LU
Avis. — Brevets d'invention.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
DU
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
SAMEDI , 13 mars
1886.
N° 14.
Samstag, 13. März 1886.
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été dé-
livrés pendant le mois de février écoulé, en
exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 644. Le 4 février. — A M. H. Reusch, con-
seiller supérieur des mines en retraite, domi-
cilié à Stuttgart, représerté par M. Alphonse
Munchen, ingénieur, qui a fait élection de do-
micile, pour lui et pour son mandant, à Luxem-
bourg, en sa demeure ; — pour une scie à ru-
bans pour découper les pierres, métaux etc.
N° 645. Le 6 février. — A M. Armand Labre,
domicilié à Paris, représenté par M. Ferdinand
Ludwig, commis, qui a fait élection de domi-
cile, pour lui et et pour son mandant, à Luxem-
bourg, en sa demeure; — pour un nouveau
système de porte-craie ou porte-blanc pour
billards.
N° 646. Même date. — A MM. Charles Moy-
renc, Pol Boyer, Auguste Vincent, domiciliés à
Viviers, et Paul Vincent, domicilié à Privas (Ar-
dèche) ; même représentation ; — pour un ap-
pareil fumivore applicable à tous les foyers do-
mestiques et industriels servant en même temps
de ventilateur de cheminée.
N° 647. Même date. — A M . Alfred Jeslein,
domicilié à Bruxelles ; même représentation ;
— pour perfectionnements aux machines à cou-
dre à point de surjet pour ganterie, pelleterie,
chapellerie etc.
Bekanntmachung. — Erfindungspatente.
Folgende Erfindungspatente sind während des
verflossenen Monats Februar, in Gemäßheit des
Gesetzes vom 30. Juni 1880, verliehen worden
Nr. 644. Am 4. Februar. — Dem Hrn. H.
Reusch, Oderbergrath a. D., wohnhaft zu
Stuttgart, vertreten durch Hrn. Alphons Mün-
chen, Ingenieur, welcher für sich und seinen
Vollmachtgeber, zu Luxemburg in seiner Woh-
nung, Domizil erwählt hat; — auf eine Band-
säge zum Zerschneiden von Steinen, Metallen u.
Nr. 645. Am 6. Februar. — Dem Hrn. Ar-
mand
Labre,
wohnhaft zu Paris, vertreten
durch Hrn. Ferdinand Ludwig, Commis, welcher
für sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg
in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; —
auf eine neue Art Kreidehalter für Billard.
Nr. 646. Gleiches Datum. — Den HH Karl
Moyrenc,
Pol
Voyer,
August
Vincent,
sämmtlich wohnhaft zu Viviers, und Paul Vin-
cent, wohnhaft zu Privas (Aideche); dieselbe
Vertretung; — auf einen rauchverzehrenden Ap-
parat, anwendbar bei allen häuslichen und in-
dustriellen Feuerungen, gleichzeitig als Schornstein
ventilirbar dienlich.
Nr. 647. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Alfred
Jeslein, wohnhaft zu Brüssel; dieselbe Vertre-
tung; — auf Nähmaschinen zum Ueberwendlich-
nähen für Handschuhmacher-, Kürschner-, und
Hutmacherhalldwerk.
des
N° 648. Le 9 février. — A M. Léon Cuisinier,
ingénieur-chimiste, domicilié à Paris, représen-
té par M Alphonse Munchen, ingénieur civil,
qui a fait élection de domicile, pour lui et pour
son mandant, à Luxembourg, en sa demeure ;
— pour une matière sucrée diastasique « la
Céréalose » et pour sa fabrication.
N° 649. Même date. — A MM. Robert Bosse
et François Wolters, domiciliés à Brunswick ;
même représentation ; — pour un procédé ser-
vant à rendre hydrauliques les ciments de toute
nature.
N° 650. Le 13 février. — A M. Léonce Com-
bettes, ingénieur civil, demeurant à Paris, re-
présenté par M. Charles Dumont, qui a fait
élection de domicile, pour lui et pour son
mandant, à Luxembourg, en sa demeure ; —
pour un appareil électrique pouvant servir de
relais téléphonique et à imprimer des dépêches
téléphoniques sur une bande qui se déroule.
N° 651. Le 18 février. — A M. Ulpiano-
Rodriguez Pumariega, domicilié à Avilès (Astu-
rie-Espagne), même représentation; — pour
un procédé mécanique et chimique pour mé-
talliser les étoffes en général et spécialement
la flanelle de laine, les rendant propres à dé-
velopper de l'éléctricité au contact du corps
humain, par ex. sous forme de courants faibles
et continus, en se rendant propres à la guérison
de certaines maladies, dans les cas prescrits
par la science,
N° 652. Le 19 février. — A M. Max Leroy,
domicilié à Bruxelles, représenté par M. Al-
phonse Munchen, ingénieur civil, qui a fait
élection de domicile, pour lui et pour son
mandant, à Luxembourg, en sa demeure; —
pour un nouveau système de roue avec ban-
dage.
N° 653. Le 25 février. — A M. F.-H. Pœtsch,
domicilié à Magdebourg, représenté par M.
Charles Dumont, qui a fait élection de domi-
cile, pour lui et pour son mandant, à Luxem-
bourg en sa demeure ;— pour un procédé
Nr. 648. Am 9. Februar. — Dem Hrn. Leo
Cuisinier, Ingenieur und Chemiker, wohnhaft
zu Paris, vertreten durch Hrn. Alphons Mün-
chen, Ingenieur, welcher für sich und seinen Voll-
machtgeber, zu Luxemburg in seiner Wohnung,
Domizil erwählt hat; — auf einen neuen diasta-
tischen Zuckerstoff genannt „Cerealose" und dessen
Herstellung.
Nr. 649. Gleiches Datum.
— Den HH. Ro-
bert Bosse und Franz
Wolters,
wohnhaft zu
Braunschweig; dieselbe Vertretung; — auf ein
Verfahren um alle Arten Cemente hydraulisch
zu machen.
Nr. 650. Am 13. Februar. —Dem Hrn. Leonce
Combettes,
Civil-Ingenieur, wohnhaft zu
Paris, vertreten durch Hrn. Karl Dümont, welcher
für sich und seinen Auftraggeber, zu Luxemburg,
in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat;—auf
einen elektrischen Apparat brauchbar als Fern-
sprechrelais und zum Drucken von Fernsprechde-
peschen auf ein sich abrollendes Band.
Nr. 651. Am 18. Februar. — Dem Hrn.
Ulpiano Rodriguez P u m a r i e g a , wohnhaft zu
Avilès (Asturien, Spanien), dieselbe Vertretung;
— auf ein mechanisches und chemisches Verfahren
um Stoffe im Allgemeinen und speziell Woll-
flanell zu metallisiren, selbige befähigend bei Be-
rührung des menschlichen Körpers Elektrizität zu
entwickeln, in Form von schwachen, continuirlichen
Strömen, dienlich zur Heilung gewisser Krank-
heiten in den von der Wissenschaft vorgeschrie-
benen Fällen.
Nr. 652. Am 19. Februar. — Dem Hrn. Max
Lerov,
wohnhaft zu Brüssel, vertreten durch
Hrn. Alphons München, Ingenieur, welcher für
sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg in
seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf
ein neues Bandradsystem.
Nr. 653. Am 25. Februar. — Dem Hrn. F.
H. Pötsch, wohnhaft zu Magdeburg, vertreten
durch Hrn. Karl Dümont, welcher für sich und
seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg in seiner
Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf ein Ver-
pour l'établissement d'un cuvelage provisoire
pour les mines, les ponts, les travaux de tunnels,
ainsi que pour tous travaux.
N° 654. Même date. — Au même ; même re-
présentation ; — pour le fonçage de puits,
constructions de tunnels , excavations de tous
genres dans le sable mouvant ou dans l'eau.
N° 655. Le 26 février. — A M. Aristide-Jo-
seph Martial, domicilié à Oradour-sur-Vayres,
représenté par M. Ferdinand Ludwig, commis,
qui a fait élection de domicile, pour lui et pour
son mandant, à Luxembourg, en sa demeure ;
— pour un automoteur à mouvement continu.
Les brevets d'invention ci-après sont éteints
pour défaut de paiement de la taxe annuelle
N° 172. — Nouveau procédé pour durcir le
gypse, le plâtre, l'albâtre gypseux et en général
toutes les substances à base de sulfate de chaux,
brutes ou travaillées, et pour les transformer
en marbres de toutes espèces et de toutes
couleurs.
N° 234. — Procédé et appareil à action con-
tinue propre à griller et à faire refroidir le café.
N° 320. — Procédés et appareils pour le trai-
tement direct des minerais de fer et autres
métaux.
N°323. — Procédé industriel nouveau de
traitement des phosphorites calcaires ou mi-
nerais renfermant à la fois du phosphate de
chaux et du carbonate de chaux.
N° 456. — Système d'enveloppe à ouverture
rapide dite : «Enveloppe helvétique».
N° 462. — Procédé de fabrication de l'acier
et du fer fondu coulés sans soufflure.
N° 464. Tableau graphique d'histoire.
N° 465. — Calorifère à feu continu.
Luxembourg, le 5 mars 1886.
Pour le Ministre d'État, Président
du Gouvernement
Le Conseiller secrétaire général,
P. RUPPERT.
fahren zur Anlage einer provisorischen Cüvelage
für Bergwerke, Brücken, Tunnelbauten und son-
stige Bauten.
Nr. 654. Gleiches Datum. — Demselben; die-
selbe Vertretung; — auf das Schachtabteufen,
Tunnel- und Brückenpfeilerbauten, sowie alle
Arten Aushöhlungen im Schwimmsand oder im
Wasser.
Nr. 655. Am 26. Februar. — Dem Hrn.
Aristid Joseph
Martial,
wohnhaft zu Ora-
dour-sür-Vayres, vertreten durch Hrn. Ferdinand
Ludwig, Commis, welcher für sich und seinen
Auftraggeber, zu Luxemburg in seiner Wohnung,
Domizil erwählt hat; — auf einen Automotor
mit continuirlicher Bewegung.
Nachstehende Erfindungspatente sind erloschen
wegen Nichtentrichtung der jährlichen Gebühr
Nr. 172. — Neues Verfahren zum Härten des
Gypses, des gypsartigen Albafters, und im All-
gemeinen jeglicher Stoffe, welchen schwefelsaurer
Kalk zu Grunde liegt, roher oder bearbeiteter
Stoffe, und zur Umwandlung derselben in Mar-
mor von jeglicher Art und jeglicher Farbe.
Nr. 234. — Verfahren und Apparat Kaffee in
continuirlichem Betriebe zu rösten und zu kühlen.
Nr. 320. — Verfahren und Apparate zur di-
recten Behandlung von eisen- und anderen metall-
haltigen Erzen.
Nr. 323. — Neues industrielles Verfahren zur
Behandlung von Kalkphosphoriten oder Erzen,
welche gleichzeitig Kalkphosphate und Kalkcarbo-
nate enthalten.
Nr. 456. — Rasch erbrechbarer Briefumschlag
genannt: „Schweizer Briefumschlag".
Nr. 462. — Herstellungs-Verfahren von bla-
senfreiem Stahl und Schmelzeisen.
Nr. 464. — Graphische Geschichtstabelle.
Nr. 465. — Continuirlich brennender Calorifer.
Luxemburg, den 5. März 1886.
Für den Staatsminister, Präsidenten
der Regierung
Der Regierungsrath u.Generalsekretär,
P. Ruppert.
Arrêté du 10 mars 1886, relatif à la vérification
des poids et mesures pendant l'année 1886.
LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;
Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal
grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution
de la loi sur les poids et mesures;
Arrête
La vérification ordinaire des poids
et mesures, les balances non comprises, aura
lieu, pendant l'année courante, aux jours, dans
les localités et pour les communes indiqués
dans le tableau qui fait suite au présent.
Die gewöhnliche Prüfung der Maßen
und Gewichte, mit Ausnahme der Wagen, wird
dieses Jahr an den Tagen, in den Ortschaften
und für die Gemeinden stattfinden, welche in
nachstehender Tabelle näher augeführt sind.
A cette occasion, les administrations
communales auront à remplir les devoirs qui
leur sont présents par les dispositions ci-après
transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30
mai 1882
« Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres
ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification
des poids et mesures), ils en donnent con-
naissance aux assujettis-par voie d'affiche; ils
les font en outre prévenir à domicile deux
jours d'avance de l'arrivée du vérificateur,
afin qu'aucun des intéressés ne puisse pré-
texter d'ignorance.
»Art. 12. — . . . . . . . Au plus tard dans
la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au di-
recteur des contributions une liste en double,
indiquant exactement avec leurs professions
les marchands, industriels et autres per-
sonnes qui sont dans le cas de faire vérifier
leurs poids et mesures. Si le bourgmestre
néglige de dresser la liste, elle est établie
à ses frais par un commissaire spécial, con-
formément à l'art. 46 de la loi du 24 février
1843.
Un des exemplaires de la liste sera renvoyé
au bourgmestre avec indication des personnes
qui ont satisfait à leur devoir.
»Art 13. — L'administration communale
du lieu où doivent se tenir les séances de
Beschluß vom 10. März 1886, die Prüfung der
Maßen und Gewichte wahrend 1886 betreffend.
Der General-Director der Finanzen;
Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl-Großh. Be-
schlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung des
Gesetzes über die Maße und Gewichte betreffend;
Beschließt
Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-
meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende
Bestimmungen des Königl.-Großh. Beschlusses
vom 30 Mai 1882 vorgeschriebenen Pflichten zu
erfüllen
„Art. 11. — Bei Empfang des Beschlusses,
welcher die Prüfung der Maßen und Gewichte
befiehlt, haben die Bürgermeister die Vetheiligten
durch Anschlag davon in Kenntniß zu setzen ;
außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor
Ankunft des Aichmeisters persönlich Mittheilung
davon machen, damit keiner der Betheiligten
Unwissenheit vorschützen kann.
Art.
12. —
spätestens inner-
halb acht Tage nach dem Datum des Beschlusses
stellen sie dem Steuerdirector ein doppeltes Ver-
zeichniß zu, welches die Kauflente, Gewerbtrei-
benden und anderen Personen, die ihre Maße
und Gewichte prüfen zu lassen haben, nebst deren
Stande, genau angibt. Unterläßt der Bürger-
meister die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so
wird dasselbe auf seine Kosten durch einen
Special-Commissär in Gemäßheit des Art. 46
des Gesetzes vom 24. Februar 1843 aufgestellt.
Ein Exemplar des Verzeichnisses wird dem
Bürgermeister
unter Bezeichnung
derjenigen
Personen, welche ihren Verpflichtungen nachge-
kommen sind, zurückgesandt.
„Art.
—Die
Gemeinde-Verwaltung
des
Ortes, in welchem die periodischen Aichungs-
la vérification périodique, fournira à cet effet
un local convenable et bien approprié avec les
meubles indispensables. Si elle n'y satisfait
pas ou si elle refuse le concours de ses
agents, le siège des opérations pourra, par la
suite, être transféré dans une autre com-
mune. Le vérificateur pourra, le cas échéant,
et pour satisfaire les intéressés convoqués,
louer d'urgence, aux frais de la commune,
un local et l'assistance nécessaire après avoir
fait, sans effet immédiat, sa réclamation ver-
bale à un membre ou à un agent de l'admi-
nistration communale.
» Art. 14. — Deux personnes, dont au moins
un agent de police, appariteur ou garde-cham-
pêtre, assistent aux séances, maintiennent
l'ordre et prêtent leur concours aux opéra-
tions.
» Un membre de l'administration communale
peut également y être délégué. ».
Il est recommadéé aux assujettis de
présenter leurs poids et leurs mesures dans un
état convenable de propreté. Les mesures à
l'huile devront, au préalable, être convena-
blement dégraissées. Lorsque, par suite de la
difficulté du transport, ou pour d'autres motifs,
une vérification devra être opérée à domicile,
les frais de déplacement en seront payés par
assujetti, conformément au tarif.
Den Betheiligten wird
empfohlen,
ihre Maße und Gewichte in einem reinlichen
Zustande gehörig vorzubringen. Die Maße für
Oel müssen vorher von allen Fettsubstanzen befreit
sein
Wenn, wegen Schwierigkeit des Trans-
portes oder aus andern Gründen die Prüfung
in der Wohnung des Betheiligten statt haben
muß, so hat dieser die, tarifmäßigen Reisekosten
zu tragen.
La lettre N sera employée pour le
poinçonnage des poids et mesures vérifiés.
Der Buchstabe N wird zur Aichung
der geprüften Maße und Gewichte gebraucht.
Art.
5. Gegenwärtiger Beschluß soll ins
„Memorial" eingerückt und in den betheiligten
Gemeinden angeschlagen werden.
Luxemburg, den 10. März 1886.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Tournée ordinaire.
Heures de service: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.
SIÈGES
de
vérification.
Larochette.
Mersch
Colmar-Berg.
Bissen.
Medernach.
Gœbelsmühle.
Diekirch.
id.
Ettelbruck.
id.
Feulen.
Redange.
Bettborn.
Rambrouch.
Wahl.
Perlé.
Sæul.
Wiltz.
id.
Boulaide.
Esch-s/Sûre.
Heiderscheid.
Wilwerwiltz.
Hosingen.
Clervaux.
Bœvange.
Trois-Vierges.
Weiswampach.
Vianden.
ARRIVÉE ET SÉJOUR
du
vérificateur dans ces localités.
4 et 5 mai.
10 et 11 mai.
14 mai.
18 mai.
31 mai, 1er juin.
4 juin.
8, 9 et 10 juin.
11 juin.
15 juin.
16,17 et 18 juin.
22 juin.
29 et 30 juin.
6 et 7 juillet.
9 juillet.
13 juillet.
16 juillet.
20 juillet.
27 juillet.
28, 29 et 30 juillet.
3 août.
10 et 11 août.
14 août.
17 août.
23 et 24 août.
27 août.
7 septembre.
14 et 15 septembre.
21 septembre.
28 et 29 septembre.
DÉSIGNATION DES COMMUNES
dont les habitants qui font usage de poids et mesures,
doivent se rendre
dans les localités indiquées dans la première colonne.
Larochette, Heffingen, Fischbach, Waldbillig.
Mersch, Lintgen, Lorentzweiler.
Berg.
Bissen, Bœvange.
Medernach, Ermsdorf, Nommern.
Bourscheid, Hoscheid.
Diekirch.
Baslendorf, Bellendorf, Reisdorf.
Erpeldange, Schieren.
Ettelbruck.
Feulen, Mertzig,
Redange, Ell, Beckerich.
Bettborn, Useldange, Vichten.
Folschette, Arsdorf.
Wahl, Grosbous.
Perlé, Bigonville.
Sæul, Tuntange.
Winseler, Alscheid, Oberwampach.
Wiltz.
Boulaide, Harlange.
Esch-s/Sûre, Neunhausen, Mecher, Gœsdorf.
Heiderscheid.
Wilwerwiltz, Eschweiler.
Hosingen, Consthum.
Clervaux, Munshausen.
Bœvange.
Asselborn, Hachiville, Basbellain.
Weiswampach, Heinerscheid.
Vianden, Fouhren, Putscheid.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 22 mars ct. au
5 avril prochain, dans la commune de Hollerich,
une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour l'exécution de travaux
d'irrigation à Merl, territoire de Hollerich.
Le plan de la situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
taires intéressés, ainsi que le projet des sta-
tuts de l'association sont déposés au secrétariat
communal de Hollerich à partir du 22 mars
courant.
M. Lehnertz, bourgmestre à Leudelange, est
nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les
explications nécessaires aux intéressés, sur le
terrain, le 5 avril prochain, de 9 à 11 heures
du matin, et recevra les réclamations le même
jour de 2 à 4 heures de relevée au secrétariat
communal.
Luxembourg, le 12 mars 1886.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
Ed. THILGES.
Avis. — Station agricole.
Les maisons ci-après désignées ont soumis
respectivement leur commerce d'engrais chi-
miques au contrôle de la station agricole de
l'État à Ettelbruck, à savoir
1° Max Baden, Limpertsberg-Luxembourg ;
2° Courtois & van Roy, Bruxelles ;
3° G.-C. Zimmer, Mannheim ;
4° Meyers, Schærbeek lez-Bruxelles ;
5° Albert Biebrich, s/Rhin ;
6° Scheibler & Cie, Cologne.
La maison Aug. Messerich de Bitbourg vient
de placer également le commerce de ses graines
sous le même contrôle.
Luxembourg, le 13 mars 1886.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-
ber 1883 wird in der Gemeinde Hollerich vom
22. März c. bis zum 5. April künftig eine
Untersuchung über das Projekt und die Statuten
einer behufs Ausführung von Bewässerungs-
arbeiten zu Merl, Gemeinde Hollerich, zu bilden-
den Genossenschaft abgehalten.
Der Situationsplan, der eingehende Kosten-
anschlag der Arbeiten, ein alphabetisches Ver-
zeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie der
Entwurf des Genossenschaftsstatuts liegen im Ge-
meindesekretariate von Hollerich vom 22. März c.
an auf.
Hr. Lehnertz, Bürgermeister zu Leudelingen,
ist zum Commissar der Untersuchung ernannt.
Er wird den Betheiligten die nöthigen Aufschlüsse
auf dem Terrain am 5. April künftig, von 9 bis
11 Uhr Morgens, ertheilen, und etwaige Ein-
fpüche am selben Tage, von 2 bis 4 Uhr Nach-
mittags, auf dem Gemeindesekretariate zu Pro-
tokoll nehmen.
Luxemburg, den 12. März 1886.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Ed. T h i l g e s .
Bekanntmachung. — Bersuchsstation.
Nachstehend verzeichnete Häuser haben ihre
chemischen Produkte und Düngstoffe der Kontrolle
der Versuchsstation zu Ettelbrück unterworfen,
nämlich
1° Max Baden, Limpertsberg-Lutzemburg;
2° Courtois & van Roy, Brüssel;
3° G. C. Zimmer, Mannheim;
4° Meyers, Schaerbeek bei Brüssel ;
5° Albert Biebrich, am Rhein;
6° Scheibler & Comp., Köln.
Ferner hat die Firma Aug Messerich aus
Bitburg ihre Sämereihandlung derselben Kon-
trolle unterworfen.
Luxemburg, den 13. März 1886.
Der Staatsministor, Präsident
der Regierung,
Avis. — Assurance.
Il est porté à la connaissance du public que
les agents de la compagnie d'assurances sur la
vie et contre les accidents « La Caisse pater-
nelle» sont autorisés à faire des opérations
dans le Grand-Duché pour le compte de la So-
ciété suisse d'assurances contre les accidents à
Winterthur.
Luxembourg, le 10 mars 1886.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Bekanntmachung —
Versicherungswesen.
Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-
bracht, daß die Agenten der Lebens- und Unfall-
Versicherungsgesellschaft „La Caisse paternelle"
zur Aufnahme von Aufträgen im Großherzogthum
für Rechnung der Schweizerischen Unfall-Ver-
sicherungsgesellschaft zu Winterthur ermächtigt
worden sind.
Luxemburg, den 10. März 1886.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Chemins de fer et minières Prince-Henri.
1er RÉSEAU. (Minières, Attert, Sûre : 139 kilom.)
RECETTES.
Du 1er au 28 février 1886.
Du 1er janvier au 31 janvier 1886.
Id.
28 février .. .
Différence en faveur de
Voyageurs.
fr.
14,229 53
14,297 63
28,527 16
32,230 82
3,703 66
Marchandises.
fr.
129,721 55
141,193 18
270,914 73
259,298 89
11,615 84
Recettes diverses.
fr.
399 23
320 20
719 43
757 62
38 19
Recettes totales.
fr.
144,350.31
155,811 01
300,161 32
292,287 33
7,873 99
1886 fr. 13,359 22, soit par jour-kilomètre fr. 36,60.
1885 » 13,008 76, »
»
»
fr. 35,64.
RECETTES.
Du 1er au 28 février 1886
Du 1er janvier au 31 janvier 1886.
Id.
28 février
Différence en faveur de
Voyageurs.
990 80
954 85
1,945 65
2,132 43
186 78
Marchandises.
1,330 75
1,414 15
2,744 90
2,009 43
735 47
Recettes diverses.
7 55
9 40
16 95
12 84
4 H
Recettes totales.
8,320 10
2,378 40
4,707 50
4,154 70
552 80
Produit kilométrique correspondant à
1886 fr. 2,912 27, soit par jour-kilomètre fr. 7,98.
1885 fr. 2,570 22,
»
»
»
fr. 7,04.
Luxembourg — Imprimerie de Ia Cour. V. Bück.
2e RÉSEAU. (Ligne de Wiltz: 10 kilom.)
Produit kilométrique correspondant à
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial et affiché dans les communes inté-
ressées.
Luxembourg, le 10 mars 1886.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecks
ein passendes, mit den nöthigen Möbeln ge-
hörig eingerichtetes Lokal herzustellen. Wenn
sie dieser Verpflichtung nicht nachkommt oder
wenn sie die Mitwirkung ihrer Agenten ver-
weigert, so kann der Sitz der Operationen für-
derhin in eine andere Gemeinde verlegt Werden.
Eintretenden Falls ist der Aichmeister, um die
Geschäfte der einberufenen Betheiligten zu erle-
digen, befugt, auf Kosten der Gemeinde ein
Lokal mit dem benöthigten Hülfspersonal dring-
lichkeitshalber anzumiethen, nachdem eine münd-
liche Rücksprache mit einem Mitglieds oder Agenten
der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben.
„Art. 14. — Zwei Personen, von welchen eine
Polizeiagent,
Gemeindebote
oder
Feldhüter,
wohnen den Sitzungen bei, um bei der Auf-
rechthaltung der Ordnung und bei den Opera-
tionen Mithülfe zu leisten.
„Auch kann ein Mitglied der Gemeindever-
waltung dazu deleg(…)t werden."