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a_1881_07_15_n1 LU

Großherzogthums Luxemburg.

8 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Freitag. 22. Juli 1881.

VENDREDI, 22 juillet

1881.

Beschluß vom 15. Juli 1881, betreffend die

Vertheilung der Subside zum Besten des

Primär-Unterrichtes fürs Schuljahr 1881

1882.

Der G e n e r a l - D i r e c t o r des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 21 und 102 des Ge-

setzes vom 26. Juli 1843 über den Primär-

Unterricht;

Nach Einsicht des durch Königl.-Großh. Verfü-

gung vom 16. Juli 1845 genehmigten Beschlusses

des Regierungs-Collegiums vom 8. desselben Mo-

nats über die gleichmäßigen Grundsätze, wonach

die vom Staate denjenigen Gemeinden, welche

den Bedürfnissen des Unterrichtes nicht vollständig

Nachkommen können, bewilligten Subside vertheilt

werden sollen ;

Nach Einsicht des Art. 16 des Gesetzes vom 6.

Juli 1876 über die Gehälter des Lehrerpersonals

der Primärschulen, wodurch das Verhältniß be-

stimmt wird, gemäß welchem der Staat sich an

den durch die Erhöhung der Gehälter des Lehrer-

personals bedingten Ausgaben in Folge des oben-

erwähnten Gesetzes vom 6. Juli zu betheiligen

hat;

Nach Einsicht des Art. 176 des Ausgaben-

Büdgets von 1881, sowie des Königl. - Großh.

Beschlusses vom 29. December 1880, die Ausfüh-

rung besagten Büdgets betreffend ;

Nach Einsicht der Gutachten der Behörden,

welche über die Vertheilung der für's Schuljahr

Arrêté du 15 juillet 1881, portant répartition des

subsides en faveur de l'instruction primaire

pour l'année scolaire 1881 - 1882.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 21 et 102 de la loi du 26 juillet

1843, sur l'instruction primaire;

Vu l'arrêté du Conseil de Gouvernement, du

8 juillet 1845, N° 7241bis, déterminant les prin-

cipes uniformes d'après lesquels doivent être

répartis les subsides accordés par l'État aux

communes qui ne peuvent pourvoir intégrale-

ment aux besoins de l'instruction primaire,

arrêté approuvé par disposition souveraine du

16 du même mois, N° 1476 ;

Vu également l'art. 16 de la loi du 6 juillet

1876, sur les traitements du personnel ensei-

gnant des écoles primaires, déterminant les

proportions dans lesquelles l'État interviendra

dans la dépense de la majoration des traite-

ments communaux du personnel enseignant

ensuite de la loi précitée du 6 juillet;

Vu l'art. 176 du budget des dépenses pour

l'exercice 1881, et l'arrêté royal grand-ducal

du 29 décembre 1880, concernant l'exécution

de ce budget;

Vu les avis des autorités qui ont été enten-

dues pour la répartition des subsides à allouer

des

Nr. 47.

1881 —1882 zum Besten der Primärschulen zu

bewilligenden Subside vernommen worden sind;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

arrêté approuvé par disposition souveraine du 16 du même mois, N° 1476 ;

Die in den Spalten 5, 6 und 7 nach-

stehenden Etats angeführten Subside sind zum

Besten des Primär-Unterrichtes den in der 2.

Spalte des Etats genannten Ortschaften bewil-

ligt.

arrêté approuvé par disposition souveraine du 16 du même mois, N° 1476 ;

Les subsides mentionnés aux co-

lonnes 5, 6 et 7 de l'état qui fait suite au présent

arrêté, sont accordés en faveur de l'instruction

primaire aux localités dénommées à la 2e

colonne du dit état.

arrêté approuvé par disposition souveraine du 16 du même mois, N° 1476 ;

Falls die durch die Communal-Büd-

gets und die Berathungen über die Organisation

der Schulen zur Bestreitung der Kosten des

Primär-Unterrichtes während 1880—1881 bewil-

ligten Summen nicht zu besagtem Zwecke verwen-

det würden, sollen die Subside der 5. und 7.

Spalte um eine Summe, welche derjenigen gleich-

kommt, die nicht zum vorgeschriebenen Zwecke

verwendet worden, vermindert werden.

Die in der 6. Spalte erwähnten Subside werden

nicht liquidirt, falls sie nicht zu dem Zwecke,

wozu sie bestimmt sind, verwendet werden.

A r t . 3. Die Subside, von welchen dieser

Beschluß handelt, sollen auf Art. 176 des Aus-

gaben Büdgets von 1881 verrechnet werden und

zur Zahlung an die Bürgermeister und Schöffen

der betreffenden Gemeinden angewiesen werden.

arrêté, sont accordés en faveur de l'instruction primaire aux localités dénommées à la 2e colonne du dit état.

Si les sommes allouées aux budgets

communaux et par les délibérations d'organisa-

tion des écoles pour les dépenses de l'instruc-

tion primaire de l'année scolaire 1880 - 1881

n'étaient pas employées à ces fins, les sommes

portées à la 5e et à la 7e colonnes de l'état se-

raient réduites d'une somme égale à celle dont

il n'aurait pas été fait l'emploi voulu.

Les subsides figurant à la 6e colonne ne se-

ront pas liquidés, s'ils ne sont employés à la

destination en vue de laquelle ils sont accordés.

arrêté, sont accordés en faveur de l'instruction primaire aux localités dénommées à la 2e colonne du dit état.

Les subsides dont s'agit au présent

arrêté sont imputables sur l'art. 176 du budget

des dépenses pour 1881 et seront liquidés au

profit du collège des bourgmestre et échevins

des communes intéressées.

arrêté approuvé par disposition souveraine du 16 du même mois, N° 1476 ;

Gegenwärtiger

Beschluß soll ins

"Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg den 15. Juli 1881.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

pour l'année scolaire 1881 à 1882 en faveur des

écoles primaires ;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

arrêté sont imputables sur l'art. 176 du budget des dépenses pour 1881 et seront liquidés au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 15 juillet 1881.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

*) NB. Les subsides figurant à la 6e colonne sont alloués à charge de maintenir l'organisation actuelle des écoles

et sont à déduire, de même que ceux figurant à la dernière colonne, de la totalité des traitements.

4) Imputable sur les revenus communaux. — 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves.

CANTONS

et

COMMUNES.

LOCALITÉS

où

les écoles sont établies.

Classification

des écoles

pour

lesquelles les

communes ne

peuvent

pourvoir in-

tégralement

aux besoins

de l'instruc-

tion primaire.

NOMBRE

des

élèves.

MONTANT

du subside alloué

d'après les

principes

uniformes de

l'arrêté

du 8 juillet

1845.

pour que les

écoles

puissent être

convenable-

ment

organisées.*)

en vertu de

l'art. 16

do 6 juillet

1876.

)

Capellen.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Bobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Kopstal.

Marner.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency

Fingig

Bettange

Dippach

Schouweiler

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Eischen

Hobscheid

Kehlen

Keispelt

Meispelt

Nospelt

Olm

Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal

Cap

Holtzem

Mamer

'3

42 »1

62»1

78» 1

312 »1

51»1

72»2

132» 2

123» 2

45 » 1

129» 2

93» 1

136» 1

100»

75»

15»

1) Imputable sur les revenus communaux. — 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves.

3) Imputable sur la totalité du traitement.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-sur-l'Alzette.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Pétange.

Reckange.

Abweiler

Bettembourg

Huncherange

Differdange

Niederkorn

Oberkorn

Budersberg

Burange

Dudelange

Esch-sur-l'Alzette

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl

Rumelange

Tetange

Leudelange

Bergem

Mondercange

Pontpierre

Lamadelaine

Pétange

Rodange

Ehlange

Limpach

Reckange

33» 2

159» 1

32»

50» 2

34» 2

294 »3

647 »1

138» 2

26» 2

156»

215»

89 »3

48»

76 »1

23»

46» 3

92» 3

10 » 3

122 1

1 0 0

Esch-sur-l'Alzette.

Septfontaines.

Steinfort.

Greisch

Roodt

Septfontaines

Bettingen

Gras

Hagen

Steinfort

48» 2

39 »2

168 »3

105 »1

30 »1

102» 1

171 »1

1) Imputable sur les revenus communaux. — 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. —

3) Imputable sur la totalité du traitement.

Bertrange.

Contern.

Eich.

Hamm.

Hesperange.

Hollerich.

Luxembourg.

Niederanven.

Bertrange

Contern

Medingen

Montfort

Oetrange

Dommeldange

Eich

Kirchberg

Neudorf

W e i m e r s k i r c h

H a m m

P u l v e r m ü h l

Altzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Bonnevoie

Cessingen

H o l l e n c h

Merl

L u x e m b o u r g

Ernster

Hostert

Niederanven

Senningen

58»

84»

34» 1

160» 3

948» 3

300» 3

504» 3

564» 3

424» 3

244»3

50» 3

113» 3

636» 3

908» 3

292» 3

76» 2

246» 2

172»2

Luxembourg.

Rœser.

Sanem.

Schifflange.

Bivange

Livange

Peppange

Rœser

Belvaux

Ehlerange

Sanem

Soloeuvre

Schifflange

69» 3

30» 3

52» 1

6»

37»

47» 1

6 9

1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. — 2) Imputable sur la totalité du traitement. —

3) Imputable sur la totalité du traitement — 4) Dans l'intérêt de la création d'une école pour les filles.

Berg.

Bissen.

Bœvange.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Linigen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange

Brouch

Buschdorf

Grevenknop

Angelsberg

Fischbach

Schoos

Heffingen

Reuland

Ernzen

Larochette

Gosseldange

Lintgen

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Beringen

Mersch

Moesdorf

»

19 ,

213» 2

102»

142» 1

28» 1

75» 3

46» 1

204»1

88» 1

57» 2

588»2

150 9

75 »

100 9

Mersch.

Rollingengrund.

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsei.

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Septfontaines

Sandweiler

Munsbach

Schrassig

Schuttrange

Heisdorf

Sieinsel

Strassen

Walferdange

Hassel

Syren

Weiler-la-Tour

944» 3

36» 3

156»1

72» 1

102» 2

100 4

Mersch (suite).

Nommern.

Tuntingen.

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Cruchten

Nommern

Oberglabach

Schrondweiler

Hollenfels

Tuntingen

128»

96»

106»

120»1

54»

459»

Clervaux.

Asselborn.

Basbellain.

Bœvange.

Clervaux.

Consthum.

Hachiville.

Asselborn

Biwisch

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Basbellain

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux

Eselborn

Reiler

Urspelt

Weicherdange

Consthum

Holsthum

Hachiville

376»

52»1

248»

412»1

72»1

60»1

156»1

172»1

52»1

484» 1

2 6 4 »1

176 »1

2 4 4 »1

128 »1

8 4 »1

2 1 2 »1

276»1

100»1

24»1

32»1

123»1

111»1

76»

231»

1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. — 2) Imputable sur la totalité du traitement.

1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élevés. — 2) Imputable sur la totalité du traitement

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Baslendorf

Brandenbourg

Landscheid

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch

312» 1

81»

174»1

190»

123»

1 8 6 » 1

184» 1

64»

188»

220»

1 2 8 » 1

Diekirch.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Weiswampach.

Fischbach

Heinerscheid

Hupperdange

K a i b o r n

Lieler

Bockholtz

Dorscheid

Hosingen

Neidhausen

Rodershausen

Untereisenbach

Walhausen

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Siebenaler

Beiler

Binsfeld

Holler

W e i s w a m p a c h

108»

216 »2

129»

44»

472»

64»

56»1

56»

9 2 » 1

1 8 8 » 1

2 1 6 » 1

96»

146»

111»2

54» 2

5 6 » 1

1 3 2 » 1

2 2 4 » 1

1 0 0 » 1

204»

1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. — 2) Imputable sur les revenus communaux.

47 a

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Fouhren.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Putscheid.

Reisdorf.

Schieren.

Vianden.

Eppeldorf

Ermsdorf

Stegen

Erpeldange

Ingeldorf

Burden

Ettelbruck

Feulen-bas

Feulen-haut

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Dickt

Hoscheid

Medernach

Mertzig-bas

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid

Stolzembourg

Weiler

Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren

Vianden

53» 1

6 2 » 1

204» 1

212» 1

82» 1

24» 1

112» 1

2 7 3 » 1

254» 1

1 1 6 » 1

88» 1

1 2 4 » 1

36»1

228» 1

68»

Redange.

Arsdorf.

B e c k e r i c h .

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich

Elvange

Nœrdange

Oberpallen

2 2

188» 1

4 4 » 2

72» 2

1) Imputable sur les revenus communaux. — 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves.

— 3) Imputable sur la totalité du traitement

Bettborn.

Bigonville.

EU.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Sæul.

Useldange.

Vichten,

Wahl.

Bettborn

Reimberg

Bigonville

Colpach-bas

Ell

Petit-Nobressart

Roodt

Folschette

Hostert

Rambrouch

Dellen

Grosbous

Holtz

Martelange-Rombach

Perlé

Wolwelange

Lannen

Nagem

Niederpallen

Ospern

Redange

Calmus

Sæul

Schwebach

Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

Michelbuch

Vichten

Buschrodt

Grevels

Heispelt

Kuborn

Wahl

»

328» 3

42» 1

136» 1

50» 1

166 »1

52» 2

244» 2

57» 2

36» 2

141» 1

78 »2

99» 2

30 »1

118» 1

99» 1

30» 2

59» 1

40 »2

46»

68» 2

68 »2

352» 3

162 »2

136» 2

40»

64» 2

114 »2

1) Imputable sur la totalité du traitement. — 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves.

Wiltz.

Alscheid.

Boulaide.

Esch-sur-Ia-Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Alscheid

Kaulenbach

Mercols

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-sur-la-Sûre

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Selscheid

Bockholtz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Nocher

Harlange

Tarchamps

Eschdorf

Fond de Heiderscheid

Heiderscheid

Merscheid

Tadler

Bavigne

Kaundorf

Lieffrange

Mecher

Nothumb

Insenborn

Neunhausen

Allerborn

Brachteubach

Derenbach

Niederwampach

36» 2

2 1 0 » 2

5 2 » 2

1 2 3 » 2

150» 2

124» 2

236» 2

72»

180» 2

120» 2

6 3 » 2

2 4 » 2

5 6 » 2

248» 1

120» 1

172»

232» 2

122» 2

348» 2

100» 2

128»

66»1

9 6 » 2

252» 2

216» 2

7 2 » 2

7 2 » 2

100»

220»

44» 2

48» 2

172» 2

6 8 » 2

1 7 2 » 2

1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. — 2) Imputable sur la totalité du traitement. -

3) Imputable sur les revenus communaux.

Oberwampach (suite).

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Echternach.

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

M o m p a c h .

Rosport.

W a l d b i l l i g .

O b e r w a m p a c h

W i l t z

Enscherange

Lellingen

P i n t s c h

W i l w e r w i l t z

Berlé

DodcoIs

G r u m m e l s c h e i d

Nœrtrange

W i n s e l e r

Beaufort

D i l l i n g e n

Bech

Hemstal

Hersberg

R i p p i g

B e r d o r f

B r e i d w e i l e r

Consdorf

Scheidgen

Echternach

B o r n

H e r b o r n

M œ r s d o r f

M o m p a c h

D i c k w e i l e r

Girst

H i n c k e l

Osweiler

Rosport

Steinheim

Christnach

i

172»

1076»3

186» 1

87»

1 2 8 »

1 1 7 » 1

57»

135»

8 0 » 1

86»

3 6 » 1

477»

5 5 » 2

132»

156» 2

52»

93»

147»

60» 1

180» 1

. 30

1) Imputable sur les revenus communaux. — 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. — 3) Im-

putable sur la totalité du traitement. — 4) Deux tiers sur les revenus communaux et un tiers sur les frais des élèves.

Betzdorf.

Biwer.

Flaxweiler,

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Rodenbourg.

Berg

Beizdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biwer

Boudeler

Wecker

Bevren

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Altlinster

Bourglinster

Eisembourg

Godbrange

Grautinster

Imbringeu

Junglinster

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert

Wasserbillig

Beidweller

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

88» 3

6 2 » 1

280» 2

140» 3

74» 3

88»

292» 3

192»1

44» 3

54» 4

312» 4

192» 4

15» 2

196» 3

1 1 1

5 3

Grevenmacher.

WaldbilIig (suite).

Haller

Waldbillig

148» 2

284» 2

1) Imputable sur les revenus communaux. — 2) Imputable sur la totalité du traitement. — 3) Imputable un tiers

sur les revenus communaux et deux tiers sur les frais incombant aux parents des élèves. — 4) Imputable sur les

frais incombant aux parents des élèves. — 5) Imputable deux tiers sur les revenus communaux et un tiers sur les

frais incombant aux parents des élèves. — 6) A charge de créer une école pour les filles.

Bous.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-Ies-Bains.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Burmerange

Elvange

Emerange

Dalheim

Filsdorf

Welfrange

Canach

Lenningen.

Altwies

Ellingen

Mondorf-les-bains

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Gréiveldange

Stadbredimus

Trinlange

Waldbredimus

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

142» 4

84» 4

108» 1

28»1

32»1

114» 2

99»2

159»

60»

36»

144» 4

246»1

8 4 » 4

141»5

Wormeldange.

Ahn

Ebnen

Machthum

Oberwormeldange

Worrneldange

67»1

168»1

Remich.

Bekanntmachung. — Medicinalwesen.

Die General-Versammlung des Medicinal Colle-

giums ist für's laufende Jahr auf Montag, 1.

August, um 10 Uhr Vormittags, festgefetzt.

Diejenigen, welche beabsichtigen, sich während

dieser Session zur Prüfung zu melden, werden

hierdurch ersucht, ihre Schriftstücke wenigstens

acht Tage zuvor an die General-Direction der

Justiz einzusenden, damit ihre Zulassung keine

Verzögerung erleide.

Luxemburg den 16. Juli 1881.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Arbeit der Frauen

und Kinder.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 5. Juli c.

ist Hr. Hauptmann B o u r g e o i s , Gendarmerie-

Compagniechef zu Luxemburg, zur Ausübung des

durch Art. 4 des Gesetzes vom 6. December 1876

über die Arbeit der Frauen und Kinder vorge-

sehenen Amtes von Inspector berufen worden.

Luxemburg den 14. Juli 1881.

Für den General-Director der Justiz

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Roebe.

Avis. — Service médical.

L'assemblée générale du Collège médical

pour l'année courante est fixée au lundi, 1 e r

août prochain, à dix heures du matin.

Les personnes qui , pendant cette session,

voudraient se présenter aux examens, sont

priées de faire parvenir leurs pièces huit jours

d'avance à la direction générale de la justice,

afin que leur admission ne souffre point de

retard.

Luxembourg, le 16 juillet 1881.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Avis. — Travail des femmes et des enfants.

Par arrêté royal grand-ducal du 5 juillet cou-

rant, M. le capitaine Bourgeois, chef de la

compagnie de gendarmerie à Luxembourg, a

été désigné pour remplir la mission d'inspec-

teur prévue par l'art. 4 de la loi du 6 décembre

1876 sur le travail des femmes et des enfants.

Luxembourg, le 14 juillet 1881.

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.

Nichtamtliche Mittheilungen.

Expropriations pour cause d'utilité publique.

Par exploit de l'huissier Reiffers de Luxembourg, en date du 15 juillet 1881, à la requête de l'État du Grand-

Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société Suisse de construction de locomotives et machines

et consorts de Winterthur, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par le sieur Henri Singlé, ingénieur,

au domicile élu aux bureaux de la dite Société à Luxembourg, avenue de la Porte-Neuve, n° 11, pour les quels-

est constitué et occupera Me Auguste Liger, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, assignation a été donnée à ;

1° Anne Hippert, propriétaire, veuve de feu Nicolas François, en son vivant receveur communal, demeurant

à Hespérange, tant comme partiaire de la communauté qui a existé entre elle et son dit mari que comme héri-

tière pour un quart de sa fille Anne François et ses enfants ; 2° Marie-Joséphine François, sans état, demeurant à

Hespérange; 3° Amélie. François et son époux Jean-Baptiste Paquet, agent d'affaires, demeurant ensemble à Esch-

sur-1'Alzelte; 4° Robertine François, et son époux Auguste Krafft, capitaine de marine, demeurant ensemble à

- Publications non-officielles.

Paris, rue des Écoles, n° 26 ; 7° Jean-Pierre-Alexandre François, premier lieutenant payeur de l'armée belge, en

garnison, demeurant à Anvers ; 8° Eugène François, sans étal, demeurant à Hespérange ;

à comparaître le mercredi, 3 août prochain, à 9 heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Lu-

xembourg, siégeant en matière civile au palais de justice à Luxembourg, pour voir dire que les formalités pres-

crites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle de terrain ci-après

désignée, située au village de Hespérange, appartenant aux assignés, et à emprendre pour la construction du

chemin de fer de Luxembourg par Mondorf-les-Bains à Remich, savoir

Une parcelle de jardin avec pré, sise au village de Hespérange, désignée sous le numéro 1 du plan parcellaire,

d'une contenance de 6 ares 25 centiares, dont 3 ares 45 centiares pour l'emprise et 2 ares 80 centiares à prendre

à droite, entre le chemin communal des deux côtés donnant sur la route de l'État;

Voir donner acte à la Société requérante qu'elle offre aux assignés la somme de 1250 francs, pour indemnité

de la parcelle de terrain dont il s'agit, outre les intérêts de cette somme à 5 pCt à compter du jour de la prise

en possession du terrain susdésigné avec offre par la compagnie de reconstruire un mur sur la limite du terrain

exproprié en remplacement du mur tombé dans l'emprise, et d'assurer l'écoulement des eaux comme par le

passé ; en cas de refus d'accepter la dite offre, voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité

à laquelle ils ont droit ; voir ordonner l'envoi en possession de la parcelle de terrain expropriée, et s'entendre

condamner aux dépens ; sous la réserve de majorer, modifier ou changer les présentes conclusions suivant les cir-

constances ; avec sommation aux assignés de déclarer devant le tribunal la somme qu'ils réclament à litre d'in-

demnité.

D'un exploit du ministère de l'huissier Reiffers de Luxembourg, en date du 19 juillet 1881, il appert, qu'à la

requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société Suisse de construction

de locomotives et consorts de Winterthur, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par le sieur Henri

Single, ingénieur, au domicile aux bureaux de la dite Société à Luxembourg, avenue de la Porte-Neuve, n°11,

pour lesquels est constitué et occupera Me Auguste Liger, avocat-avoué à Luxembourg, qu'assignation a été donné

à M. Hubert-Bernard Neumann, conseiller à la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, et

à son épouse la dame Julie Fendius, sans état, demeurant ensemble à Luxembourg ;

à comparaître le mercredi, 10 août prochain, à 9 heures du malin, devant le tribunal civil de l'arrondissement

de Luxembourg, au palais de justice à Luxembourg, pour voir dire que les formalités prescrites par la loi pour

parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un pré, sis ban de Hollerich, lieu dit « Im Pesch»,

appartenant aux époux Neumann-Fendius, désigné sous le n° 2 au plan parcellaire, d'une contenance de 12 ares

50 centiares, dont 4 ares 25 centiares à emprendre pour la construction du chemin de fer de Luxembourg à

Mondorf-les-Bains à Remich et 8 ares 25 centiares à prendre à droite entre le chemin des deux côtés, section B,

n° 150 du cadastre ;

Voir donner acte à la requérante qu'elle offre aux dits époux Neumann-Fendius, pour la parcelle de pré à ex-

proprier une somme de 200 francs par are, faisant une somme de 2500 francs, outre les intérêts à 5 pCt. depuis

de 15 juin 1881, jour de la prise de possession, avec offre de remplacer la haie actuellement existante par une

haie vive, à planter sur la limite de la parcelle acquise ; en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder

conformément à la loi au règlement de l'indemnité à laquelle ils ont droit ; s'entendre condamner aux dépens;

avec sommation aux assignés de déclarer devant le tribunal la somme qu'ils réclament a titre d'indemnité.

Pour extraits conformes

L'avocat-avoué de la Société,

Auguste LIGER.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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