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a_1881_04_26_n1 LU

Großherzogthums Luxemburg.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

DU

des

Großherzogthums Luxemburg.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Dinstag, 26. April 1881.

Nr.

28,

MARDI, 26 avril 1881.

Arrangement intervenu le 12 avril 1881 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France,

au sujet du service des colis postaux.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République

Française, usant de la faculté laissée aux Parties contractantes, par l'art. 13 de la Convention

du 3 novembre 1880, de conclure des conventions spéciales en vue de l'amélioration du

service des colis postaux, sont convenus de ce qui suit

La quote-part revenant au Grand-Duché de Luxembourg à titre de port territorial, dans

la taxe applicable aux colis postaux adressés de France dans le Grand-Duché de Luxembourg

et vice-versà, sera de vingt-cinq centimes par colis.

Le présent arrangement sera exécutoire à partir de la date fixée pour l'entrée en vigueur,

dans les rapports entre le Luxembourg et la France, de la Convention sus-visée du 3 no-

vembre 1880.

En foi de quoi, les soussignés, Chargé d'affaires du Grand-Duché de Luxembourg à Paris,

et Ministre des affaires étrangères de la République Française, dûment autorisés, ont signé

le présent arrangement qu'ils ont revêtu de leurs cachets.

Fait à Paris, en double expédition, le 12 avril 1881.

(L. S.) JONAS.

(L. S.) B. St HILAIRE.

Arrangement intervenu le 26 avril 1881 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique,

au sujet du service des colis postaux.

le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Sa Majesté le

Roi des Belges, usant de la faculté qui leur est concédée par l'art. 13 de la Convention

conclue à Pans le 3 novembre 1880, sont convenus de ce qui suit

Großherzogthums Luxemburg.

Der vorerwähnte Vertrag vom 3.

November 1880 tritt mit dem 1. Mai künftig für

den Postpacket-Verkehr zwischen Luxemburg und

Frankreich mit folgenden

Abänderungen

in

Kraft.

1. Die in Art. 5 des Vertrages vorgesehene

Gebühr von 50 Centimen für jedes bei der Beför-

derung eines Packets betheiligte Land ist für das

Großherzogthum auf 25 Centimen herabgesetzt.

2. Die Postpackete müssen im Voraus frankirt

werden und darf deren Gewicht 3 Kilogramm

nicht übersteigen.

3. I n der Regel geschieht der Austausch der

Postpackete zwischen Luxemburg und Frankreich

direkt über Rodingen-Longwy. Es ist dem Ab-

Arrêté du 26 avril 1881, fixant le tarif du service

international des colis postaux, en exécution

de la convention de Paris du 3 novembre

1880.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'art. 13 de la Convention de Paris du 3

novembre 1880, concernant le service inter-

national des colis postaux sans déclaration de

valeur;

Vu l'art. 3 de la loi du 31 mai 1873 et de

celle du 4 mai 1877, sur le service des postes;

Vu les arrangements particuliers arrêtés entre

l'Administration grand-ducale et les offices

étrangers ;

Vu l'avis du Conseil d'État en date du 3 dé-

cembre 1880 ;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

Arrêté du 26 avril 1881, fixant le tarif du service international des colis postaux, en exécution de la convention de Paris du 3 novembre 1880.

La Convention susviséé du 3 novem-

bre 1880 entrera en vigueur à partir du 1er mai

prochain, pour les colis échangés entre le Lu-

xembourg et la France, avec les modifications

ci-après

1. La taxe normale fixée par l'art. 5 du traité

à 50 centimes par pays touché par le trans-

port d'un colis, est réduite à 25 centimes pour

la part afférente à l'office luxembourgeois..

2. L'affranchissement

préalable des col»

postaux est obligatoire; leur poids ne peut dé-

passer 3 kilogrammes.

3. En règle générale, les colis seront échan-

gés directement entre le Luxembourg et la

France par la voie de Rodange-Longwy. Il

sender jedoch gestattet, die Versendung derselben

über Elsaß Lothringen oder Belgien zu fordern;

in diesem Falle muß der Versendungsschein den

Beförderungsweg ausdrücklich angeben.

4. Die Gebühr für ein Packet nach Frankreich

besteht aus

a) der dem Großherzogthum zufallenden Taxe

von 25 Centimen;

b) der Frankreich zufallenden Taxe von 50

Centimen;

c) eintretenden Falls die Transitgebühr für

Elsaß Lothringen oder Belgien, wenn die Beför-

derung über diese Länder gefordert wird, — 50

Centimen.

5. I n Betreff der andern Länder, welche

sich an vorbenanntem Vertrage betheiligt oder

später demselben beitreten, sowie für Algerien

und Corsica, tritt derselbe mit dem 1. Oktober

d. I . in Kraft.

6. Die im Art. 5, Nr. 2 des Vertrages vor-

gesehene Zuschlage-Gebühr wird für Luxemburg

nicht erhoben.

7. I m Großherzogthum wird vom Adressaten

für die Bestellung der Packete in den Wohnungen

eine Bestellgebühr von 10 Centimen erhoben.

Für Dienstleistung bei der Verzollung ist keiner-

lei Gebühr zu entrichten.

Wenn zur Wiederverpackung eines Packetes

neues Packmaterial zur Verwendung kommt, so

ist vom Empfänger hierfür eine Gebühr von 10

Centimen zu erheben.

8. Die Packete sind an den Postschaltern abzu-

geben; denselben ist ein Versendungsschein und

eine Zolldeklaration, letztere in doppelter Ausfer-

tigung , beizufügen. Die Formulare zu diesen Be-

gleitpapieren werden von der Postverwaltung zu

5 Centimen für je 5 Stück abgelassen.

9. Die Bestellung der Packete in den Woh-

nungen geschieht gegen Quittung.

Arrêté du 26 avril 1881, fixant le tarif du service international des colis postaux, en exécution de la convention de Paris du 3 novembre 1880.

Es bleiben in Kraft

1. das Zu Berlin am 4. April 1673 zwischen

Luxemburg und Deutschland über den Austausch

est toutefois loisible à l'expéditeur de les faire

envoyer par la voie d'Alsace-Lorraine ou de

Belgique. Dans ce cas, le bulletin d'expédition

doit indiquer formellement la voie à suivre.

4. Le port d'un colis en destination de

France se compose

a) de la taxe grand-ducale de 25 centimes;

b) de la taxe française de 50 centimes ;

c) éventuellement de la taxe de transit par

l'Alsace-Lorraine ou la Belgique, si cette direc-

tion a été requise, — 50 centimes.

5. A l'égard des autres pays qui ont par-

ticipé ou qui adhéreront au traité susvisé, de

même que pour l'Algérie et la Corse, ce traité

sortira ses effets à partir du 1er octobre prochain.

6. La taxe supplémentaire facultative prévue

au n° 2 de l'art. 5 du traité ne sera pas perçue

pour le Luxembourg.

7. Dans le Grand-Duché il sera perçu du

destinataire pour la remise à domicile des colis

un droit de factage de 10 centimes.

Il n'est perçu aucun droit pour l'accomplisse-

ment des formalités en douane.

En cas où le réemballage d'un colis néces-

siterait l'emploi de matériel autre que l'embal-

lage primitif, i l sera perçu du destinataire un

droit de 10 centimes.

8. Les colis doivent être déposés aux gui-

chets des bureaux de postes, accompagnés

d'un bulletin d'expédition et d'une déclaration

en douane en double exemplaire. Les formu-

laires en sont débités par la poste au prix de

5 centimes les 5 exemplaires.

9. La remise à domicile des colis a lieu

contre quittance.

Arrêté du 26 avril 1881, fixant le tarif du service international des colis postaux, en exécution de la convention de Paris du 3 novembre 1880.

Seront maintenus en vigueur

1° l'arrangement conclu à Berlin le 4 avril

1873, au sujet de l'échange des colis entre le

von Postpacketen abgeschlossene Uebereinkommen,

mit seinen spätern Abänderungen, und vorbehalt-

lich der im Vertrage von 1880 in Betreff der

Transitgebühr getroffenen Bestimmungen;

2. die Uebereinkunft vom 25. Mai 1874 zwischen

Luxemburg und Belgien, sowie die Zusatz-Erklä-

rung zu dieser Uebereinkunft vom 14./18. Mai

1880, den Austausch von Postpacketen zwischen

Luxemburg und Belgien betreffend.

A r t . 3. Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg den 26. April 1881.

Der Generat-Director der Finanzen,

V. v. Roebe.

Luxembourg et l'Allemagne, avec ses modifica-

tions subséquentes et sauf ce qui est stipulé

par le traité de 1880 au sujet de la taxe de

transit;

2° la convention du 25 mai 1874, conclue

entre le Luxembourg et la Belgique, ainsi que

la déclaration additionnelle à cette convention

en date du 14/18 mai 1880, concernant l'échange

des colis entre Ie Luxembourg et la Belgique

Arrêté du 26 avril 1881, fixant le tarif du service international des colis postaux, en exécution de la convention de Paris du 3 novembre 1880.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 26 avril 1881.

Le Directeur général des finances,

V. DE

ROEBÉ.

Luxemburg. — Buchdruckerei von V. Bück.

Großherzogthums Luxemburg.

Est maintenue la Convention conclue le 25 mai 1874 entre le Grand-Duché de Luxembourg

et la Belgique, pour l'échange réciproque des petits colis et des articles de finances, modifiée

par la déclaration additionnelle du 14/18 mai 1880.

En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration qu'ils ont revêtue de

leur cachet.

Fait en double expédition à Luxembourg le 26 avril 1881, et à Bruxelles le 25 avril 1881.

(L. S.)

F. DE BLOCHAUSEN.

(L. S.)

FRÈRE-ORBAN.

Beschluß vom 26. April 1881 , wodurch der

Tarif für den internationalen Verkehr von

Postpacketen gemäß dem Pariser Vertrag

vom 3. November 1880 festgesetzt wird.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 13 des Pariser Ver-

trages vom 3. November 1880, den internatio-

nalen Verkehr von Postpacketen ohne Werthan-

gabe betreffend;

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom 31.

Mai 1873 und des Gesetzes vom 4. Mai 1877

über den Pastdienst;

Nach Einsicht der zwischen der Großh. Regierung

und den ausländischen Verwaltungen vereinbarten

Separat-Uebereinkommen;

Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrathes

vom 3. Dezember 1880;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

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