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Großherzogthums Luxemburg.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung

DU

N° 10.

GRAND-DUCHÉ

DE

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Donnerstag, 14. März 1867.

JEUDI, 14 mars 1867.

Beschluß vom 12.,März 1867, die Gesundheits-

polizei des Viehes betreffend.

Der

General-Director

der

Justiz;

Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses.

vom 7. Februar d. J., die Rinderpest betreffend;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 21 des

immlichen Monats, die Gesundheitspolizei des

Viehes betreffend;

Beschließt

Großherzogthums Luxemburg.

Die Ministerial-Beschlüsse vom 21. und 22.

September, 10. November und 19. December

1865, 7. April 1866 und vom 7. und 21. Fe-

bruar 1867 sind abgeschafft.

Arrêté du 12 mars 1867, concernant la police sanitaire du bétail.

Les arrêtés ministériels des 21 et 22 septembre,

des 10 novembre et 19 décembre 1865, du 7 avril

1866, et des 7 et 21 février 1867 sont rapportés.

Großherzogthums Luxemburg.

Die Ein- und Durchfuhr von Wiederkäuern

jeder Art, des Fleisches, des unausgelassenen

Fettes, der Häute, der rohen Wolle, der Hörner

und aller sonstigen Abfälle von besagten Thieren,

sowie des Rauhfutters (Heu und Stroh) über

die belgische Grenze bleibt untersagt.

Dies Verbot erstreckt sich nicht auf trockene

und gesalzte Häute vorbenannter Thiere, noch

auf rohe Wolle, wenn durch Bescheinigung eines

luxemburgischen Consular-Agenten, der Nieder-

lande oder eines der Zollvereinsstaaten nachge-

Arrêté du 12 mars 1867, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 7 février der-

nier, concernant le typhus contagieux;

Vu son arrêté du 21 du même mois, concer-

nant la police sanitaire du bétail ;

Arrête

Arrêté du 12 mars 1867, concernant la police sanitaire du bétail.

L'entrée et le transit des animaux ruminants

de toute espèce, de la viande, du suif non fondu,

des peaux, de la laine crue, des cornes et autres

débris de ces animaux, ainsi que du fourrage

(foin et paille) par les frontières de Belgique restent

interdits.

Cette interdiction ne s'étend pas aux peaux

sèches et salées des animaux ci-dessus désignés,

ni aux laines crues, lorsqu'il est constaté par un

certificat d'un agent consulaire Luxembourgeois,

des Pays-Bas ou d'un des États du Zollverein que

I

des

wiesen wird, daß jene Häute oder jene Wolle

transatlantischer Herkunft sind.

Arrêté du 12 mars 1867, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Ein- und Durchfuhr von Wollvieh über

die preußische Grenze bleibt ebenfalls untersagt.

Arrêté du 12 mars 1867, concernant la police sanitaire du bétail.

L'entrée et le transit des bêtes à laine par les

frontières de Prusse demeurent également inter-

dits.

Arrêté du 12 mars 1867, concernant la police sanitaire du bétail.

Es darf kein Stück von der Classe der Wie-

derkäuer auf eine Neffe oder einen Markt ge-

bracht, noch zum Verkauf ausgeboten werden.

Als Messe oder Markt wird das Feilbieten

oder der Verkauf im nämlichen Orte von Wie-

derkäuern, welche verschiedenen Eigenthümern ge-

hören, betrachtet.

Arrêté du 12 mars 1867, concernant la police sanitaire du bétail.

Aucun animal de l'ordre des ruminants ne

pourra être conduit ni exposé en vente à une

foire ou à un marché.

Sera considérée comme foire ou marché, l'expo-

sition en vente dans un même endroit d'animaux

de l'ordre des ruminants appartenant à différents

propriétaires.

Arrêté du 12 mars 1867, concernant la police sanitaire du bétail.

Um im Binnenlande ein Thier von der Classe

der Wiederkäuer aus einer Ortschaft nach einer

andern zu bringen, genügt es, daß der Einfüh-

rende durch eine Bescheinigung des Bürgermei-

sters der Gemeinde nachweise, daß unter den

Wiederkäuern der betreffenden Gattung in seiner

Gemeinde keine ansteckende Krankheit herrscht.

Diese Bescheinigung darf nicht über vier und

zwanzig Stunden alt sein und muß sofort nach

Ankunst des Thieres dem Bürgermeister oder ei-

nem der Schöffen der Gemeinde des Ankäufers

behändigt werden.

Arrêté du 12 mars 1867, concernant la police sanitaire du bétail.

Pour pouvoir faire passer, dans l'intérieur du

Pays, d'une localité dans une autre un animal de

l'ordre des raminants, il suffit que l'introducteur

justifie par un certificat du bourgmestre de la

commune du vendeur, qu'il ne sévit dans cette

commune aucune maladie contagieuse parmi les

ruminants de l'espèce à transporter.

Ce certificat ne peut avoir plus de vingt-quatre

heures de date, et doit être remis au bourgmestre

ou à l'un des échevins de la commune du domicile

de l'acquéreur de l'animal, immédiatement après

son arrivée.

Arrêté du 12 mars 1867, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Uebertretungen des Art. 2 dieses Beschlusses

werden gemäß Art. 1 des durch Königl.-Großh.

Beschluß vom 5. März 1842 veröffentlichten

Zollstrasgesetzes. die Uebertretungen der übrigen

Bestimmungen gemäß Art. 1 des Gesetzes vom

6. März 1818 mit einer Geldbuße, welche nicht

mehr als hundert Gulden (Fr. 211 64), und

nicht weniger als zehn Gulden (Fr. 21 16) be-

tragen darf, oder mit Gefängnis von wenigstens

einem Tag und höchstens vierzehn Tagen, oder

mit vereinter Geldbuße und Gefängnisstrafe,

velche resp. über obige Maxima nicht hinaus-

ces peaux ou laines sont de provenance, transat-

lantique,

Arrêté du 12 mars 1867, concernant la police sanitaire du bétail.

Les contraventions à l'art. 2 du présent arrêté

seront punies conformément à l'art. 1er de la loi

pénale douanière publiée par arrêté royal grand-

ducal du 5 mars 1842; les contraventions; aux,

autres dispositions de cet acte seront punies con-

formément a l'art. 1er de la loi du 6 mars 1818,

d'une amende qui ne pourra excéder cent florins

(fr. 211,64). ni être moindre de dix florins (fr,

21,16), ou d'un emprisonnement d'un jour au.

moins et de quatorze jours au plus, ou d'une

amende et d'un emprisonnement réunis, mais qui

ne pourront respectivement excéder le maximum

gehen dürfen, bestraft; dies unbeschadet der durch

die Strafgesetze, namentlich durch die Art. 459

und ff. des Strafgesetzbuches verhängten Strafen.

Arrêté du 12 mars 1867, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß, welcher an dem auf

seine Veröffentlichung durch's «Memorial» fol-

genden Tage in Kraft tritt, soll in allen Ge-

meinden des Großherzogthums bekannt gemacht

und angeschlagen werden.

Luxemburg den 12. März 1867.

Der General-Director der Justiz,

L. de la Fontaine.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

ci-dessus, et ce sans préjudice des peines com-

minées par les lois répressives, notamment les

art. 459 et suivants du Code pénal.

Arrêté du 12 mars 1867, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté, qui sera obligatoire à partir

du lendemain de son insertion au Mémorial,

se-

ra publié et affiché dans toutes les communes da

Grand-Duché.

Luxembourg, le 12 mars 1867.

Le Directeur-général de la justice,

L. DE LA FONTAINE.

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