Legislator Jurisprudence & Législation
a_1882_08_20_n1 LU

Arrêté du 20 août 1882, relatif à l'ouverture de la chasse.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Arrêté du 20 août 1882, relatif à l'ouverture de la chasse.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

MARDI, 22 août 1882.

Dinstag, 22. August 1882.

Arrêté du 20 août 1882, relatif à l'ouverture

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 3 et 9 de la loi du 7 juillet 1845

sur la chasse ;

Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux

et forêts ;

Arrête

Arrêté du 20 août 1882, relatif à l'ouverture de la chasse.

La chasse est ouverte à partir de

samedi, 2 septembre prochain inclusivement.

Arrêté du 20 août 1882, relatif à l'ouverture de la chasse.

Die Jagd ist von Samstag, den 2.

September einschließlich an, eröffnet.

Arrêté du 20 août 1882, relatif à l'ouverture de la chasse.

La chasse est interdite lorsque la

neige permet de suivre le gibier à la piste,

même sur une partie seulement du sol d'une

commune.

Toutefois, il est permis provisoirement, même

en temps de neige, d'exercer, dans les bois, la

chasse de toute espèce de gibier, et le long des

cours d'eau, dans les marais et sur les étangs,

celle du gibier d'eau et de marais seulement.

Arrêté du 20 août 1882, relatif à l'ouverture de la chasse.

Wenn der Schnee erlaubt, die Spur

des Wildes, es sei auch nur auf einem Theile

des Bodens einer Gemeinde, zu verfolgen, so ist

die Jagd untersagt.

Jedoch ist sogar bei Schneewetter die Ausübung

der Jagd, in den Waldungen, auf alle Arten

Wild, und die Flüsse entlang, in den Sümpfen

und auf den Weihern nur auf Wasser- oder auf

Sumpfwild vorläufig erlaubt.

Arrêté du 20 août 1882, relatif à l'ouverture de la chasse.

Les dispositions de l'art. 2 ci-dessus

ne préjudicient en rien au droit réservé au

Gouvernement par l'art. 9 de la dite loi, d'in-

terdire complètement la chasse en temps de

neige.

Arrêté du 20 août 1882, relatif à l'ouverture de la chasse.

Die Bestimmungen voranstehenden

Art. 2 verhindern die Regierung keineswegs von

dem ihr gemäß Art. 9 des erwähnten Gesetzes

zuständigen Rechte, die Jagd bei Schneewetter

gänzlich zu schließen, Gebrauch zu machen.

Arrêté du 20 août 1882, relatif à l'ouverture de la chasse.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les villes et communes du pays,

Luxembourg, le 20 août 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bescluß vom 20. August 1882, betreffend

die Eröffnung der Jagd.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht der Art. 3 und 9 des Gesetzes

vom 7. Juli 1845 über die Jagd;

Auf den Bericht des Wasser- und Forst-In-

spectors;

Beschließt

Arrêté du 20 août 1882, relatif à l'ouverture de la chasse.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's "Me-

morial" eingerückt und außerdem in den Städten

und Gemeinden des Landes bekannt gemacht und

angeschlagen werden.

Luxemburg den 20. August 1882.

Der General Director des Innern,

H. Kirpach.

N° 51.

Avis. — Instruction publique.

M. Brück, sous-chef de bureau au Gouverne-

ment, vient de faire publier le Code de l'ins-

truction supérieure et moyenne dans le Grand-

Duché.

Ce Code renferme les textes des lois et règle-

ments édictés sur la matière depuis 1848 et

actuellement encore en vigueur en tout ou en

partie, classés suivant l'ordre chronologique,

ainsi que les décisions ministérielles portant

interprétation de certaines de leurs dispositions.

A la fin de l'ouvrage se trouve une table analy-

tique et alphabétique très détaillée des matières

qui en forment l'objet.

Le prix de vente est fixé à fr. 1,50.

Les administrations communales qui seraient

disposées à faire l'acquisition du Code dont

s'agit, voudront exprimer leurs intentions à ce

sujet par une délibération spéciale et déclarer

en même temps qu'elles consentent à l'impu-

tation du prix d'acquisition sur le fonds des

dépenses communales.

MM. les commissaires de district voudront

se charger de m'envoyer pour le 15 septembre

prochain les délibérations qui leur parviendront

sur cet objet.

Luxembourg, le 16 août 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Oeffentlicher Unterricht.

Von dem Unter - Büreauchef der Regierung

Hrn.

Br üc k , ist soeben ein Codex über höheren

und mittleren Unterricht im Großherzogthum im

Drucke erschienen.

Besagte Sammlung enthält in chronologischer

Ordnung die seit 1848 über den Gegenstand er-

gangenen Gesetze und Regulative, welche heut-

zutage noch theilweise oder im Ganzen rechts-

kräftig bestehen, sowie auch die ministeriellen

Entscheidungen, welche einzelne Bestimmungen

derselben erläutern. Am Ende des Werkes be-

findet sich eine sehr ausführliche analytische und

alphabetische Inhaltstabelle der einschlägigen Ge-

genstände.

Der Verkaufspreis ist auf 1 Fr. 50 Centimes

festgesetzt.

Die Gemeindeverwaltungen, welche geneigt sind

die in Rede stehende Gesetzsammlung anzuschaffen,

mögen ihr desfallsiges Begehren in einer besonderen

Berathung kund thun und gleichzeitig erklären,

daß sie sich zur Verrechnung des Ankaufspreises

auf den Gemeinde-Ausgabenfonds bekennen.

Die HH. Districts-Commissäre sind gebeten,

mir bis nächstkünftigen 15. September die ihnen

zugehenden Berathungen zu übermachen.

Luxemburg den 16. August 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Société du Crédit Foncier Luxembourgeois.

Numéros des obligations 4 1/2 % de l'émission 1879, sorties au tirage du 16 août 1882

42,123, 522, 705,1597, 1776, 1838, 2328, 2332, 3199, 3811, 3896, 4016, 4095, 4184, 4533,

4675, 4724, 5591, 5896, 6649, 6655, 7754, 7890, 7986, 8219, 8493, 8653, 8848, 8849, 9179,

9257,10041, 10090, 10639, 11162, 11351, 11871, 11927, 12333,12413,12691,12748,13056,

13340, 13545, 14175, 14274, 14457, 14770, 15034, 15123, 15201, 15438, 15504, 15590,

16095, 16380, 16721, 16881, 17132, 17412, 17548, 17592, 17727, 17826, 18366, 18413,

18556, 18610, 18893, 19038, 19441, 19497, 19646, 19757, 21158, 21414, 21443, 21915,

21968, 22007, 22086, 22195.

Le remboursement de ces titres s'effectuera à partir du 1er septembre 1882, net de tous

droits et impôts, par 500 frs. pour les obligations entières et par 100 francs pour les cinquièmes

par les établissements désignés sur les titres. L'intérêt sur ces obligations cessera à partir

du 1er septembre 1882.

Les numéros suivants des obligations sorties aux tirages antérieurs restent à rembourser

A. Obligations sorties au tirage du 18 août 1880 : Nos 291, 5342, 6486, 20536, 4me coupure.

— Sur ces obligations, l'intérêt a cessé de courir à partir du 1er septembre 1880.

B. Obligations sorties au tirage du 17 août 1881 : Nos 1152, 2301, 2350, 2458, 2542, 3413,

4037, 4150, 6151, 6489, 7221, 8650, 9332. — Sur ces obligations, l'intérêt a cessé de courir

à partir du 1er septembre 1881.

Chemins de fer et minières Prince-Henri.

RECETTES.

Du 1er au 31 juillet 1882…

Du 1er janvier au 30 juin 1882…

Du 1er janvier au 31 juillet

Différence en laveur de

Voyageurs.

20,223 73

113,774 40

135,998 13

121,675 28

14,322 85

Marchandises.

177,915 37

1,069,023 27

1,246,938 64

1,127,161 13

119,777 51

Recettes diverses.

2,680 01

13,759 81

16,439 82

16,709 14

269 32

Recettes totales.

200,819 11

1,198,557 48

1,399,376 59

1,265,545 55

133,831 04

Produit kilométrique correspondant à

1882 fr. 17,333 12, soit par jour-kilomètre fr. 47 49.

15,675 44,

42 95.

Du 1er au 31 juillet 1882…

Du 1er janvier au 30 juin 1882…

Du 1er janvier au 31 juillet 1882 .

Du 1er juin au 31 juillet 1881…

1,502 04

7,716 31

9,218 35

3,213 48

1,572 09

9,264 42

10,836 51

3,405 98

9 10

38 92

48 02

3,083 23

17,019 65

20,102 88

6,619 49

Produit kilométrique correspondant à

1882, fr. 3,461 11 , soit par jour-kilomètre fr. 9 48.

1881,

3,960

83,

10 85.

Luxembourg. — Imprimerie de V. Bück

(Minières, Attert, Sûre.)

Longueur en exploitation : 139 kilom.

Ligne de Wiltz. — Longueur en exploitation : 10 kilomètres.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →