Legislator Jurisprudence & Législation
a_1886_08_17_n1 LU

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

24 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (24)

Texte législatif (24 Articles)

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

MERCREDI,

18 août

1886.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance

à exercer sur les vignobles de la part des ad-

ministrations communales.

LE MINISTRE D'ÉTAT , PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu la loi du 14 avril 1886;

Vu

l'avis de la commission centrale du

phylloxéra.

Arrête

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Les administrations communales

des régions viticoles du Grand-Duché, tenues

de coopérer à la surveillance des vignobles

pour les préserver du phylloxéra, pourront

commettre à cette surveillance sur les diffé-

rentes parties de leurs territoires respectifs,

soit des commissions de deux à trois membres

du conseil communal, soit des membres isolés

de ce corps, soit seuls, soit assistés de viticul-

teurs y adjoints par le conseil. Tous les agents

communaux sont chargés, d'une manière gé-

nérale, de leur prêter aide et assistance.

Cette disposition s'applique à toutes les com-

munes viticoles et spécialement à celles de

Flaxweiler, Grevenmacher, Manternach, Mertert

et Wormeldange, du canton de Grevenmacher;

à celles de Bous, Burmerange, Dalheim, Len-

ningen, Mondorf, Remerschen, Remich, Stadt-

brédimus, Waldbredimus et Wellenstein du

canton de Remich; à celles d'Echternach et

Mompach du canton d'Echternach ; à celles de

Contern et de Weiler-la-Tour du canton de

Luxembourg, et à la ville de Vianden.

Beschluß vom 17. August 1886, wodurch die

Aufsicht über die Weinberge seitens der

Gemeindebehörden geregelt wird.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. April 1886;

Auf das Gutachten der Centralcommission für

Phylloxera ;

Beschließt

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Die Gemeindeverwaltungen der wein-

bautreibenden Gegenden des Großherzogthums,

welche verpflichtet sind, an der Aufsicht der

Weinberge zur Verhütung der Reblaus mitzu-

wirken, können mit dieser Aufsicht über die ver-

schiedenen Theile ihrer respectiven Gemarkungen

betrauen: entweder Commissionen von zwei bis

drei Gemeinderathsmitglieder oder einzelne Ge-

meinderathsmitglieder, welche allein oder mit

Hülfe von Winzern, welche ihnen der Gemeinde-

rath beigegeben hat, vorgehen. Alle Gemeinde-

beamten sind verpflichtet, ihnen darin beizustehen.

Diese Bestimmung betrifft alle weinbautreiben-

den Gegenden, und namentlich die Gemeinden

von Flaxweiler,

Grevenmacher, Manternach,

Mertert und Wormeldingen im Kanton Greven-

macher; Bous, Bürmeringen, Dalheim, Lennin-

gen,

Mondorf, Remerschen, Remich, Stadtbredi-

mus,

Waldbredimus und Wellenstein im Kanton

Remich; Echternach und Mompach im Kanton

Echternach; Contern und Weiler zum Thurm im

Canton Luxemburg, so wie endlich die Stadt

Vianden.

N°. 45.

Mittwoch, 18. August 1886.

des

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Dans les quinze jours qui suivront

la publication du présent arrêté, les conseils

communaux intéressés délibéreront sur l'organi-

sation de la dite surveillance, répartie dans le

sens de l'art. 1er ci-dessus. Copie de la délibé-

ration à intervenir sera adressée au commissaire

de district.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Innerhalb fünfzehn Tage nach Ver-

öffentlichung dieses Beschlusses haben die betref-

fenden Gemeinderäthe über die Organisierung

fraglicher Aufsicht mit Vertheilung im Sinne

des vorstehenden Art. 1 zu berathen. Abschrift

des betr. Beschlusses soll an den Districtscomissar

eingeschickt werden.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Les commissions et les membres

délégués exerceront leur surveillance pendant

toute Tannée aussi bien sur la plantation, le

commerce et le transport des ceps, sarments,

échalas et produits des vignes, que sur la végé-

tation des vignes pendant les mois de mai à

novembre de chaque année.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Die Commissionen und die delegierten

Mitglieder führen während des ganzen Jahres

die Aufsicht sowohl über die Pflanzung, den

Handel und Transport von Reben, Schnittlingen,

Nebpfählen und Produkten des Weinbaues, als

über die Vegetation der Weinberge vom Mai bis

November jeden Jahres.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Pendant la période de la végétation,

les délégués parcourent au moins trois fois les

territoires plantés de vignes. Ils s'assurent de

leur état et constatent les symptômes pouvant

déceler la présence du phylloxéra et d'autres

maladies parasitaires.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Während der Vegetationsperiode haben

die Aufseher mindestens dreimal die Weinbauge-

markungen zu begehen. Sie vergewissern sich über

deren Befund und constatieren die Symptome,

welche auf das Vorhandensein der Reblaus oder

einer andern Schmarotzerkrankheit hinzeigen.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Cette inspection se fait par les che-

mins, sentiers et propriétés non closes donnant

accès aux vignes; les délégués n'entreront dans

celles-ci qu'en cas de nécessité et du consente-

ment du détenteur ou accompagnés du bourg-

mestre ou de son délégué.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Diese Untersuchung geschieht an den

Wegen, Pfaden und an den zu den Weinbergen

führenden offenen Besitzungen entlang; nur im

Nothfall und mit Zustimmung des Eigenthümers

oder unter Begleitung des Bürgermeisters oder

eines Delegierten des letzteren dürfen die Auf-

seher in die Weinberge eindringen.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Les délégués feront rapport sur le

résultat de. leurs investigations dans la forme

tracée par l'administration supérieure. A cette

fin l'administration locale leur remet un certain

nombre de formulaires, qui leur sont transmis

par les soins du Gouvernement. Les délégués

remplissent à chaque inspection trois de ces

formulaires, dont l'un est déposé au secrétariat

de la commune, elles deux autres sont adressés

au commissaire de district.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Die Delegierten erstatten über das

Ergebniß ihrer Untersuchung in der von der

Oberbehörde vorgeschriebenen Form Bericht. Zu

diesem Behufe wird ihnen von der Ortsverwal-

tung, welche dieselben von der Regierung erhält,

eine Anzahl von Berichtformularen eingehändigt.

Die Delegierten füllen nach jeder Untersuchung

drei dieser Formulare aus, von, denen eines im Ge-

meindesekretariat bleibt, während die beiden andern

an den Districtscommissar eingeschickt werden.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Si les délégués découvrent sur le ter-

ritoire confié à leur inspection des places où

l'aspect de la vigne leur paraît anormal, soit

par sa croissance malingre, soit par d'autres

signes, ils en informeront sans délai le bourg-

mestre.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Entdecken die Aufseher auf der ihnen

zugewiesenen Fläche Stellen, wo das Aussehen der

Rebe ihnen anormal scheint, sei es wegen verküm-

merten Wachsthums, sei es wegen anderer An-

zeichen, so haben sie ohne Verzug den Bürgermeister

davon in Kenntniß zu setzen.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Dès que le bourgmestre reçoit une

pareille information de la part des délégués,

ou de toute autre personne digne de confiance,

et que les faits signalés peuvent indiquer la

présence du phylloxéra, il en prévient immé-

diatement le commissaire de district et le Gou-

vernement par le moyen le plus prompt à sa

disposition, le télégraphe, le téléphone ou la

poste.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Sobald

der Bürgermeister eine der-

artige Anzeige von einem Delegierten oder jeder

andern glaubwürdigen Person erhalten hat, und

wenn die zur Anzeige gebrachten Erscheinungen

auf das Vorhandensein der Reblaus hindeuten,

so soll er unverzüglich den Districtscommissar und

die Regierung auf dem raschesten Wege, der ihm

zur Verfügung steht, telegraphisch, telephonisch

oder per Brief in Kenntniß setzen.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Au reçu d'une pareille information,

le collège des bourgmestre et échevins fait,

conformément à l'art. 52 de la loi communale

du 24 février 1843, défense de pénétrer dans

la vigne suspecte. Cette défense reste en vi-

gueur jusqu'à ce que la commission d'experts

à désigner par le Gouvernement ait visité les

lieux et fait les recherches et constatations

exigées par la loi, le tout sous les peines auto-

risées par la loi du 6 mars 1818.

Art, 10. Dans le cas où l'administration

communale a eu connaissance, soit par les dé-

légués commis en vertu des dispositions qui

précèdent, soit par d'autres personnes dignes

de confiance, d'actes de commerce ou de trans-

port de ceps, plants, sarments ou produits de

vignes ou de plantes qui menacent de l'inva-

sion ou de la propagation du phylloxéra, le

bourgmestre en informera immédiatement le

commissaire du district et le Gouvernement

par les voies indiquées à l'art. 8 qui précède.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Sofort

nach Empfang einer solchen

Anzeige hat das Schöffencollegium gemäß Art. 52

des Gemeindegesetzes vom 24. Februar 1843, das

Betreten des verdächtigen Weinberges unter den

durch Gesetz vom 6. März 1818 gebilligten Strafen

bis auf weiteres zu untersagen. Dieses Verbot

bleibt in Kraft, bis die von der Regierung zu

bezeichnende Commission von Sachverständigen die

Ortsbesichtigung und die gesetzlich vorgeschriebenen

Untersuchungen und Erhebungen vorgenommen hat.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Gelangen

durch die kraft vorstehen-

der Bestimmungen Delegierten oder andere glaub-

würdige Personen zur Kenntniß der Gemeindebe-

hörde Fälle vom Vertrieb oder Transport von

Reben, Schnittlingen, Blindholz oder Weinbauer-

zeugnissen oder Pflanzen, welche der Einschleppung

oder Verbreitung der Reblaus Vorschub leisten

könnten, so hat der Bürgermeister sofort den

Districtscommissar und die Regierung auf dem

unter obigem Art. 8 bezeichneten Wege davon

in Kenntniß zu setzen.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

L'administration communale charge

spécialement tous les agents communaux dans

les limites de leur service, de la surveillance

des vignobles et du transport des ceps, plants,

sarments et produits de la vigne.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Die Gemeindebehörde beauftragt

insbesondere alle Gemeindebeamten, soweit deren

Dienst dazu angethan ist, bei der Aufsicht über

die Weinberge und den Transport von Neben,

Pflänzlingen, Schnittlingen und Weinbauerzeug-

nissen mitzuwirken.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 17 août 1886.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Arrêté du 17 août 1886, réglant la surveillance à exercer sur les vignobles de la part des ad- ministrations communales.

Gegenwärtiger

Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 17. August 1886.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

Avis. — Phylloxéra.

Le phylloxéra n'a pas encore fait son appa-

rition chez nous ; mais il est à nos portes. Pour

la seconde fois il a été constaté à Plantières

près de Metz.

Les propriétaires de vignobles connaissent

le danger dont ce redoutable insecte menace

leurs propriétés; ils savent qu'un vignoble in-

fecté par le phylloxéra est un vignoble perdu,

à moins que, par des mesures à la fois promptes

et efficaces, on ne parvienne, soit à le détruire,

soit à en purger la propriété envahie.

La loi du 14 avril 1886, concernant la sur-

veillance des vignobles et la destruction du

phylloxéra, contient des dispositions double-

ment protectrices pour les contrées viticoles

du pays.

Elle autorise non seulement le Gouverne-

ment à prendre toutes les mesures nécessaires

contre l'invasion et la propagation du parasite,

dans l'intérêt de la conservation des propriétés

viticoles, mais elle prévoit le dédommagement

des propriétaires dont les vignobles seraient

atteints par les mesurés à prescrire pour garer

du fléau le restant de ses propriétés.

Mais en ce faisant, la loi y a mis des condi-

tions: elle impose au propriétaire ou détenteur

l'obligation de signaler à l'administration com-

munale les faits de maladie dont la vigne por-

terait les apparences, et elle prive de toute

indemnité celui qui aurait négligé de remplir

ce devoir.

La loi du 14 avril autorise le Gouvernement

à faire visiter les vignes à l'effet de faire re-

chercher l'existence du phylloxéra et de pouvoir

prescrire, le cas échéant, les mesures néces-

saires à sa destruction ; il ne serait cependant

pas possible au Gouvernement de remplir cette

mission, s'il devait faire visiter à la fois par

experts tous les vignobles du pays, et les faire

surveiller d'une manière continue par ses agents.

Il doit recourir à cette fin au concours des ad-

ministrations locales des communes intéressées.

C'est pour ce motif que la dite loi a confié

Bekanntmachung. — Reblaus.

Die Reblaus ist zwar bis jetzt noch nicht bei uns

aufgetreten, aber doch dicht an unserer Grenze.

Bereits zum zweiten Mal ist deren Vorhandensein

zu Plantières bei Metz festgestellt worden.

Die Weinbergbesitzer kennen die Gefahr, welche

ihrem Eigenthum von diesem verheerenden Insecte

droht; sie missen, daß ein von der Reblaus heim-

gesuchter Weinberg verloren ist, wenn es nicht

durch rasche und wirksame Mittel gelingt, den

Feind zu vernichten oder das verseuchte Eigen-

thum davon zu säubern.

Das Gesetz vom 14. April 1886 über die Auf-

sicht der Weinberge und Zerstörung der Neblaus

enthält Bestimmungen, welche die weinbautrei-

benden Gegenden des Landes in doppelter Hin-

sicht schützen.

Dasselbe ermächtigt nicht allein die Regierung

zu allen nöthigen Maßnahmen gegen Einschlep-

pung und Verbreitung der Reblaus und zur

Erhaltung der Weinberge, sondern sieht auch

Entschädigungen an diejenigen Winzer vor, deren

Weinberge den Maßregeln zum Opfer fallen,

welche zu treffen sind, um die übrigen vor der

Seuche zu schützen.

Doch knüpft das Gesetz hieran Bedingungen;

es legt dem Eigenthümer oder Inhaber die Ver-

pflichtung auf, der Gemeindeverwaltung die in

seinen Weinbergen etwa zu Tags tretenden Krank-

heitserscheinungen anzuzeigen und spricht dem-

jenigen, der dieser Verpflichtung nicht nachkommt,

jedes Recht auf Vergütung ab.

Das Gesetz vom 14. April ermächtigt die Regie-

rung, die Weinberge auf Reblausspuren unter-

suchen zu lassen und vorkommenden Falls die

nöthigen Vernichtungsmahregeln zu treffen; müßte

aber die Regierung alle Weinberge des Landes

zugleich durch Sachverständige untersuchen und

durch ihre Beamten unausgesetzt beaufsichtigen

lassen, so könnte sie den beabsichtigten Zweck un-

möglich erreichen. Sie benöthigt hierzu der Mit-

wirkung der betheiligten Lokalverwaltungen.

Darum hat beregtes Gesetz die Aufsicht über die

la surveillance des vignobles à l'administration

en général; elle considère les administrations

communales comme les intermédiaires naturels

entre le Gouvernement et les propriétaires in-

téressés.

Le concours des administrations communales

est d'autant plus nécessaire qu'il s'agit d'un

mal toujours localisé dans ses commencements

et que-dans les communes viticoles le premier

devoir des administrateurs est de garer leurs

administrés contre l'invasion d'un parasite qui

pourrait amener Ja ruine d'une partie de ces

derniers.

Je me suis donc cru engagé à prendre les

dispositions réglementaires de mon arrêté de

ce jour, en vue de déterminer le concours

plus spécial des administrations communales

des régions viticoles des cantons de Remich,

Grevenmacher, Echternach, Luxembourg et

Vianden, à la surveillance des vignobles. Je

compte sur leur active coopération à la sur-

veillance exigée.

Aussitôt qu'on lui aura signalé une maladie

de la vigne sans cause déterminée et qui pour-

rait provenir de l'invasion du phylloxéra, le

Gouvernement fera faire les recherches et cons-

tatations nécessaires.

Les administrations intéressées recevront de

la part du Gouvernement les imprimés néces-

saires pour l'exercice de la surveillance des

vignes, et pour l'interdiction temporaire éven-

tuelle des parcelles signalées, ainsi que pour

la levée de celte interdiction.

Luxembourg, le 17 août 1886,

le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed,

Thilges.

Service des audiences de la Cour supérieure de

justice et des tribunaux d'arrondissement pen-

dant les vacances de 1886 et pendant l'année

judiciaire 1886—1887.

VACATIONS.

Cour supérieure de justice. — Les audiences

Weinberge der Verwaltung im Allgemeinen über-

tragen; dasselbe sieht die Gemeindeverwaltungen

als den natürlichen Vermittler zwischen der Re-

gierung und den betreffenden Eigenthümern an.

Der Beistand seitens der Gemeindeverwaltungen

ist um so unentbehrlicher, als es sich ja um ein

Uebel handelt, das in seinen Anfängen immer

lokaler Natur ist und in den Winzergemeinden

die erste Pflicht der Behörden darin, besteht, das

Besitzthum ihrer Untergebenen gegen Verseuchung

durch einen Schädling zu wahren, der einen Theil

desselben zu Grunde richten könnte.

Ich habe mich mithin veranlaßt gefunden, die

reglementarischen Verfügungen meines heutigen

Beschlusses zu treffen, um die Mitwirkung sei-

tens der Verwaltung in den weinbautreibenden

Gemeinden der Kantone Remich, Grevenmacher,

Echternach, Luxemburg und Vianden bei der

Aufsicht der Weinberge genauer zu bestimmen.

Ich vertraue auf deren thätigen Beistand bei der

erforderlichen Aufsicht.

Sobald eine in ihrem Ursprung unbekannte

Krankheitserscheinung an den Reben, welche mög-

licherweise auf das Vorhandensein der Reblaus

deuten könnte, der Regierung zur Anzeige gebracht

wird, hat letztere die nöthigen Nachforschungen

und Feststellungen anzuordnen.

Die betreffenden Gemeindevermaltungen erhalten

von der Regierung die zur Ausübung der Aufsicht

über die Weinberge, sowie zum etwaigen zeitwei-

ligen Zugangsverbot zu den verdächtigen Par-

zellen und zur Aufhebung dieses Verbotes nöthi-

gen Druckformulare.

Luxemburg, den 17. August 1886.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. Thilges.

Sitzungen des Obergerichtshofes und der bel-

den Bezirksgerichte während der Ferien

von 1886 und des Gerichtsjahres 1886-1887.

Feriensitzungen,

Obergerichtshof.

— Die Feriensitzungen

des vacations de l'année courante sont fixées

au jeudi, 26 août, et samedi, 25 septembre

prochain.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. —

Les audiences des vacations de l'année cou-

rante sont fixées pour les affaires civiles et com-

merciales: au jeudi, 26 août, au jeudi, 9 sep-

tembre, et au jeudi 23 septembre; pour les

affaires correctionnelles ; au vendredi, 27 août,

au samedi, 28 août, au vendredi, 10 septembre,

au samedi, 11 septembre, au vendredi, 24 sep-

tembre, au samedi, 25 septembre, et au mardi,

le 5 octobre.

Cette dernière audience sera principalement

consacrée à l'expédition des affaires concernant

des personnes détenues préventivement.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les

audiences des vacations de l'année courante

sont fixées, pour toutes les affaires : au mer-

credi, 1er et au mercredi, 29 septembre ; pour

les affaires correctionnelles exclusivement

au jeudi, 2 et au jeudi, 30 septembre.

AUDIENCES ORDINAIRES PENDANT L'ANNÉE JUDI-

CIAIRE 1886—1887.

Cour supérieure de justice. — Les jours d'au-

dience sont fixés aux jeudis et aux vendredis

pour les appels en matière civile et commer-

ciale; aux mardis, pour les affaires de cassa-

tion et au besoin pour les affaires civiles et

commerciales ; aux samedis et, au besoin, aux

lundis, pour les appels correctionnels.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. —

Les audiences civiles sont fixées aux lundi,

mardi et mercredi de chaque semaine, à neuf

heures du matin pour les affaires ordinaires;

aux lundis, à trois heures de relevée, pour les

affaires domaniales, les demandes en Pro Deo,

les affaires disciplinaires et les poursuites sur

saisie immobilière.

L'audience de référé est fixée à deux heures

et demie de relevée, le lundi de chaque semaine.

Les audiences correctionnelles se tiendront

sind für laufendes Jahr auf Donnerstag, den

26. August und Samstag, den 25. September

nächsthin festgesetzt.

Bezirksgericht Luxemburg. — Die Fe-

riensitzungen sind für 1886 festgesetzt, nämlich

für Civil- und Handelssachen auf Donnerstag,

den 26. August, Donnerstag, den 9. September

und Donnerstag, den 23. September; für Zucht-

polizeisachen, auf Freitag, den 27., und Sams-

tag den 28. August, auf Freitag, den 10., Sams-

tag, den 11., Freitag, den 24. und Samstag,

den 25. September, und Dinstag, den 5. Okto-

ber 1886.

Letztere Sitzung ist namentlich zur Erledigung

solcher Sachen bestimmt, welche in Präventivhaft

befindliche Personen betreffen.

Bezirksgericht Diekirch. — Die Ferien-

sitzungen für 1886 sind festgesetzt: für alle Ge-

richtssachen auf Mittwoch, den 1. und Mittwoch,

den 29 September; für Zuchtpolizeisachen aus-

schließlich auf Donnerstag, den 2. und Donners-

tag, den 30. September.

Ordentliche Sitzungen während des Gerichts-

Obergerichtshof. — Die Sitzungstage sind

festgesetzt.: für Berufungen in Civil- und Han-

delssachen auf Donnerstags und Freitags; für

Kassations- und nöthigenfalls für Civil- und

Handelssachen auf Dinstags; auf Samstags und

nöthigenfalls auf Montags für Berufungen in

Zuchtpolizeisachen.

Bezirksgericht Luxemburg. — Die Sitz-

ungen für Civilsachen sind auf Montag, Dinstag

und Mittwoch jeder Woche, um 9 Uhr Vormit-

tags, für die gewöhnlichen Prozetzsachen, auf

Montag, um 3 Uhr Nachmittags, für Domanial-

sachen, Gesuche auf Debet zu plädiren, Disci-

plinarsachen und gerichtliche Verfahren über Be-

schlagnahme liegender Güter festgesetzt.

Die Referatsitzung findet jeden Montag, um

halb drei Uhr Nachmittags statt.

Die Zuchtpolizeisitzungen sind auf Dinstag und

jahres 1886-1887.

les mardi et jeudi de chaque semaine, à neuf

heures du malin, et les audiences commerciales

les samedis, à neuf heures du matin.

Il sera consacré une audience le vendredi

de chaque semaine, à neuf heures du malin, à

l'expédition des affaires commerciales et civiles.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les

audiences sont fixées aux mardi, mercredi et

jeudi de chaque semaine pour les affaires civiles

et domaniales ; aux vendredis pour les affaires

commerciales, et aux samedis, pour les affaires

correctionnelles et forestières, chaque l'ois à

neuf heures du malin.

Les audiences de référé sont fixées au jeudi

de chaque semaine à trois heures de relevée

ou à tout autre jour à fixer par M. le président.

Les audiences de jeudi sont également con-

sacrées aux publications des cahiers des charges

en matière d'expropriation

forcée

et aux

affaires en débet.

Luxembourg, le 17 août 1886.

Le Directeur général de la justice,

V. EYSCHEN,

Avis. — Service sanitaire.

Par mon arrêté en date de ce jour, les

nommées Anne Kieffer de Reckange, Marie

Huberty d'Eicherberg, Barbe Felten de Schlin-

dermanderscheid,

Marie Krems de Hupper-

dange, Susanne Hermes de Neidhausen, Anne

Schlesser de Niederwampach, Marie Keinen

de Canach, Françoise Mosar de Niedercorn,

Catherine Krier de Belvaux et veuve Baltha-

sar-Backes de Kœrich, ont été autorisées à

exercer comme sages-femmes dans le Grand-

Duché.

Luxembourg, le 13 août 1886.

le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Donnerstag jeder Woche, um 9 Uhr Vormittags,

und die Sitzungen für Handelssachen auf Sams-

tag, um 9 Uhr Vormittags, anberaumt.

Freitags jeder Woche, um 9 Uhr Vormittags,

wird eine Sitzung zur Erledigung von Handels-

und Civilsachen abgehalten.

Bezirksgericht Diekirch. — Die Sitzungen

sind festgesetzt auf Dinstag, Mittwoch und Don-

nerstag jeder Woche für Civil- und Domanial-

sachen, auf Freitag für Handelssachen, und Sams-

tag für Zuchtpolizei- und Forstsachen, jedesmal

um 9 "Uhr Morgens.

Die Referatsitzungen sind auf Donnerstag jeder

Woche, um 3 Uhr des Nachmittags, oder werden

auf irgend einen andern vom Hrn, Präsidenten

zu bestimmenden Tage anberaumt.

Die Donnerstagssitzungen sind außerdem zur

Veröffentlichung der Bedingungshefte bei Zwangs-

enteignungen und zur Verhandlung der Armen-

sachen bestimmt.

Luxemburg, den 17. August 1886.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Bekanntmachung. — Sanitätsdienst.

Durch Beschluß vom heutigen Tage sind Anna

Kieffer von Reckingen, Maria Huberty aus

Acherberg, Barbara Felten von Schlinderman-

derscheid, Maria Kreins von Hüpperdingen,

Susanna Hermes von Neidhausen, Anna Schies-

ser von Niederwampach, Maria Kelsen von

Kanach, Franziska Mosar von Niederkorn,

Katharina Krier von Beles, und Witwe Bal-

thasar-Backes von Körich, zur Hebammen-

praxis im Großherzogthum zugelassen morden.

Luxemburg, den 15. August 1886.

Der General-Director der Justiz)

P. Eyschen.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne du 10 août 1886,

le livret n° 17318 do bureau central, qui a été

perdu, est déclaré annulé et a été remplacé

par un duplicata.

Luxembourg, le 12 août 1886.

Le directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 13.

August d. J. ist die Syndikatsgenossenschaft zur

Bewässerung der Wiesen und Regulirung des

Itzigerbaches zu Itzig, Gemeinde Hesperingen,

genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und im

Gemeindesekretariate zu Hesperingen hinterlegt.

Luxemburg, den 13. August 1886.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß kraft einer Ermächtigung des Ver-

waltungsrathes der Sparkasse vom 10. August

1886, das verloren gegangene Livret Nr. 17318

des Central-Büreau für nichtig erklärt und durch

ein Duplikat ersetzt worden ist.

Luxemburg, den 12. August 1886.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Prisons.

Par arrêté royal grand-ducal du 11 août cou-

rant, MM. Th.-A. Van Werveke et P. -Fr. Groos

ont été nommés aux fonctions d'administrateur

et resp. de sous-administrateur des prisons et

du dépôt de mendicité de Luxembourg.

Luxembourg, le 17 août 1886.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gefängnißverwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 11. d.

Mts. sind die HH. Th. A. V a n Werveke und

P. F. Groos zum Verwalter resp. zum Unter-

verwalter der Gefängnisse und des Bettlerdepot

zu Luxemburg ernannt worden.

Luxemburg, den 17. August 1886.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 4. d. Mts. ist der Zolleinnehmer

Johann Peter

Schmitz definitiv zum Revisions-Inspektor bei dem Neben-Zollamte I zu Bettingen ernannt

worden.

Luxemburg, den 7. August 1886.

Der General-Director der Finanzen,

Mongenast.

Luxembourg.— Imp. de la Cour. V. Bück.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 13 août et.,

l'association syndicale pour l'exécution de tra-

vaux d'irrigation avec régularisation du ruisseau

« Itzigerbach » à Itzig, dans la commune de

Hesperange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Hesperange.

Luxembourg, le 13 août 1886.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →