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Großherzogthums Luxemburg.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung,

und der allgemeinen Verwaltung.

PREMIÈRE PARTIE,

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 7. November 1863.

SAMEDI. 7 NOVEMBRE 1863.

Beschluß, betreffend die Erneuerung einer

Hälfte der Mitglieder der Gemeinderäthe.

Der

General-Director des

Innern

und der Justiz;

Nach Einsicht des Art. 4 des Gesetzes vom 10.

December 1860 über das Communalwesen, wel-

cher die Erneuerung der zweiten Hälfte der Ge-

meinderäthe auf den 2. Januar 1861 und diejenige

der im Amt bleibenden Hälfte auf den 2. Januar

1864 festsetzt;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar

1843 über die Einrichtung der Gemeinden und

Districte;

Nach Einficht des Gesetzes vom 2. December

1861 über die Gemeindewahlen, insbesonders des

Capitels III, welches den Gang des Wahlge-

schaftes verzeichnet;

In Betracht, daß die erstere der Bestimmungen

des Art. 4 des Gesetzes vom 10. December 1860

bereits zur Ausführung gekommen;

In Betracht, daß es angemessen erscheint schon

von nun ab die behufs Vollziebung der letztern

jener Bestimmungen erforderlichen Maßregeln zu

treffen

Arrêté relatif au renouvellement de la moitié des

membres des conseils communaux.

LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR

ET DE LA JUSTICE;

Vu l'art. 4 de la loi du 10 décembre 1860 sur

le régime communal, portant que le renouvelle-

ment de la seconde moitié des conseils communaux

aura lieu le 2 janvier 1861, et que le renouvelle-

ment de la moitié restante se fera le 2 janvier

1864;

Vu la loi du 24 février 1843 sur l'organisation

des communes et des districts;

Vu la loi du 2 décembre 1861 sur les élections

communales, notamment le chapitre III qui trace

la marche des opérations ;

Considérant que la première disposition de

l'art. 4 de la loi du 10 décembre 1860 a reçu son

exécution;

Considérant qu'il convient de prendre dès à

présent les mesures nécessaires pour l'exécution

de la seconde disposition ;

des

N° 35.

I.

Beschließt

Arrêté relatif au renouvellement de la moitié des membres des conseils communaux.

Die nach Vorschrift der Art. 24 und 29 des

erwähnten Gesetzes vom 2. December 1861 ge-

bildeten Wahlcollegien der Städte und Gemeinden

des Großherzogthums werden sich am Donnerstag,

den 10. December künftig in den durch die Ein-

berufungsschreiben angezeigten Räumen oder Sälen

um 10 Uhr Vormittags versammeln, um zur Er-

neuerung der in die am 2. Januar 1864 austre-

tenden ersten Reihe gehörenden Gemeinderaths-

Mitglieder zu schreiten.

Arrêté relatif au renouvellement de la moitié des membres des conseils communaux.

Les colléges électoraux de toutes les villes et

communes du Grand-Duché, formés selon le pres-

crit des art. 24 et 29 de la loi susvisée du 2 dé-

cembre 1861, se réuniront dans les locaux ou

salles indiqués dans les lettres de convocation le

jeudi, 10 décembre prochain, a 10 heures du ma-

tin, à l'effet de procéder au renouvellement des

conseillers communaux appartenant à la première

série, soit à celle dont la sortie est fixée au 2 jan-

vier 1864.

Arrêté relatif au renouvellement de la moitié des membres des conseils communaux.

Für den Fall der etwaigen Erledigung von

Stellen solcher Gemeinderaths-Mitglieder, die in

die andere Austrittsreihe gehören, wird zu glei-

cher, Zeit, aber durch ein gesondertes Scrutinium

zu deren Ersetzung geschritten. Dieses Scrutinium

wird erst nach vollendeter Wahl der Mitglieder

der ersten Hälfte eröffnet.

Arrêté relatif au renouvellement de la moitié des membres des conseils communaux.

Pour le cas où des places de conseillers se trou-

veraient vacantes dans l'autre série de sortie, il

y sera pourvu en même temps, mais par un scru-

tin à part. Ce scrutin ne sera ouvert qu'après que

l'élection des membres de la première moitié

aura été consommée.

Arrêté relatif au renouvellement de la moitié des membres des conseils communaux.

Die Wähler

werden in ihren Wohnungen

schriftlich und wenigstens acht Tage vordem Tage

der Wahl durch das Collegium der Bürgermeister

und Schössen einberufen. Außerdem wird die Ein-

berufung in üblicher Weise und an gewohnter

Stunde der Bekanntmachungen zur öffentlichen

Kenntnis

gebracht. Die Einberufungsschreiben

werden den Wählern gegen Empfangsbescheinigung

zugeschickt, zu welchem Behufe besagtes Collegium

die nöthig'en, deutsch gedruckten Zettel erbalten

wird. Dieselben werden den Tag, die Stunde

und das Local, wo die Wahl stattfinden soll,

sowie die Zahl der zu wählenden Mitglieder, mit

Einschluß, jedoch besonderer Erwähnung, der in

der Serie des obigen Art. 2 etwa fehlenden

(S. Cap. III, Art. 23 und ff. des Gesetzes vom

2. December 1861 über die Gemeindewahlen).

Arrêté relatif au renouvellement de la moitié des membres des conseils communaux.

Les électeurs sont convoqués à domicile et par

écrit, de la part du collége des bourgmestre et

échevins, au moins huit jours avant celui de l'as-

semblée; la convocation est en outre publiée selon

les formes usitées et à l'heure ordinaire des pu-

blications ; les lettres de convocation sont envoyées

aux électeurs sous récépissé, à quel effet le dit

collége recevra les imprimés en allemand néces-

saires : elles indiquent le jour, l'heure et le local

où l'élection aura lieu, de même que le nombre

de conseillers à élire, y compris éventuellement

et séparément ceux manquant dans la série citée

à l'art. 2 ci-dessus. (VOY. le chap. III, art. 23 et

suivants de la loi électorale du 2 décembre 1861.)

Arrêté relatif au renouvellement de la moitié des membres des conseils communaux.

Die Gemeindeverwaltungen werden ebenfalls

den in großer Schrift gedruckten Anschlagzettel

Arrête

Arrêté relatif au renouvellement de la moitié des membres des conseils communaux.

Les administrations communales recevront

aussi, imprimé, le placard en gros caractères à

erhalten, welcher gemäß dem letzten 8 von Art.

31 des Gesetzes an die Thüre des Wahllocales

anzuheften ist.

Sie werden Sorge dafür tragen, daß bei Er-

öffnung der Sitzung der Secretär oder ein Scru-

tator die Art. 31 bis einschließlich 43 des Ge-

setzes laut vorlese, und daß ein Exemplar desselben

auf dem Büreau niedergelegt werde. (§ 4 des

erwähnten Art. 31.)

Arrêté relatif au renouvellement de la moitié des membres des conseils communaux.

Die Liste der zur Abstimmung zugelassenen

Personen, nach Vorschrift durch Bürgermeister

und Schöffen beglaubigt, wird im Saale ange-

schlagen und durch deren Fürsorge dem Präsidenten

zugestellt (Art. 32 des Gesetzes).

loi, et qu'un exemplaire de celle-ci soit déposé sur le bureau. (§ 4 de l'art. 31 précité.)

La liste des personnes admises à voter, dûment

certifiée par les bourgmestre et échevins, sera

affichée dans la salle et remise par leurs soins au

président du collége électoral. (Art. 32 de la loi.)

Arrêté relatif au renouvellement de la moitié des membres des conseils communaux.

Das Wahlbüreau ist zusammengesetztste folgt

Präsident des Bureau ist der Bürgermeister, oder

in dessen Ermanglung einer der Schöffen nach

dem Alter ihrer Ernennung, oder in Ermanglung

von Bürgermeister und Schössen eines der Ge-

meinderathsmitglieder nach der Reihenfolge ihrer

Einschreibung auf's Tableau. Die beiden dem Le-

bensalter nach jüngsten Mitglieder des Gemeinde-

rathes versehen das Geschäft von Scrutatoren.

Kann die vorgeschriebene Zahl von Scrutatoren

nicht mit Gemeinderathsmitgliedern erreicht werden,

so wird dieselbe ergänzt durch Hinzuziehung der

höchstbesteuerten, Lesens und Schreibens kundigen

Wähler.

Jedoch ist nicht zu übersehen, daß in keinem

Falle die austretenden Mitglieder (Bürgermeister,

Schössen oder einfache Mitglieder) zum Bureau

gehören dürfen.

Letzteres ernennt seinen Secretär entweder im

Wahlcollegium oder außerhalb desselben. Der

Secretär hat keine Stimme bei der Berathung.

(S. Art. 29 des Wahlgesetzes.)

loi, et qu'un exemplaire de celle-ci soit déposé sur le bureau. (§ 4 de l'art. 31 précité.) La liste des personnes admises à voter, dûment certifiée par les bourgmestre et échevins, sera

Le bureau d'élection se compose comme suit

Le bourgmestre, ou, à son défaut, l'un des

échevins, suivant l'ordre de leurs nominations,

et a défaut des bourgmestre et échevins, l'un des

conseillers communaux, suivant leur rang d'ins-

cription au tableau, préside le bureau; deux

membres du conseil communal les moins âgés

remplissent les fonctions de scrutateurs. Si le

nombre prescrit de scrutateurs ne peut être rem-

pli au moyeu de conseillers, il est complété par

l'appel des plus imposés des électeurs présents

sachant lire et écrire,

II ne faut toutefois pas perdre de vue que dans

aucun cas les membres sortants (bourgmestre,

échevins ou conseillers) ne peuvent faire partie

du bureau.

Ce dernier nomme son secrétaire, soit dans le

collége électoral, soit en dehors ; mais le secré-

taire n'a pas voix délibérative.

(Voy. l'art. 29 de la loi électorale.)

Arrêté relatif au renouvellement de la moitié des membres des conseils communaux.

Um wählbar zu sein muß man die Requisite

eines Wählers in sich vereinigen und überdies sein

afficher à la porte de la salle d'après l'art. 31,

dernier § de la loi.

Elles veilleront à ce qu'à l'ouverture de la sé-

ance le secrétaire ou l'un des scrutateurs donne

lecture à haute voix des art. 31 à 43 inclus de la

loi, et qu'un exemplaire de celle-ci soit déposé

sur le bureau. (§ 4 de l'art. 31 précité.)

loi, et qu'un exemplaire de celle-ci soit déposé sur le bureau. (§ 4 de l'art. 31 précité.) La liste des personnes admises à voter, dûment certifiée par les bourgmestre et échevins, sera

Pour être éligible il faut remplir les conditions

requises pour être électeur et de plus avoir son

wirkliches Domicil in der Gemeinde haben (Cap.

IV, Art. 50 des Gesetzes).

(Capitel V des Gesetzes handelt von den Un-

vereinbarkeiten und Unfähigkeiten.)

loi, et qu'un exemplaire de celle-ci soit déposé sur le bureau. (§ 4 de l'art. 31 précité.) La liste des personnes admises à voter, dûment certifiée par les bourgmestre et échevins, sera

Das Wahl-Protokoll wird während der Sitzung

in duplo und nach dem auf das Rundschreiben

vom 7. Mai 1862, Memorial Th. II, S. 197,

folgenden Muster aufgenommen. Ein Exemplar

davon verbleibt im Gemeinde-Secretariate; das

andere wird spätestens innerhalb drei Tage mit

den Wen der Stimmenden und dann nach Maß-

gabe des ebenfalls auf obiges Rundschreiben fol-

genden Namenverzeichnisse der gewählten Personen

dem Districts-Commissär zugeschickt. Letzterer läßt

das Ganze sofort mit seinem Gutachten an die

Regierung gelangen (Art. 45 des Gesetzes).

loi, et qu'un exemplaire de celle-ci soit déposé sur le bureau. (§ 4 de l'art. 31 précité.) La liste des personnes admises à voter, dûment certifiée par les bourgmestre et échevins, sera

Le procès-verbal d'élection sera rédigé séance

tenante et en double exemplaire, d'après le mo-

dèle qui se trouve imprimé à la suite de la circu-

laire du 7 mai 1862, insérée au Mémorial II de

la même année, page 197; un exemplaire doit en

être déposé an secrétariat de la commune et

l'autre transmis dans les trois jours au plus tard

au commissaire de district, avec les listes des

votants, ainsi que l'état des personnes élues,

dressé dans la forme du modèle qui suit égale-

ment la dite circulaire. Le commissaire de dis-

trict enverra, sans retard, le tout au Gouverne-

ment avec son avis. (Art. 45 de la loi.)

loi, et qu'un exemplaire de celle-ci soit déposé sur le bureau. (§ 4 de l'art. 31 précité.) La liste des personnes admises à voter, dûment certifiée par les bourgmestre et échevins, sera

Im Uebrigen sind die Districts-Commissäre

speciell beauftragt, die regelmäßige Vollziehung

des Wahlgefchäftes, worüber gegenwärtiger Be-

schluß handelt, zu überwachen.

Luxemburg den 5. November 1868.

Per General-Director des Innern

und der Justiz,

Neuman.

domicile de fait dans la commune. (Chap. IV

art, 50 de la loi.)

(Le chap.V de la loi traite des incompatibilité

et incapacités en général.)

loi, et qu'un exemplaire de celle-ci soit déposé sur le bureau. (§ 4 de l'art. 31 précité.) La liste des personnes admises à voter, dûment certifiée par les bourgmestre et échevins, sera

MM. les commissaires de district sont au sur-

plus spécialement chargés de veiller à l'exécution

régulière des opérations électorales qui font

l'objet du présent arrêté.

Luxembourg., le 5 novembre 1863.

Le directeur-général de l'intérieur

et de la justice,

NEUMAN.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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