Avis. — Bureaux du Gouvernement.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Memorial
DU
des
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Großherzogthums Luxemburg
VENDREDI,
octobre 1885.
N°. 63.
Freitag, 16. Oktober 1885.
Avis. — Bureaux du Gouvernement.
Le cadre du personnel des bureaux du Gou-
vernement présente plusieurs emplois vacants
dans les divers grades.
Les personnes ayant les connaissances et
l'aptitude nécessaires et qui désirent postuler
un emploi dans les bureaux du Gouvernement,
sont invitées à présenter leur demande, appuyée
des renseignements et pièces permettant de
juger de leur moralité, de leurs antécédents,
du dégré de leurs études et des connaissances
qu'elles ont acquises.
Ceux des aspirants qui justifieraient de con-
naissances spéciales dans l'administration se-
raient dans le cas de recevoir la préférence; on
recherche notamment une personne qui soit
plus ou moins au courant de l'administration
des communes, pour être attachée au bureau
de l'intérieur, chargé des affaires communales.
Il sera pris égard également au dégré des
études faites par les aspirants dans un des éta-
blissements d'enseignement de l'État: les por-
teurs d'un certificat de maturité ou de capacité
obtenu conformément aux lois sur l'enseigne-
ment supérieur et moyen, sont, aux termes des
dispositions réglementaires en vigueur, dis-
pensés de tout examen d'admission, tout
comme les porteurs d'un diplôme de candidat
ou de docteur en droit peuvent sans examen
être nommés au grade de commis de 1re classe
ou à un grade supérieur.
Bekanntmachung — Regierungs-Büreaux.
I n den Büreaux der Regierung sind mehrere
Stellen in den verschiedenen Rangstufen vakant.
Diejenigen Personen, welche die nöthigen Kennt-
nisse und Fähigkeiten besitzen und sich um eine
Anstellung in den Büreaux der Regierung bewer-
ben wollen, haben ein bezügliches Gesuch einzu-
reichen und demselben diejenigen Angaben und
Schriftstücke beizufügen, welche geeignet erscheinen,
über ihre Moralität, ihr bisheriges Leben, den
Grad ihrer Studien, sowie ihre etwaigen beson-
deren Kenntnisse Aufschluß zu geben.
Bewerber, welche besondere Vermaltungs-Kennt-
nisse besitzen, sind in der Lage, den Vorzug zu
erhalten; es wird namentlich eine Persönlichkeit
gesucht, welche mit dem Verwaltungswesen der
Gemeinden mehr oder weniger vertraut ist und
in den Büreaux der Abtheilung des Innern Ver-
wendung finden könnte.
Auch der Grad der in einer der staatlichen
Lehranstalten gemachten Studien kommt in Be-
tracht: die Inhaber eines gemäß den Gesetzen
über den höheren und mittleren Unterricht er-
langten Reife- oder Fähigkeits-Zeugnisses sind,
den reglementarischen Bestimmungen zufolge, von
jeder Aspiranten Prüfung entbunden ; ebenso kön-
nen die diplomirten Kandidaten und Doktoren
der Rechte ohne Prüfung zu Commis erster Klaffe
oder zu einem höheren Grade ernannt werden.
Les demandes en obtention d'un emploi,
accompagnées d'un certificat de naissance et
des autres pièces et renseignements à l'appui,
sont à adresser au Ministre d'État, président du
Gouvernement, et doivent être remises, par
les candidats en personne au Conseiller secré-
taire général, chargé spécialement de renseig-
ner le Gouvernement sur les antécédents et les
aptitudes des divers candidats qui se trouve-
ront en concurrence.
Luxembourg, le 12 octobre 1885.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
Ed.
THILGES.
Arrêté du 14 octobre 1885, relatif à l'exploitation
en régie des coupes de bois.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Attendu qu'il convient de procurer aux
ouvriers de la campagne un salaire convenable
pour l'exploitation des coupes des bois soumis
au régime forestier de l'exercice 1884—85 ;
Arrête
Art. 1 e r. Les administrations communales
sont autorisées à faire procéder, par voie de
régie, à l'exploitation et au débit des coupes
de bois ordinaires et, extraordinaires pour
l'exercice 1884-1885 ;
Les règles à observer à ce sujet sont
les suivantes
a) la délibération adoptant le mode de régie
et fixant le salaire des bûcherons sera adressée,
par expédition, au commissaire du district et
au garde-général du cantonnement ;
b) au vu de cette pièce, le garde-général
délivrera le permis d'exploitation, dans, les
formes et sous les conditions prévues par
le § 7 du cahier des charges générales du
25 avril —3 mai 1850 ;
c) le maximum du salaire que les adminis-
Die Gesuche, nebst einem Geburtsschein und
den sonstigen Belegstücken, sind an den Staats-
minister, Präsidenten der Regierung, zu richten;
dieselben sind von den Kandidaten persönlich an den
Regierungsrath u. General-Sekretär abzugeben,
welcher der Regierung über das Vorleben und die
Befähigung der verschiedenen Bewerber zu be-
richten hat.
Luxemburg den 12. October 1885.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Ed. Thilges.
Beschluß vom 14. October 1885, die Aus-
beutung der Holzschläge durch Regie be-
treffend.
Der
General-Direktor
des
Innern;
I n Betracht, daß es angemessen erscheint, den
Arbeitern des platten Landes einen passenden
Lohn bei der Ausbeutung von Holzschlägen in den
der Forstverwaltung unterworfenen Wäldern für
das Jahr 1384-1885 zu verschaffen ;
Beschließt
A r t . 1. Die Gemeindeverwaltungen sind er-
mächtigt, ihre gewöhnlichen und außergewöhn-
lichen Holzschläge für das Forstjahr 1884 -1885
auf dem Wege der Regie auszudeuten und auf-
zuarbeiten.
Die dabei zu beachtenden Vorschriften
sind folgende
a) Die Berathung, durch welche die Ausbeu-
tung durch Regie beschlossen und der Lohn der
Holzhauer festgesetzt wird, soll dem Districtscom-
missar und dem Oberförster in Ausfertigung zu-
geschickt werden;
b) auf Einsehung dieses Schriftstückes ertheilt der
Oberförster die Erlaubniß zum Holzschlage unter
Nachachtung der durch § 7 des allgemeinen Be-
dingungsheftes vom 25. April — 3. Mai 1850
vorgeschriebenen Förmlichkeiten und Bedingungen;
c) das Maximum des Lohnes, welchen die
Le taux du salaire sera porté à la connais-
sance des habitants par publications. Il ne
pourra y être ajouté aucun produit forestier
en nature.
Les ouvriers seront payés par huitaine, en
vertu de mandats sur la caisse communale, qui
leur seront délivrés individuellement.
Cette délivrance aura lieu au vu d'attestations
de deux membres de l'administration locale
délégués par le conseil communal et du garde-
forestier du triage, constatant en détail les
causes et le montant du salaire mérité.
Der Betrag des Lohnes wird den Einwohnern
durch öffentliche Bekanntmachung zur Kenntniß
gebracht. I n keinem Falle darf diesem Lohne
irgend welches Produkt des Waldes beigegeben
werden.
Die Arbeiter werden jede acht Tage mittels
Mandats auf die Gemeindekasse bezahlt; diese
Mandate sind für jeden einzelnen insbesondere
auszustellen.
Die Ausstellung erfolgt auf Ansehung von Be-
scheinigungen zweier durch den Gememderath dele-
girten Mitglieder der Ortsverwaltung und des
Revierförsters, worin Gründe und Betrag des ver-
dienten Lohnes im Einzelnen anzugeben sind.
trations communales pourront allouer aux
ouvriers à employer à l'exploitation, par régie,
est fixé comme suit
Gemeindeverwaltungen den bei der Ausbeutung
durch Regie verwendeten Arbeiten bewilligen kön-
nen, ist festgesetzt, wie folgt
Pour l'abatage du bois et la mise en.
façon du. stère
Pour la façon du cent de fagots, en
deux harts
Pour l'abatage du bois et la façon
de cent fagots en deux harts .
Pour un las de bois de 1 mètre de hau-
teur et de 2 mètres de largeur à la patte
Pour l'écorçage d'une botte d'écorce
de 26 kilogrammes
Pour chaque arbre déraciné et ré-
servé en grume ayant une circonfé-
rence de m. 1,50 et au-dessus
Pour chaque arbre déraciné et ré-
servé en grume ayant une circonfé-
rence de 1 mètre à 1,50
Pour chaque arbre de m.0,50 de cir-
conférence et au-dessus exploité en
pivotant et réservé en grume
Pour chaque arbre au-dessous de
celte dimension, coupé et réservé en
grume
Pour chaque baliveau ou perche
coupés
Pour réunir en lot d'au moins 5
perches ou balivaux le bois réservé
en grume ou pelard
fr. 1,25
3,75
7,50
1,25
1,00
1,50
1,00
1,00
0,40
0,15
0,25
für Fällung und Anfertigung des
Stere
für Anfertigung von hundert doppelt
gebundenen Wellen
für Fällung des Holzes und Anferti-
gung von hundert doppelt gebundenen
Wellen
für einen Haufen Holz von 1 Meter
Höhe und 2 Meter Breite am Fuße .
für Schälung einer Bürde Loh von
26 Kilos
für jeden ausgegrabenen Baum, der
unbehauen bleibt und M. 1,50 oder
mehr im Umfange hat
für jeden ausgegrabenen Baum, der
unbehauen bleibt, und M . 1,00 bis 1,50
im Umfang hat
für jeden „gekappten" Baum im Um-
fange von M. 0,50 und darüber, der
unbehauen bleibt
für Fällung jeden Baumes von ge-
ringerem Umfang der unbehauen bleibt
für jede gehauene Stange
für
Zusammentragen eines Looses
von wenigstens fünf Stangen unbehaue-
nen Holzes oder Schalholzes
Fr. 1 25
3 75
7 50
1 25
1 00
1 50
1 00
1 00
0 40
0 15
0 15
Les attestations ne seront données qu'après
visite de l'exploitation et vérification des tra-
vaux de chaque ouvrier. Elles indiqueront avec
précision le nombre des arbres exploités et
réservés en grume, les bois cordés et fagotés,
ainsi que les tas de ramilles débités par
l'ouvrier.
Les administrations communales sont
également autorisées à commettre soit le garde
du triage, soit d'autres personnes compétentes,
à la surveillance de leurs coupes et exploita-
tions moyennant un salaire n'excédant par
20 frs. par hectare, à charge par ces surveillants
de se faire agréer et assermenter au prescrit
du § 16 du cahier des charges.
Les gardes-forestiers sont dispensés de ces
formalités, mais ils ne peuvent être autorisés
à accepter les fonctions de garde-coupe que,
sur l'avis conforme du garde-général du can-
tonnement et du conseil communal ou des
conseils communaux de leur triage, si celui-ci
s'étend sur plusieurs communes.
Les gardes-forestiers doivent de plus être
nommés spontanément, et ne peuvent ni haus-
ser, ni soumissionner une coupe.
Les surveillants sont en tous points
soumis aux dispositions du cahier des charges
et répondront de la bonne exploitation des
coupes. On n'emploira à ces exploitations que
des bûcherons et des hommes entendus, ainsi
que le prévoit le § 22 du cahier des charges
précité.
Le façonnage et le numérotage des
lots devront se faire par les soins du surveillant
s'il en a été nommé un, en présence de l'auto-
rité locale et du garde-forestier du triage, sans
que ce travail puisse donner lieu au paiement
d'une indemnité spéciale.
Les travaux de culture pourront être
effectués par voie de régie. Il sera alloué au
maximum fr. 0,30 par mètre courant de fossé
Diese Bescheinigungen werden erst nach Be-
sichtigung des Schlages und nach Prüfung der
Arbeiten jedes Arbeiters ausgestellt. Sie geben
die gefällten und unbehauen aufbewahrten Stämme,
das geklafterte und das zu Wellen gebundene
Holz, so wie die von Arbeitern bereiteten Reiser-
haufen genau an.
Art. 3 Die Gemeindeverwaltungen sind eben-
falls ermächtigt, den Revierförster oder andere
sachkundige Personen mit der Aufsicht der Aus-
beutung ihrer Holzschläge gegen einen Lohn, der
nicht über 20 Franken pro Hektar hinausgehen
darf, zu betrauen; dies unter der Bedingung,
daß besagte Aufseher sich gemäß § 16 des Be-
dingungsheftes bestätigen und vereidigen lassen.
Die Förster sind von dieser Formalität, ent-
bunden, können jedoch nur auf übereinstimmenden
Vorschlag des betreffenden Oberförsters und des
Gemeinderathes resp. der Gemeinderäthe ihres
Reviers (falls letzteres sich auf mehrere Gemein-
den erstreckt), ermächtigt werden, das Amt eines
Schlaghüters zu übernehmen.
Die Förster müssen überdies ohne eigene Be-
werbung ernannt werden, und dürfen auf die
Ausbeutung der Schläge weder steigern noch sub-
missioniren.
A r t . 4 . Die Schlaghüter sind in allen Punkten
den Bestimmungen des Bedingungsheftes unter-
worfen und haben für die gute Ausbeulung der
Schläge einzustehen; zu diesen Ausbeutungen sollen
nur Holzhacker oder sachkundige Personen verwendet
werden, wie es § 22 des erwähnten Bedingungs-
heftes vorschreibt.
A r t . 5. Die Bildung und Numerirung der
Loose hat der Aufseher, falls ein solcher ernannt
ist, zu besorgen, und es geschieht dasselbe in Bei-
sein der Localbehörde und des Revierförsters,
ohne daß dafür eine besondere Vergütung zu ent-
richten sei.
A r t . 6. Die Culturarbeiten können ebenfalls
auf dem Wege der Regie vorgenommen werden.
Für Anlage von neuen Einfassungsgräben wird
neuf de clôture et fr. 0,20 par mètre de fossé
à réparer.
Les fossés d'assainissement et les travaux de
plantation ne pourront être relaissés à un prix
supérieur à celui prévu au plan de culture.
Pour le cas où des circonstances
imprévues exigeraient l'allocation de salaires
dépassant le maximum ci-dessus
fixé,Tautori-
sation spéciale de l'autorité supérieure devien-
dra nécessaire.
Falls unvorhergesehene Umstände die
Bewilligung von Löhnen erforderten, welche das
festgesetzte Maximum übersteigen, ist eine specielle
Ermächtigung bei der Oberbehörde nachzusuchen.
Il ne pourra être dérogé, sous quel-
que prétexte que ce soit, aux dispositions du
cahier des charges générales ci-dessus men-
tionné.
Unter keinem Vormunde darf von den
Bestimmungen des vorerwähnten allgemeinen Be-
dingungsheftes abgewichen werden.
Le présent arrêté s'applique égale-
ment à l'exploitation des bois des établisse-
ments publics.
Luxembourg, le 14 octobre 1885.
le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
A vis. — Postes.
A partir du 15 de ce mois, le service postal
de Martelange—Ettelbruck sera converti en un
simple service entre Rambrouch et Grosbous
(pour lequel Marnach est choisi comme point
de départ) et un double service entre Grosbous
et Ettelbruck. Les heures de départ et d'arrivée
de ce service sont fixées comme suit
höchstens Fr. 0,30 vom laufenden Meter gezahlt;
für Herstellung von alten Gräben 0,20.
Abzugsgräben und Anpflanzungsarbeiten dürfen
zu keinen höhern Preisen als den im Culturplan
festgesetzten in Verding gegeben werden.
Gegenwärtiger Beschluß ist ebenfalls auf
die Ausbeutung der Waldungen der öffentlichen
Anstalten anwendbar.
Luxemburg den 14. Oktober 1885.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Postwesen.
Vom 15. d. Mts. ab wird der Postdienst Mar-
telingen-Ettelbrück in einen einfachen' Dienst
zwischen Rambruch-Grosbous (als dessen Anfangs-
punkt Marnach festgesetzt ist) und einen doppelter
Dienst zwischen Grosbous-Ettelbrück umgewandelt
Die Abfahrts- und Ankunftsstunden dieses
Dienstes sind geregelt, wie folgt
Départ de Marnach,
Arrivée a Rambrouch,
Départ de Rambruch,
Arrivée à Grosbous,
Départ de Grosbous,
Arrivée à Ettelbruck,
Départ de Ettelbruck,
Arrivée à Grosbous,
Départ de Grosbous,
Arrivée à Ettelbruck,
Départ de Ettelbruck,
Arrivée à Grosbous,
3, h. 00 matin.
3 » 10
»
3 » 15
»
4 » 40
»
5 » 00
»
6 » 45
»
7 » 45
»
9 » 30
»
2 » 15 soir.
4 » 00 »
5 » 30 »
7 » 15 »
Abfahrt von Marnach,
Aukunft in Rambruch,
Abfahrt von Rambruch,
Ankunft in Grosbous,
Abfahrt von Grosbous,
Ankunft in Ettelbrück
Abfahrt von Ettelbrück,
Ankunft in Grosbous,
Abfahrt von Grosbous,
Ankunft in Ettelbrück,
Abfahrt von Ettelbrück,
Ankunft in Grosbous.
3 00 U. Morgens.
3 10
»
»
3 15 „
„
4 40
»
»
5 00
»
»
6 45
»
»
7 45
»
»
9 30
»
»
2 15 » Abends.
4 00
»
»
5 30
»
»
7 15
»
»
Départ de Grosbous,
Arrivée à Rambrouch,
Départ de Rambrouch,
Arrivée à Marnach,
7 h. 30 soir
8 » 55 »
9 » 00 »
9 » 10 »
A partir du même jour, les heures de départ
et d'arrivée du service Redange—Nœrdange
sont fixées comme suit
Départ de Redange, .
Arrivée à Nœrdange,
Départ de Nœrdange,
Arrivée à Redange,
Départ de Redange,
Arrivée à Nœrdange,
Départ de Nœrdange,
Arrivée à Redange,
Départ de Redange,
Arrivée à Nœrdange,
Départ de Nœrdange,
Arrivée à Redange,
5 h. 50 matin.
6 » 00
»
6 » 25
»
7 » 05
»
7 » 30
»
8 » 10
»
8 » 35
»
9 » 15
»
2 » 45 soir.
3 » 25 .»
5 » 45 »
6 » 25 »
Avis. — Dépôt de cautionnements.
La décision du 15 avril 1870 (Mémorial 1870,
II
e partie, p, 179) est applicable à toute espèce
de cautionnements fournis à l'Étal en titres au
porteur, à l'exception de ceux dont le dépôt
est réglé par l'arrêté royal grand-ducal du 27
août 1867.
Luxembourg, le 10 octobre 1885.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Abfahrt von Grosbous,
Ankunft in Rambruch,
Abfahrt von Rambruch,
Ankunft in Marnach,
7 30 U. Abends.
8 55
»
»
9 00
»
»
9 10
»
»
Vom nämlichen Tage ab sind die Abfahrts-
und Ankunftsstunden des Postcurses Redingen-
Nördingen festgesetzt, wie folgt
Abfahrt von Redingen,
Ankunft in Nördingen,
Abfahrt von Nördingen,
Ankunft in Redingen,
Abfahrt von Redingen,
Ankunft in Nördingen,
Abfahrt von Nördingen,
Ankunft in Redingen,
Abfahrt von Redingen,
Ankunft in Nördingen,
Abfahrt von Nördingen,
Ankunft in Redingen,
5 U 20 Morgens.
6 » 00
»
6 » 25
7 » 05
»
7 » 30
»
8 » 10
8 » 35
»
15 »
2 » 45 Abends.
3 » 25
»
5 » 45
»
6 » 25
»
Bekanntmachung. — Hinterlegung von Cau-
tionnements.
Die Bestimmung vom 15. April 1870 (Me-
morial 1870, I I . Theil, Seite 179) findet auf
alle dem Staate mittelst Inhaberurkunden ge-
leisteten Cautionnements Anwendung, mit Aus-
schluß derjenigen, deren Hinterlegung durch den
Königl.-Großh. Beschluß vom 27. August 1867
geregelt ist.
Luxemburg den 10. Oktober 1885.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Post und Telegraphen.
Die Regierung des unabhängigen Staates Con-
go's hat erklärt, dem Weltpostverein vom 1. Ja-
nuar 1886 ab beizutreten.
Die Posttaxen werden durch das Amt des
Congo in Franken und Centimen erhoben.
Luxemburg den 13. Oktober 1883.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Postes et Télégraphes.
Le Gouvernement de l'État indépendant du
Congo a déclaré accéder à l'Union postale uni-
verselle à partir du 1er janvier 1886.
Les taxes postales seront perçues par l'office
du Congo en francs et centimes.
Luxembourg, le 15 octobre 1885.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Luxembourg, lu 14 octobre 1885.
Luxemburg den 14. October 1885.
Relevé des permis de chasse pour la durée d'une année délivrés du 21 septembre au 12 octobre 1885.
N°
Date.
21 septembre
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
2 octobre.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Noms et prénoms.
Neyens, Pierre.
Klein, François.
Omlor, Adolphe.
Brandènbourg, Jean-Pierre.
la dame Claire Keun, née Gallois.
Keun, Willem.
Hemmer, Jean.
Faber, Jean-Pierre.
Mersch, Jean.
Paries, Martin.
Majerus, Alphonse.
Drèze, Edouard.
Drèze, Adolphe.
Goden, Nicolas.
Roueken, Jean-Georges.
Donner, Lionel.
de Villers, Hyppolite.
Angelsberg, Auguste.
Sinner, Charles.
Fixemer, Christophe.
Kirpach, Théodore.
Dehasse, Auguste-Denis.
Faber, Nicolas.
Qualité.
Garde forestier particulier.
Cultivateur.
Industriel.
Agent.
Rentière.
Rentier.
Cultivateur.
id.
id.
id.
Juge.
Industriel.
Rentier.
Cultivateur.
id.
Industriel.
Secrétaire da Roi Grand-Duc.
Rentier.
id.
Fabricant de tabacs.
Notaire.
Industriel.
Garde forestier.
Domicile.
Dommeldange.
Weidig.
Bonnevoie.
Kreutzgründchen.
Au château d'Erpeldange.
id.
Beckerich.
Eselborn.
Buderscheid.
Beckerich.
Luxembourg.
Forges Thiry Pepinster.
Cheneuve (Belgique).
Heinerscheid.
Basbellain.
Losange.
La Haye.
Luxembourg.
Mersch.
Ettelbruck.
Rambrouch.
Liége.
Heffingen.
Bekanntmachung. — Zollweson.
Zur Abfertigung von Wollengarn als "hartes Kammgarn aus Glanzwolle über 20 Centimeter
Länge" zu den Zollsätzen der Tarifposition 41 c. 2 sind n u r die nachstehend genannten Amts-
stellen befugt
1. Das Königlich Preußische Haupt-Steuer-Amt für ausländische Gegenstände zu Berlin;
2. Die Zoll-Abfertigungs-Stelle des Königlich Preußischen Haupt-Steuer-Amtes zu Elberfeld
auf den Bahnhöfen in Rittershausen und Steinbeck ;
3. Das Königlich Sächsische Haupt-Zoll-Amt zu Leipzig.
Luxemburg den 9. October
1885,
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.
Longueur eu exploitation : 41 kilomètres.
RECETTES.
Du 1er au 31 août
Du 1er janvier au 51 juillet
Du 1er janvier au 31 août 1885.
Voyageurs.
9,055 70
5 1,225 10
60,280 80
Marchandises.
2,812 85
17,709 35
20,522 20.
Recettes diverses.
381 30
2,607 60
2,988 90
Recettes totales.
12,249 85
71,542 05
83,791 90
Produit kilométrique correspondant: fr. 3,069 76.
Publications non-officielles.
Expropriation pour cause d'utilité publique.
D'un exploit du ministère de l'huissier Reiffers de Luxembourg, en date du 10 octobre 1885, il appert qu'à la
requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et dilligences de la société anonyme luxembour-
geoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, ayant son siège à Luxembourg, représentée par M. Paul
Willière, ingénieur-directeur, demeurant à Luxembourg, pour laquelle est constitué et occupera Me G. Leibfried,
avocat-avoué, assisté de Me Léon Rischard, avocat, tous les deux demeurant à Luxembourg;
qu'assignation a été donnée à : 1° Jacques Fournelle ; 2° Nicolas Fournelle ; 5° François Fournelle, tous les
trois maçons, et 4° Barbe Fossing, veuve de Jacques Fournelle, sans état, tous les quatre demeurant à Haut-
Rodange ;
à comparaître le lundi, 26 octobre courant, à 9 heures du matin, devant le tribunal civil d'arrondissement de
Luxembourg, au palais de justice à Luxembourg, pour : a) voir dire que les formalités prescrites par la loi pour
parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-après désignées, appartenant aux
assignés et à emprendre pour la construction du chemin de fer de la ligne de Rodange à la frontière française
du côté de Mont-St.-Martin, ont été remplies, savoir
I . un pré lieu dit «à l'enclos», d'une contenance de 10 ares 70 centiares, sis territoire de Rodange, commune
de Pétange, section C, n° 10 du plan parcellaire et n° 1046/1815 du cadastre, entre Alexandre Mérot et Joseph
Schumacher ;
II. deux ares 41 centiares à emprendre sur une pièce de terre, sis sur le môme territoire lieu dit «Dessous le
chemin de Clop», d'une contenance de 26 ares 50 centiares, section C. n° 53 du plan parcellaire et n° 1144/477
du cadastre, entre Joséphine Fournelle et Jean-Baptiste Bontemps ;
&) voir donner acte à la requérante qu'elle offre aux assignés pour indemnité : 1° pour le pré ci-dessus désigné
à raison de 105 francs par are, la somme totale de 11:23 francs 50 centimes ; 2° pour les deux ares 41 centiares
à emprendre sur la dite pièce de terre, à raison de 70 francs par are, la somme totale de 168 francs 70 centimes,
outre les intérêts de ces deux sommes à 5 % depuis le jour de la prise de possession ;
c) en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité
à laquelle ils ont droit ; s'entendre condamner aux dépens avec sommation aux assignés de déclarer devant le
tribunal la somme qu'ils réclament à titre d'indemnité.
Pour extrait conforme,
W, LEIBFRIED.
Luxembourg.— Imp. de la Cour. V. Bück,
— Nichtamtliche Mittheilungen.