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Großherzogthums Luxemburg.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

N° 30.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Mittwoch, 31. October 1866.

MERCREDI, 31 octobre 1866.

Beschluß, wodurch die Wähler des Cantons

Wiltz zur Wahl eines Mitgliedes der Stän-

deversammlung einberufen werden.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Nach Einsicht des Schreibens des Hrn. Präsi-

denten der Ständeversammlung vom 30. dieses

Monats, welches anzeigt, daß die im Canton

Wiltz stattgehabte Watt des Hrn. Paul Eyschen

durch besagte Versammlung für ungültig erklärt

worden ist;

Nach Einsicht des Art. 47 des Gesetzes vom

1. December 1860;

Beschließt

Großherzogthums Luxemburg.

Die Wähler des Cantons Wiltz sind auf Sams-

tag, den 10. November 1866, 10 Uhr Vormit-

tags, im Hauptorte des Cantons einberufen, um

zur Wahl eines Mitgliedes der Ständeversamm-

lung zu schreiten.

Arrêté portant convocation des électeurs du can- ton de Wiltz pour l'élection d'un Membre de l'Assemblée des Etats.

Les électeurs du canton de Wiltz sont convo-

qués pour samedi, 10 novembre 1866, et se réu-

niront au chef-lieu du canton, à dix heures du

matin, pour procéder à l'élection d'un Membre

des États.

Großherzogthums Luxemburg.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial"

eingerückt werden, um von allen, die derselbe be-

trifft, vollzogen zu werden.

Luxemburg den 31. October 1866.

Der Staatsminster, Präsident

der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Arrêté portant convocation des électeurs du can-

ton de Wiltz pour l'élection d'un Membre de

l'Assemblée des Etats.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOU-

VERNEMENT;

Vu la lettre de M. le Président de l'Assemblée

des États, du 30 de ce mois, constatant que l'é-

lection faite par le canton de Wiltz, du sieur

Paul Eyschen, n'a pas été validée par la dite As-

semblée;

Vu l'art. 47 de la loi du 1er décembre 1860;

Arrête

Arrêté portant convocation des électeurs du can- ton de Wiltz pour l'élection d'un Membre de l'Assemblée des Etats.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial du

Grand-Duché, pour être exécuté par tous ceux

qu'il concerne.

Luxembourg, le 31 octobre 1866.

Le Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

I.

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