie auszubeuten und auf-

zuarbeiten.

Arrêté du 12 novembre 1886, relatif à l'exploi- tation en régie des coupes de bois.

Les règles à observer à ce sujet sont

les suivantes

a) la délibération adoptant le mode de régie

et fixant le salaire des bûcherons sera adressée,

par expédition, au commissaire du district et

au garde-général du cantonnement ;

b) au vu de cette pièce, le garde-général

délivrera le permis d'exploitation, dans les

formes et sous les conditions prévues par

le § 7 du cahier des charges générales du

25 avril — 3 mai 1850;

c) le maximum du salaire que les adminis-

trations communales pourront allouer aux

ouvriers à employer à l'exploitation, par régie,

est fixé comme suit

Beschluß vom 12. November 1886, die Aus-

beutung der Holzschläge durch Regie be-

treffend.

Der General-Director

des Innern;

In Betracht,

daß es angemessen erscheint, den

Arbeitern des platten Landes einen passenden

Lohn bei der Ausbeutung von Holzschlägen in den

der Forstverwaltung unterworfenen Wäldern für

das Jahr 1886 — 1887 zu verschaffen;

Beschließt

Arrêté du 12 novembre 1886, relatif à l'exploi- tation en régie des coupes de bois.

Die dabei zu beachtenden Vorschriften

sind folgende

2) Die Berathung, durch welche die Ausbeu-

tung durch Regie beschlossen und der Lohn der

Holzhauer festgesetzt wird, soll dem Districtscom-

missar und dem Oberförster in Ausfertigung zu-

geschickt werden;

b) auf Sicht dieses Schriftstückes ertheilt der

Oberförster die Erlaubniß zum Holzschlage unter

Nachachtung der durch § 7 des allgemeinen Ve-

dingungsheftes vom 25. April — 3. Mai 1850

vorgeschriebenen Förmlichkeiten und Bedingungen;

c) das Maximum des Lohnes, welchen die

Gemeindeverwaltungen den bei der Ausbeutung

durch Regie verwendeten Arbeiten

bewilligen

können, ist festgesetzt wie folgt

Pour l'abatage du bois et la mise

en façon du stère

Pour la façon du cent de fagots, en

deux harts

Pour l'abatage du bois et la façon

de cent fagots en deux harts

Pour un tas de bois de 1 mètre de hau-

teur et de 2 mètres de largeur à la patte

Pour l'écorçage d'une botte d'écorce

de 26 kilogrammes

Pour chaque arbre déraciné et ré-

servé en grume ayant une circonfé-

fr. 1,25

3,75

7,50

1,25

1,00

für Fällung und Anfertigung des

Stere

für Anfertigung von hundert doppelt

gebundenen Wellen

für Fällung des Holzes und Anfer-

tigung von hundert doppelt gebundenen

Wellen

für einen Haufen Holz von 1 Meter

Höhe und 2 Meter Breite am Fuße .

für Schälung einer Bürde Loh von

26 Kilos

für jeden ausgegrabenen Baum, der

unbehauen bleibt und M. 1,50 oder

Fr. 1 25

3 75

7 50

1 25

1 00

Le taux da salaire sera porté à la connais-

sance des habitants par publications. Il ne

pourra y être ajouté aucun produit forestier

en nature.

Les ouvriers seront payés par huitaine, en

vertu de mandats sur la caisse communale, qui

leur seront délivrés individuellement.

Cette délivrance aura lieu au vu de l'attestation

de deux membres de l'administration locale

délégués par le conseil communal et du garde-

forestier du triage, constatant en détail les

causes et le montant du salaire mérité.

Les attestations ne seront données qu'après

visite de l'exploitation et vérification des tra-

vaux de chaque ouvrier. Elles indiqueront avec

précision le nombre des arbres exploités et

réservés en grume, les bois cordés et fagotés,

ainsi que les tas de ramilles débités par

l'ouvrier.

Arrêté du 12 novembre 1886, relatif à l'exploi- tation en régie des coupes de bois.

Les administrations communales sont

également autorisées à commettre soit le garde

du triage, soit d'autres personnes compétentes,

à la surveillance de leurs coupes et exploita-

tions moyennant un salaire n'excédant pas

20 frs. par hectare, à charge par ces surveillants

de se faire agréer et assermenter au prescrit

du § 16 du cahier des charges.

Les gardes-forestiers sont dispensés de ces

formalités, mais ils ne peuvent être autorisés

à accepter les fonctions de garde-coupe que

Pour chaque arbre déraciné et ré-

servé en grume ayant une circonfé-

rence de 1 mètre à 1,50

Pour chaque arbre de m. 0,50 de cir-

conférence et au-dessus exploité en

pivotant et réservé en grume

Pour chaque arbre au-dessus de

cette dimension, coupé et réservé en

grume

Pour chaque baliveau ou perche

coupés

Pour réunir en lot d'au moins 5

perches ou balivaux le bois réservé

en grume ou pelard

fr. 1,00

1,00

0,40

0,15

0,25

für jeden ausgegrabenen Baum, der

unbehauen bleibt, und M. 1,00 bis 1,50

im Umfang hat

für jeden „gedappten" Baum im Um-

fange von M. 0,50 und darüber, der

unbehauen bleibt

für Füllung jeden Baumes von ge-

ringerem Umfang, der unbehauen bleibt

für jede gehauene Stange

für Zusammentragen eines Loofes

von wenigstens fünf Stangen unbe-

hauenen Holzes oder Schalholzes

Fr. 1 00

1 00

0 40

0 15

0 25

Der Betrag des Lohnes wird den Einwohnern

durch öffentliche Bekanntmachung zur Kenntniß

gebracht. In keinem Falle darf diesem Lohne

irgend welches Waldprodukt beigegeben werden.

Die Arbeiter werden jede acht Tage mittels

Mandate auf die Gemeindekasse bezahlt; diese

Mandate sind für jeden einzelnen insbesondere

auszustellen.

Die Ausstellung erfolgt auf Einsehung einer

Bescheinigung zweier durch den Gemeinderath dele-

girten Mitglieder der Ortsverwaltung und des

Revierförsters, worin Gründe und Betrag des ver-

dienten Lohnes im Einzelnen anzugeben sind.

Diese Bescheinigungen werden erst nach Be-

sichtigung des Schlages und nach Prüfung der

Arbeiten jedes Arbeiters ausgestellt. Sie geben

die gefällten und unbehauen aufbewahrten Stämme,

das geklafterte und das zu Wellen gebundene

Holz, so wie die von dem Arbeiter bereiteten

Reiserhaufen genau an.

Arrêté du 12 novembre 1886, relatif à l'exploi- tation en régie des coupes de bois.

Die Gemeindeverwaltungen sind eben-

falls ermächtigt, den Revierförster oder andere

sachkundige Personen mit der Aufsicht der Aus-

beutung ihrer Holzschläge gegen einen Lohn, der

nicht über 20 Franken pro Hektar hinausgehen

darf, zu betrauen ; dies unter der Bedingung,

daß besagte Aufseher sich gemäß § 16 des Be-

dingungsheftes bestätigen und vereidigen lassen.

Die Förster sind von dieser Formalität ent-

bunden, können jedoch nur auf übereinstimmenden

Vorschlag des betreffenden Oberförsters und des

sur l'avis conforme du garde-général du can-

tonnement et du conseil communal ou des

csnseils communaux de leur triage, si celui-ci

s'étend sur plusieurs communes.

Les gardes-forestiers doivent de plus être

nommés spontanément, et ne peuvent ni haus-

ser, ni soumissionner une coupe.

Arrêté du 12 novembre 1886, relatif à l'exploi- tation en régie des coupes de bois.

Les surveillants sont en tous points

soumis aux dispositions du cahier des charges

et répondront de la bonne exploitation des

coupes. On n'emploira à ces exploitations que

des bûcherons et des hommes entendus, ainsi

que le prévoit le § 22 du cahier des charges

précité.

lois devront se faire par les soins du surveillant s'il en a eté nommé un, en présence de l'auto- rité locale et du garde-forestier du triage, sans que ce travail puisse donner lieu au paiement

Die Schlaghüter sind in allen Punkten

den Bestimmungen des Bedingungsheftes

und

worfen und haben für die gute Ausbeutung der

Schläge einzustehen; zu diesen Ausbeutungen sollen

nur Holzhacker oder sachkundige Personen ver-

wendet werden, wie es § 22 des erwähnten Be-

dingungsheftes vorschreibt.

Art.

5. Die Bildung und Numerirung der

Loose hat der Aufseher, falls ein solcher ernannt

ist, zu besorgen, und es geschieht dasselbe in Bei-

sein der Localbehörde und des Revierförsters,

ohne daß dafür eine besondere Vergütung zu ent-

richten sei.

Arrêté du 12 novembre 1886, relatif à l'exploi- tation en régie des coupes de bois.

Le façonnage et le numérotage des

lois devront se faire par les soins du surveillant

s'il en a eté nommé un, en présence de l'auto-

rité locale et du garde-forestier du triage, sans

que ce travail puisse donner lieu au paiement

d'une indemnité spéciale.

lois devront se faire par les soins du surveillant s'il en a eté nommé un, en présence de l'auto- rité locale et du garde-forestier du triage, sans que ce travail puisse donner lieu au paiement

Les travaux de culture pourront être

effectués par voie de régie. Il sera alloué au

maximum fr. 0,30 par mètre courant de fossé

neuf de clôture et fr. 0,20 par mètre de fossé

à réparer.

Les fossés d'assainissement et les travaux de

plantation ne pourront être relaissés à un prix

supérieure celui prévu au plan de culture.

lois devront se faire par les soins du surveillant s'il en a eté nommé un, en présence de l'auto- rité locale et du garde-forestier du triage, sans que ce travail puisse donner lieu au paiement

Die Kulturarbeiten können ebenfalls

auf dem Wegs der Regie vorgenommen werden.

Für Anlage von neuen Einfassungsgräben wird

höchstens Fr. 0,30 vom laufenden Meter gezahlt;

für Herstellung von alten Gräben 0,20.

Abzugsgräben und Anpflanzungsarbeiten dürfen

nicht zu höhern Preisen als den im Culturplan

festgesetzten in Verding gegeben werden.

Art.

7.

Falls unvorhergesehene Umstände

die Bewilligung von Löhnen erforderten, welche

das festgesetzte Maximum übersteigen, ist eine

specielle Ermächtigung bei der Oberbehörde nach-

zusuchen.

lois devront se faire par les soins du surveillant s'il en a eté nommé un, en présence de l'auto- rité locale et du garde-forestier du triage, sans que ce travail puisse donner lieu au paiement

Pour le cas où des circonstances

imprévues exigeraient l'ollocation de salaires

dépassant le maximum ci-dessus fixé, l'autori-

sation spéciale de l'autorité supérieure devien-

dra nécessaire.

lois devront se faire par les soins du surveillant s'il en a eté nommé un, en présence de l'auto- rité locale et du garde-forestier du triage, sans que ce travail puisse donner lieu au paiement

Il ne pourra être dérogé, sous quel-

que prétexte que ce soit, aux dispositions du

cahier des charges générales ci-dessus men-

tionné.

lois devront se faire par les soins du surveillant s'il en a eté nommé un, en présence de l'auto- rité locale et du garde-forestier du triage, sans que ce travail puisse donner lieu au paiement

Unter keinem Vorwande darf von den

Bestimmungen des vorerwähnten allgemeinen Be-

dingungsheftes abgewichen werden.

lois devront se faire par les soins du surveillant s'il en a eté nommé un, en présence de l'auto- rité locale et du garde-forestier du triage, sans que ce travail puisse donner lieu au paiement

Le présent arrêté s'applique égale-

ment à l'exploitation des bois des établisse-

ments publics.

Luxembourg, le 12 novembre 1886.

Le Directeur général de l'intérieur,

Gemeinderathes resp. der Gemeinderäthe ihres

Reviers (falls letzteres sich auf mehrere Gemein-

den erstreckt), ermächtigt werden, das Amt eines

Schlaghüters zu übernehmen.

Die Förster müssen überdies ohne eigene Be-

werbung ernannt werden, und dürfen auf die

Ausbeutung der Schläge weder steigern noch sub-

missioniren.

lois devront se faire par les soins du surveillant s'il en a eté nommé un, en présence de l'auto- rité locale et du garde-forestier du triage, sans que ce travail puisse donner lieu au paiement

Gegenwärtiger Beschluß ist ebenfalls

auf die Ausbeutung der Waldungen der öffent-

lichen Anstalten anwendbar.

Luxemburg, den 12. November 1886.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

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