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Arrêté du 24 juillet 1884, interdisant tempo- rairement l'importation et le transit de colis postaux.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Arrêté du 24 juillet 1884, interdisant tempo- rairement l'importation et le transit de colis postaux.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Juni, 24 juillet

1884.

Donnerstag, 24. Juli 1884.

Arrêté du 24 juillet 1884, interdisant tempo-

rairement l'importation et le transit de colis

postaux.

LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL;

Vu la loi du 12 août 1875, autorisant le Gou-

vernement à interdire temporairement l'impor-

tation, l'exportation et le transit de certains

objets, denrées ou marchandises ;

Considérant que l'apparition du choléra asia-

tique est signalée en France et qu'il est urgent

d'interdire l'introduction et le transit de diffé-

rents objets provenant de la France, de l'Algé-

rie, de Tripoli et de la Tunisie;

Arrête

Arrêté du 24 juillet 1884, interdisant tempo- rairement l'importation et le transit de colis postaux.

L'importation et le transit par la

frontière française des colis postaux provenant

du département des Bouches-du-Rhône, de

l'Algérie, de Tripoli et de la Tunisie, ou ayant

transité par ces contrées, sont interdits jusqu'à

nouvel ordre.

Arrêté du 24 juillet 1884, interdisant tempo- rairement l'importation et le transit de colis postaux.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 24 juillet 1884.

Les Membres du

Gouvernement,

P. EYSCHEN; H. KIRPACH; M. MONGENAST.

Beschluß vom 24. Juli 1884, wodurch die Ein-

und Durchfuhr von Postpacketen zeitweilig

untersagt wird.

Die Regierung im Conseil;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. August

1875,

wodurch die Regierung ermächtigt wird,

die

Ein-, Aus- und Durchfuhr verschiedener

Gegenstände, Lebensmittel und Waaren zeitweilig

zu untersagen;

In

Erwägung, daß die asiatische Cholera in

Frankreich ausgebrochen ist und es deshalb dring-

lich erscheint, die Ein- und Durchfuhr verschie-

dener Gegenstände, welche aus Frankreich, Alge-

rien, Tripolis, und Tunis herrühren, zu ver-

bieten;

Beschließt

Art.

1. Die Ein- und Durchfuhr über die

französische Grenze von Postpacketen (colis pos-

taux), welche aus dem Departement der Rhone-

mündungen, Algerien, Tripolis und Tunis her-

rühren, oder diese Gegenden bei ihrer Beförde-

rung berührt haben, ist bis auf Weiteres unter-

sagt.

Arrêté du 24 juillet 1884, interdisant tempo- rairement l'importation et le transit de colis postaux.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's "Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg den 24. Juli 1884.

Die Mitglieder der Regierung

P. Eyschen; H. Kirpach; M. Mongenast.

LUXEMBOURG. — IMPRIMERIE DE LA COUR, V. BÜCK.

des

N° 38.

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