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GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

8 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Beschluß vom 27. November 1865, in Voll-

ziehung des Art. 6 des Gesetzes vom 23.

December 1864 über den Briefposttarif,

wodurch mehrere Bestimmungen jenes Ge-

setzes abgeändert werden.

Der General-Director der Justiz;

Nach Einsicht des Art. 6 des Gesetzes vom 23.

December 1864, welcher lautet, wie folgt

„die Regierung ist ermächtigt

1° die durch gegenwärtiges Gesetz aufgestellten

Tarife nach Umständen zu ermäßigen;

2° das Maximum der Werthbeträge und des

Gewichtes der Sendungen zu erhöhen und den

Tarif der Beförderung solcher Poststücke aufzu-

stellen;

3° die Bestimmungen des Art. 9 des Ge-

setzes vom 12. Januar 1855 auf die Sendungen

von bestimmter Größe und auf diejenigen von

mehr als einem Kilogramm im Gewichte an-

zuwenden;

4° einen besondern Tarif für Waarenmuster

einzuführen."

Nach Einsicht des vom Staatsrathe in feiner

Sitzung vom 27. October d. I . abgegebenen

Gutachtens;

Arrêté du 27 novembre 1865, pris en exécution de

l'art, 6 de la loi du 23 décembre 1864 concer-

nant le tarif de la poste aux lettres, et portant

modification à plusieurs dispositions de cette loi.

LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE LA JUSTICE;

Vu l'art. 6 de la loi du 23 décembre 1864, con-

çu comme suit

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.N° 25.

PREMIERE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 9. December 1865.

SAMEDI, 9 décembre 1865.

I.

«Le Gouvernement est autorisé

1° à réduire, suivant les circonstances, les ta-

rifs établis par la présente loi;

2° à augmenter le maximum des valeurs et du

poids des envois, et à arrêter le tarif de ces trans-

ports;

3° à appliquer aux envois d'un poids supérieur

à un kilogramme et à ceux d'une dimension de-

terminée, les dispositions de l'art. 9 de la loi du

12 janvier 1855;

4° à introduire un tarif spécial pour les échan-

tillons.»

Vu l'avis émis par le Conseil d'État en séance

du 27 octobre 1865;

Seront soumis à double taxe les envois dont

l'une des faces (longueur, largeur ou hauteur) se-

rait supérieure à trente-cinq centimètres.

Sauf le cas prévu par l'art. 2 du présent arrêt

et sauf les correspondances de service, la poste

ne se charge d'aucun envoi dépassant le poids de

deux kilogrammes.

modification à plusieurs dispositions de cette loi.

Der Art. 1 des Gesetzes vom 23. December

1864 ist abgeändert, wie folgt

Alle bloß zur Beförderung im Innern des

Großherzogthums aufgegebenen Briefe und Sen-

dungen werden gleichmäßig und ohne Rücksicht

auf die Entfernung zwischen Aufgabe- und Be-

stimmungsort nach folgendem Tarife taxirt

Jede Sendung, deren Gewicht 15 Grammes nicht

Après délibération du Gouvernement réunie

conseil;

Arrête

modification à plusieurs dispositions de cette loi.

L'art. 1er de la loi du 23 décembre 1864 est

modifié de la manière suivante

Les lettres ou envois qui ne parcourent que

l'intérieur du Grand-Duché, sont taxés uniformé-

ment et sans égard à la distance entre les lieux

d'expédition et de destination d'après le tarif sui-

vant

Pour tout envoi dont le poids ne dépasse pas

Fr. 0,40, wenn das Poststück über

„ 0,60,

„

„

„ 0,80,

„

„

„ 1,00, „ „

„ 1,20, „ „

1 Kilo wiegt;

2 „ „

3 „

„

4 „

„

5 „ „

Der Staat ist verantwortlich für den decla-

rirten Werth, welcher auf der Adresse der Sen-

dung angegeben sein muß.

Diese Verantwortlichkeit wird gedeckt durch die

Bestellung der in gutem Stande befindlichen, als

Werthschaften enthaltend bezeichneten Briefe oder

Packete.

Das Gewicht der declarirten Werthschaften darf

sechs Kilogramm nicht übersteigen.

Die Post befördert keine über den Betrag von

fünftausend Franken hinausgehende Sendung.

modification à plusieurs dispositions de cette loi.

L'art. 4 de la même loi est modifié comme suit

Les valeurs déclarées sont soumises aux taxe;

suivantes

Pour toute somme ne dépassant pas 100 frs.

fr. 0 30

de plus de 100 à 300 frs...

de plus de 100 à 300

frs...

de plus de 300 à 500

frs...

de plus de 500 à 700

frs...

de plus de 700 à 1000

frs...

de plus de 1000 à 1500

frs...

de plus de 1500 à 2000

frs...

de plus de 2000 à 2500

frs...

de plus de 2500 a 3000

frs...

de plus de 3000 à 3500

frs...

de plus de 3500 à 4000

frs...

de plus de 4000 à 4500

frs...

de plus de 4500 à 5000

frs...

» 0 4

» 0 50

» 0 60

» 0 75

» 1 00

» 1 25

» 1 60

» 175

» 2 60

» 2 25

» 2 25

» 2 56

» 275

steigt...

über 100 Fr. bis 300 Fr.

über 300 Fr. bis 500 Fr.

über 500 Fr. bis 700 Fr.

über 700 Fr. bis 1000 Fr.

über 1000 Fr. bis 1500 Fr.

über 1500 Fr. bis 2000 Fr.

über 2000 Fr. bis 2500 Fr.

über 2500 Fr. bis 3000 Fr.

über 3000 Fr. bis 3500 Fr.

über 3500 Fr. bis 4000 Fr.

über 4000 Fr. bis 4500 Fr.

über 4500 Fr. bis 5000 Fr.

Fr. 0 30

„

0 40

„ 0 50

„ 0 60

„ 0 75

„

„

„

„ 1 75

„ 2 00

„ 2 25

„ 2 50

"

2 75

Doppelter Taxe unterliegt jede Sendung (Post-

stück), woran eine Seite (Länge, Breite oder

Höhe) über fünfunddreißig Centimeter mißt.

Außer dem durch Art. 2 dieses Beschlusses vor-

gesehenen Falle und mit Ausnahme der Dienst-

sendungen, befördert die Post keine Sendung,

deren Gewicht zwei Kilogramm übersteigt.

modification à plusieurs dispositions de cette loi.

Der Art. 4 des Gesetzes ist abgeändert, wie

folgt:.

Declarirte Werthschaften unterliegen folgenden

Portosätzen

Jeder Betrag, welcher 100 Franken nicht über-

grammes...

de plus de 15 gr. à 500

gr...

de plus de 500 gr. à 1000

gr...

de plus de 1000 gr. à 2000

gr...

20 cent.

20 cent.

30 cent.

40 cent.

übersteigt...

„

über 15 Gr. bis 500 Gr.

„

über 500 Gr. bis 1000 Gr.

„

über 1000 Gr. bis 2000 Gr.

10 Cent.

20 „

30 „

40 „

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

modification à plusieurs dispositions de cette loi.

Diejenigen Sendungen, deren unverzügliche

Bestellung durch eigne Boten der Absender ver-

langt, unterliegen einer weitern Taxe von 30

Centimes, wenn sie in einer Ortschaft zu bestellen

find, wo ein Postamt besteht, und von einem

Franken, wenn deren Bestimmung auf eine aus-

wärtige Ortschaft lautet.

Solche Sendungen müssen den Vermerk „durch

Boten" führen. Sie müssen chargirt sein; jedoch

ist für diese Formalität keine weitere Gebühr zu

entrichten.

Derartige Sendungen müssen von dem Post-

amte, welchem die Bestellung obliegt, falls sie

vor Bureau-Schluß abgegeben werden, ohne Ver-

zug, auf außergewöhnlichem Wege und sogar bei

Nacht, bestellt werden. Die Beförderung zwischen

Aufgabe- und Bestimmungs-Büreau findet auf

gewöhnlichem Wege statt.

Der Note wird bloß den Ankunftsavis abge-

ben, wenn die Sendung vom Adressaten selbst

L'État est responsable de la valeur déclarée qui

doit être indiquée sur l'adresse de l'article.

Cette responsabilité est couverte par la remise,

en état de conservation, des lettres ou paquets in-

diqués comme contenant des valeurs.

Le poids des valeurs déclarées ne peut dépasser

six kilogrammes.

La poste ne se charge d'aucun envoi excédant

cinq mille francs.

modification à plusieurs dispositions de cette loi.

Les envois dont l'expéditeur demande la remise

immédiate et par exprès, sont soumis à une surtaxe

de 30 centimes s'ils doivent être distribués dans

une localité où se trouve un bureau de poste, et

d'un franc s'ils sont destinés pour une localité du

dehors.

Ces envois doivent porter la mention «par ex-

près». Ils doivent être chargés; toutefois il n'est

dû aucun droit nouveau du chef de l'accomplisse-

ment de cette formalité.

Ils sont distribués sans retard par voie extra-

ordinaire et même de nuit, dès qu'ils parviennent

à l'office qui doit en opérer la remise, pourvu ce-

pendant que l'arrivée en ait lieu avant la ferme-

ture des bureaux. La transmission du bureau

d'origine au bureau de destination se fait par la

voie ordinaire.

L'exprès ne remettra que l'avis de l'arrivée, si

l'envoi doit être retiré du bureau par le destina-

Das Minimum der Taxe beträgt jedoch

Toutefois le minimum de à taxe est fixé à

fr. 0,40 si le poids de renvoi dépasse.

» 0,60 si le poids de l'envoi dépasse.

» 0,80 si le poids de l'envoi dépasse.

» 1,00 si le poids de l'envoi dépasse.

» 1,20 si le poids de l'envoi dépasse.

1 kil.

2 kil.

3 kil.

4 kil.

5 kil.

im Postamte in Empfang genommen werden soll

(Art. 18, § 3 des Reglements vom 23. De-

cember 1864).

modification à plusieurs dispositions de cette loi.

Gegenwärtiger Beschluß tritt mit dem 1. Ja-

nuar 1866 in Kraft.

Luxemburg, den 27. November 1865.

Der General-Director der Justiz,

Vannerus.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

taire (art. 18 § 3 du règlement du 23 décembre

1864).

Art. 4

Le présent arrêté sera exécutoire le 1er janvier

1866.

Luxembourg, le 27 novembre 1865.

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUS.

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