Avis. — Brevets d'invention.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
SAMEDI, 25 août
1883.
Nr.
42.
Samstag, 25. August 1883.
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été déli-
vrés pendant le mois de juillet écoulé, en exé-
cution de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 293. Le 9 juillet. — A M. Emile Jaeger à.
Plauen près Dresde, représenté par M. Alphonse
Munchen, ingénieur civil, qui a fait élection
de domicile, pour lui et pour son mandant, à
Luxembourg, en sa demeure ; — pour un pro-
cédé de panification à la vapeur et installation
y relative.
N° 294. — A M. Adolphe Kaufhold, ouvrier-
tisseur à Pulvermuhle-Iez-Luxembourg, qui y
a fait élection de domicile, en sa demeure ; —
pour un nouveau genre de briques à chaux, de
plaques pour dallage, trottoirs et de briques.
N° 295. Le 23 juillet. — A M. Th. Wildhagen
de Treseburg (Allemagne), représenté par M.
Victor Michaëlis, industriel, qui a fait élection
de domicile, pour lui et pour son mandant, à
Luxembourg, en sa demeure ; — pour une toi-
ture en ciment de goudron.
N° 296. Le 25 juillet. — A MM. A. Klucke et
Louis Lejeune à Paris, représentés par M. Charles
Dumont, surnuméraire de l'enregistrement et
des domaines, qui a fait élection de domicile,
pour lui et pour son mandant, à Luxembourg,
en sa demeure ; — pour un procédé pour la
conservation de produits panifiés et appareil de
cuisson y relatif.
Bekanntmachung. — Erfindungspatente.
Nachstehende Erfindungspatente find während
des verflossenen Monats Juli in Gemäßheit des
Gesetzes vom 30. Juni 1880 ausgestellt worden,
und zwar
Nr. 293. Am 9. Juli. — Dem Hrn. Emil
Jäger,
zu Plauen bei Dresden, vertreten durch
Hrn. Alphons München, Civil Ingenieur, welcher
für sich und seinen Vollmachtgeber zu Luxemburg,
in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf
ein Dampfbackverfahren und eine Dampfback-
Einrichtung.
Nr. 294. Dem Hrn. Adolph
Kaufhold,
Weber zu Pulvermühle bei Luxemburg, welcher
daselbst in seiner Wohnung Domizil erwählt hat ;
— auf eine neue Art von Kalkziegeln, Fußboden-
und Trottoir-Platten und Dachziegeln.
Nr. 295. Am 23. Juli. — Dem Hrn. Th.
Wildhagen,
zu Treseburg (Teutschland), ver-
treten durch Hrn. Victor Michaelis, Industrielle,
welcher für. sich und seinen Auftraggeber zu Lu-
xemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt
hat ; — auf ein Theer-Cement-Tachwerk.
Nr. 296. Am 25. Juli. — Den HH. A. Klucke
und Ludwig
Lejeune,
zu Paris, vertreten
durch Hrn. Karl Dümont, Supernumerar der
Einregistrirungs-Verwaltung, welcher für sich und
seine Vollmachtgeber zu Luxemburg, in seiner
Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf ein Ver-
fahren zur Conservirung von Backwaaren und
einen zugehörigen Backapparat.
N° 297. Le 29 juillet. — A M. Jean-Marie
Terras, domicilié à Lyon, représenté par M.
Joseph Brincour, avocat-avoué, qui a fait élec-
tion de domicile, pour lui et pour son mandant,
à Luxembourg, en son élude ; — pour un guide-
roue mobile permettant à tout véhicule d'utili-
ser les voies ferrées établies pour le service des
chemins de fer routiers, tramways, etc.
N° 298. Le 31 juillet. — A M. Joseph Kömpgen,
mécanicien à Luxembourg, représenté par M.
Charles Gemen, secrétaire de la Chambre de
commerce du Grand-Duché, qui a fait élection
de domicile, pour lui et pour son mandant, à
Luxembourg, en sa demeure ; — pour une ma-
chine à couper le tabac.
Luxembourg, le 23 août 1883.
Pour le Ministre d'État, Président
du Gouvernement
Le Conseiller secrétaire général
du Gouvernement,
P. RUPPERT.
Arrêté relatif à la vérification des poids et mesures
pendant l'année 1883.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;
Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal
grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution
de la loi sur les poids et mesures ;
Arrête
La vérification ordinaire des poids
et mesures, les balances non comprises, aura
lieu, pendant l'année courante, aux jours, dans
les localités et pour les communes indiqués
dans le tableau qui fait suite au présent.
Die gewöhnliche Prüfung der Maßen
und Gewichte, mit Ausnahme der Wagen, wird
dieses Jahr an den Tagen, in den Ortschaften
und für die Gemeinden stattfinden, welche in
nachstehender Tabelle näher angeführt sind.
A cette occasion, les administrations
communales auront à remplir les devoirs qui
leur sont prescrits par les dispositions ci-après
transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du
30 mai 1882
Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-
meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende
Bestimmungen des Königl.-Großh. Beschlusses
vom 30. Mai 1882 vorgeschriebenen Pflichten zu
erfüllen
La lettre L sera employée pour le
poinçonnage des poids et mesures vérifiés.
Der Buchstabe L wird zur Aichung
der geprüften Maße und Gewichte gebraucht.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial et affiché dans les communes inté-
ressées.
Luxembourg, le 18 août 1883.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Gegenwärtiger Beschluß ist ins „Me-
morial" einzurücken und in den betheiligten Ge-
meinden anzuschlagen.
Luxemburg den 18. August 1883.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Itinéraire du vérificateur.
LOCALITÉS
où la vérification
aura lieu.
Luxembourg (hôtel
de la Congréga-
tion).
Id.
Id.
Id.
Aspelt.
Remich.
Id.
Roodt.
Grevenmacher.
Id.
ARRIVÉE ET SÉJOUR
du vérificateur dans ces localités.
Lundi, 10 septembre, mardi,
11, mercredi, 12,de 9 heures
du matin à midi, et de 2 à 5
heures du soir.
Jeudi, 13 septembre, mêmes
heures.
Vendredi, 14 septembre,
mêmes heures.
Samedi, 15 septembre, mêmes
heures.
Lundi, 17 septembre, de 8
heures du matin à midi et de
2 à 4 heures du soir.
Mercredi, 19 septembre, de 9
heures du malin à midi et de
3 à 6 heures du soir.
Jeudi, 20 septembre, mêmes
heures.
Samedi, 22 septembre, mêmes
heures.
Lundi, 24 septembre, mêmes
heures.
Mardi, 25 septembre, mêmes
heures.
DÉSIGNATION DES COMMUNES
dont les habitants qui font usage de poids et mesures,
doivent se rendre
dans les localités indiquées dans la première colonne.
Luxembourg, ville, faubourgs et banlieue.
Luxembourg (suite) et les communes de
Eich, Köpstal, Rollingergrund, Steinsei
et Walferdange.
Luxembourg (suite) et les communes de.
Bertrange , Hollerich , Lendelange et
Strassen.
Luxembourg (suife) et les communes de
Contern, Hamm, Hesperange, Sandweiler
et Schuttrange.
Dalheim, Mondorf-les-bains, Weiler-la-Tour
et les sections de Frisange et Aspelt.
Remich, la ville.
Bous, Burmerange, Lenningen, Remer-
schen, Stadlbredimns, Waldbredimus et
Wellenstein.
Betzdorf, Flaxweiler, Junglinster, Nieder-
anven et Rodenbourg,
Grevenmacher, la ville.
Biver, Manternach, Mertert et Wormeldange.
LOCALITÉS
où la vérification
aura lieu.
Echternach.
Id.
Esch-sur-l'AIzette.
Id.
Bettembourg.
Steinfort.
Bascharage.
Capellen.
ARRIVÉE ET SÉJOUR
du vérificateur dans ces localités.
Jeudi, 27 septembre, mêmes
heures.
Vendredi, 28 septembre,
mêmes heures.
Lundi, 1er octobre, de 8 heures
du matin à midi et de 3 à 6
heures du soir.
Mardi, 2 octobre, de 8 heures
du matin à midi et de 2 à 4
heures du soir.
Jeudi, 4 octobre, de 8 heures
du matin à midi et de 2 à 5
heures du soir.
Vendredi, 5 octobre, de 10 h.
du malin à midi et de 2 à 5
heures du soir.
Samedi, 6 octobre,de 10 heures
du matin à midi et de 2 à 6
heures du soir.
Mardi, 9 octobre.
DÉSIGNATION DES COMMUNES
dont les habitants qui font usage de poids et mesures
doivent se rendre
dans les localités indiquées dans la première colonne.
Echternach, la ville.
Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Mom-
pach et Rosport.
Esch-sur-l'Alzette.
Kayl, Reckange, Schifflange et les sections
de Mondercange et Bergem.
Bettembourg, Dudelange, Rœser et les sec-
tions de Hellange et Pontpierre.
Hobscheid, Septfontaines et Steinfort.
Bascharage,
Clemency, Differdange, Dip-
pach, Petange, Sanem.
Garnich, Kehlen, Kœrich et Mamer.
Avis. — Société des chemins de fer et minières
Prince-Henri.
MM. les obligataires de la Société anonyme
luxembourgeoise des chemins de fer et minières
Prince-Henri sont informés qu'au tirage des
obligations remboursables le ["septembre pro-
chain, qui a eu lieu le 21 août c., sont sortis
les numéros suivants
Bekanntmachung.
—Prinz-Heinrich-Eisenbahn-
und
Erzgruben-Gesellschaft.
Die HH. Obligatäre der anonymen Luxem-
burgischen Prinz-Heinrich-Eisenbahn- und Erz-
gruben Gesellschaft werden hierdurch benachrich-
tigt, daß am 21. August c die nachstehenden
Nummern der am 1. September künftig heim-
zahlbaren Obligationen ausgeloost worden sind
N° 601, 2577, 3259, 3262, 3697, 5839, 5985, 6597, 6616, 7321, 7464, 7595,10538,11826,12810.
Avis. — Arrangement avec l'Allemagne pour la
protection réciproque des marques de fabrique
et de commerce.
Par dérogation à la déclaration échangée le
11 mars 1876 entre le Grand-Duché de Luxem-
bourg et l'Empire Allemand pour la protection
Bekanntmachung, betreffend die Übereinkunft
mit Deutschland wegen gegenseitigen M a r -
kenschutzes.
In Abänderung der unter dem 11. März 1876
zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und dem
Deutschen Reiche abgeschlossenen durch Gesetz vom
Luxembourg, le 22 août 1883.
Luxemburg den 22. August 1883.
réciproque des marques de fabrique et de com-
merce, approuvée par la loi du 18 juin suivant
(Mémorial 1876, p. 398), le dépôt des marques
de fabrique et de commerce par les citoyens de
l'Empire Allemand dans le Luxembourg, au
lieu d'être fait au tribunal d'arrondissement de
Luxembourg, conformément à la stipulation
dudit arrangement, devra être opéré au Gou-
vernement grand-ducal (département du com-
merce) entre les mains du fonctionnaire désigné
à cet effet, en conformité de l'art. 2 de la loi
du 28 mars 1883 et de l'art. 1er de l'arrêté royal
grand-ducal du 3 mai suivant, sur les marques
de fabrique et de commerce.
Luxembourg, le 20 août 1883.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
18. Juni dess. J. genehmigten Übereinkunft wegen
gegenseitigen Markenschutzes (Memorial 1876,
S. 398) ist die Hinterlegung Deutscher Fabrik-
und Handelsmarken in Luxemburg, anstatt bei dem
Bezirksgericht zu Luxemburg gemäß Bestimmung
der erwähnten Übereinkunft, bei dem Handels-
departement in der Regierung zu Händen des dazu
bezeichneten Beamten, gemäß Art. 2 des Gesetzes
vom 28. März 1883 und Art. 1 des Königl.-Großh.
Beschlusses vom 3. Mai dess. J. über die Fabrik-
und Handelsmarken, zu bewirken.
Luxemburg den 20. August 1883.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
F. de
Blochausen.
Avis. — Postes.
Il résulte d'une communication du Conseil
fédéral Suisse du 7 août courant, que le Gou-
vernement de la principauté de Bulgarie a
déclaré adhérer dès le 1er octobre 1883 à l'arran-
gement conclu à Paris, le 1er juin 1878, con-
cernant l'échange des lettres avec valeur dé-
clarée.
Luxembourg, le 24 août 1883.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Bekanntmachung.— Postwesen.
Aus einer Mittheilung des Schweizerischen
Bundesrathes vom 7. d. Mts. geht hervor, daß
die Regierung des Fürstenthums von Bulgarien
die Erklärung abgegeben hat, vom 1. Oktober
1883 ab dem am 1. Juni 1878 zu Paris abge-
schlossenen Uebereinkommen, den Austausch von
Briefen mit Werthangabe betreffend, beizutreten.
Luxemburg den 24. August 1883.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Liste des instituteurs et des institutrices qui ont obtenu des brevets de capacité dans le courant
de l'année 1883.
Noms et prénoms.
Kunnen, Dominique.
Schumann, Jean-Pierre.
Mangeot, Nicolas-Chrétien.
Reding, Henri.
Seil, Jean.
Wagner, Léopold.
Hames, Elise.
Kœtz, Anne.
Metzler, Marie.
Michels, Catherine.
Nesen, Marguerite.
Bofferding, Elise.
Braun, Anne-Marie.
Bruck, Catherine.
Lauth, Elise.
Neuberg, Marguerite.
Schmitz, Anne-Marie.
Schrantz, Guillaume.
Ensch, Jean.
Jacoby, Jean.
Knaff, Joseph.
Schanen, Nicolas.
Sevenig, Pierre.
Weiller, Jean.
Bamberg, Michel.
Behlener, Pierre.
Bettendorff, Jean.
Biermann, Georges.
Heintz, Adolphe.
Herber, Nicolas.
Hinger, Prosper.
Hummer, François-Guillaume.
Muller, Jean-Baptiste.
Muller, Michel.
Pesch, Pierre.
Domicile.
Arsdorf.
Fentange.
Luxembourg.
Larochette.
Hunsdorf.
Steinheim.
Berbourg.
Junglinster.
Luxembourg.
id.
id.
Hosingen.
Luxembourg.
Insenborn.
Remich.
Ettelbruck.
Wiltz.
Vianden.
Wiltz.
Bissen.
Diekirch.
Reiler.
Wiltz.
Luxembourg.
Rosport.
Ernzen.
Heffingen.
Kayl.
Larochette.
Luxembourg.
Arsdorf.
Rodange.
Stadtbredimus.
Lenningen.
Mamer.
Rang du brevet. I
Résultat de l'examen.
D'une manière distinguée.
D'une manière satisfaisante.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
D'une manière distinguée.
D'une manière satisfaisante.
id.
id.
id.
D'une manière distinguée.
id.
id.
D'une manière satisfaisante.
id.
id.
id.
id.
D'une manière distinguée.
id.
D'une manière satisfaisante.
id.
id.
id.
D'une manière distinguée.
D'une manière satisfaisante.
D'une manière distinguée.
D'une manière satisfaisante.
D'une manière distinguée.
id.
D'une manière satisfaisante.
Schintgen, Jean.
Schneider, Jean.
Serres, Antoine.
Staudt, Jean-Baptiste.
Theisen, Jean-François.
Thillmann, Nicolas.
Weiter, Michel.
Heber, Anne.
Banck, Catherine.
Bertrand, Marie.
Biren, Anne-Marie.
Bour, Marie.
Galles, Marie-Anne.
Bruck, Mina.
Dell, Marguerite.
Franck, Marie-Anne-Joséphine.
Hartert, Élise.
Heber, Barbe.
Lamboray, Marguerite.
Putz, Marguerite.
Schmitz, Anne-Marie.
Schweisthal, Madeleine.
Schwirtz, Anne.
Thilges, Marguerite.
Turping, Catherine.
Unden, Marie-Catherine.
Beck, Marie-Mathilde.
Keispelt.
Senningen.
Fischbach.
Steinsei.
Esch-sur-l'Alzette.
Nœrtzange.
Junglinster.
Ettelbruck.
Grevenknop.
Hollerich.
Grevenmacher.
Remich.
Esch-sur-l'Alzette.
Wiltz.
Echternach.
Esch-sur-l'Alzette.
Luxembourg.
Lintgen.
Hollerich.
Gilsdorf.
Bertrange.
Bettborn.
Hamm.
Kayl.
Feulen-bas.
Muhlenbach.
Steinfort.
D'une manière satisfaisante.
D'une manière distinguée.
id.
D'une manière satisfaisante.
D'une manière distinguée.
id.
id.
D'une manière satisfaisante.
id.
id.
D'une manière distinguée.
id.
D'une manière satisfaisante.
D'une manière distinguée.
D'une manière satisfaisante.
D'une manière distinguée.
D'une manière très distinguée.
D'une manière satisfaisante.
D'une manière distinguée.
id.
D'une manière satisfaisante.
D'une manière distinguée.
D'une manière satisfaisante
D'une manière distinguée.
id.
D'une manière satisfaisante
id.
Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 170 kilm.
Luxembourg, — Imprimerie V. BUCK.
RECETTES.
Du 1er au 31 juillet
Du 1 e r janvier au 30 juin
Du 1er janvier au 31 juillet
Différence en faveur de
Voyageurs.
fr.
95,750 00
473,500 00
567,250 00
552,687 50
34,562 50
Marchandises.
fr. 445,000 00
2,626,250 00
5,071,250 00
2,892,500 00
178,750 00
Recettes diverses.
fr.
55,000 00
318,750 00
373,750 00
347,500 00
26,250 00
Recettes totales.
fr.
595,750 00
3,418,500 00
4,012,250 00
3,772,687 50
239,562 50
Produit kilométrique correspondant à
1883 fr. 40,629 50.
1882 fr. 58.205 90.
— Aussitôt que les bourgmestres ont
reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des
Nr. 297. Am 29. Juli. — Dem Hrn. Johann
Maria
Terras,
wohnhaft zu Lyon, vertreten
durch Hrn. Joseph Brincour, Advokat-Anwalt,
welcher für sich und seinen Vollmachtgeber zu
Luxemburg, in seiner Schreibstube, Domizil er-
wählt hat ; — auf eine bewegliche Radleitung
für die Benutzung der Straßen - Eisenbahnen,
Tramways u.s.w. durch jegliches Fuhrwerk.
Nr. 298. Am 31. Juli. — Dem Hrn. Joseph
Kömpgen,
Mechaniker zu Luxemburg, ver-
treten durch Hrn. Karl Gemen, Sekretär der
Großh. Handelskammer, welcher für sich und
seinen Vollmachtgeber zu Luxemburg, in seiner
Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf eine Ma-
schine zum Schneiden des Tabaks.
Luxemburg den 23. August 1883.
Für den Staatsminister, Präsidenten
der Regierung
Der Regierungsrath und
General-Secretär,
P.
Ruppert.
Beschluß, die Prüfung der Maße und Gewichte
während 1883 betreffend.
Der General-Director der Finanzen ;
Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Königl.-Großh.
Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung
des Gesetzes über die Maße und Gewichte be-
treffend;
Beschließt
— Bei Empfang des Beschlusses (wel-
cher die Prüfung der Maßen und Gewichte
poids et mesures), ils en donnent connaissance
aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en
outre prévenir à domicile deux jours d'avance
de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des
intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.
—Au 1er août et au plus tard dans la
huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur
des contributions une liste en double, indiquant
exactement avec leurs professions les mar-
chands, industriels et autres personnes qui
sont dans le cas de faire vérifier leurs poids
et mesures. Si le bourgmestre néglige de
dresser la liste, elle est établie à ses frais par
un commissaire spécial, conformément à l'art.
46 de la loi du 24 février 1843.
Un des exemplaires de la liste sera renvoyé
au bourgmestre avec indication des per-
sonnes qui ont satisfait à leur devoir.
—Am 1. August und spätestens inner-
halb acht Tage nach dem Datum des Beschlusses
stellen sie dem Steuerdirector ein doppeltes Ver-
zeichniß zu, welches die Kaufleute, Gewerbtrei-
benden und anderen Personen, die ihre Maße
und Gewichte prüfen zu lassen haben, nebst deren
Stande, genau angibt. Unterläßt der Bürger-
meister die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so
wird dasselbe auf seine Kosten durch einen
Special-Commissär in Gemäßheit des Art. 46
des Gesetzes vom 24. Februar 1843 aufgestellt.
Ein Exemplar des Verzeichnisses wird dem
Bürgermeister
unter
Bezeichnung
derjenigen
Personen, welche ihren Verpflichtungen nachge-
kommen sind, zurückgesandt.
— L'administration communale du
lieu où doivent se tenir les séances de la véri-
fication périodique, fournira à cet effet un
local convenable et bien approprié avec les
meubles indispensables. Si elle n'y satisfait
pas ou si elle, refuse le concours de ses
agents, le siége des opérations pourra, par la
suite, être transféré dans une autre com-
mune. Le vérificateur pourra, le cas échéant,
et pour satisfaire les intéressés convoqués,
louer d'urgence, aux frais de la commune,
un local et l'assistance nécessaire, après avoir
fait, sans effet immédiat, sa réclamation ver-
bale à un membre ou à un agent de l'admi-
nistration communale.
— Die Gemeinde-Verwaltung des
Ortes, in welchem die periodischen Aichungs-
sitzungen stattfinden sollen, haben zu diesem
Zwecks ein passendes, mit den nöthigen Möbeln
gehörig eingerichtetes Lokal herzustellen. Wenn
sie dieser Verpflichtung nicht nachkommt oder
wenn sie die Mitwirkung ihrer Agenten ver-
weigert, so kann der Sitz der Operationen für-
derhin in eine andere Gemeinde verlegt werden.
Eintretenden Falls ist der Aichmeister, um die
Geschäfte der einberufenen Betheiligten zu erle-
digen, befugt, auf Kosten der Gemeinde ein
Lokal mit dem benöthigten Hülfspersonal dring-
lichkeitshalber anzumiethen, nachdem eine münd-
liche Rücksprache mit einem Mitgliede oder Agenten
der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben.
— Deux personnes, dont au moins un
agent de police, appariteur ou garde-cham-
pêtre, assistent aux séances, maintiennent
l'ordre et prêtent leur concours aux opéra-
tions.
Un membre de l'administration communale
peut également y être délégué.
befiehlt) haben die Bürgermeister die Betheiligten
durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen;
außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor
Ankunft des Aichmeisters persönlich Mittheilung
davon machen, damit keiner der Betheiligten
Unwissenheit vorschützen kann.
— Zwei Personen, von welchen eine
Polizeiagent, Gemeindebote
oder
Feldhüter,
wohnen den Sitzungen bei, um bei der Auf-
rechthaltung der Ordnung und bei den Operati-
onen Mithülfe zu leisten.
Auch kann ein Mitglied der Gemeindever-
waltung dazu delegirt werden.