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a_1861_06_20_n1 LU

Großherzogthums Luxemburg.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung,

und der allgemeinen Verwaltung.

DU

N° 10.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 22. Juni 1861

SAMEDI, 22 juin 1861.

Beschluß vom 20. Juni 1861, durch welchen

das Wahl-Collegium des Cantons Diekirch

zur Wahl eines Mitgliedes der Ständever-

sammlnng einberufen wird.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung;

Nach Einsicht des Art. 58 der Verfassung;

Angesehen, daß Hr. Mathias Ulrich, M i t -

glied der Ständeversammlung für den Canton

Diekirch, zu den Functionen eines Steuer-Direc-

tors ernannt worden, und daß in Folge der An-

nahme dieser Functionen sein Mandat als De-

putirter erloschen ist;

Beschließt

Großherzogthums Luxemburg.

Das Wahl-Collegium des Cantons Diekirch

ist aus Dounerstag, den 4. Juli künftig, um 10

Uhr Vormittags, einberufen, um zur Wahl eines

Mitgliedes der Ständeversammlung zu schreiten.

Arrêté du 20 juin 1861, portant convocation du collége électoral du canton de Diekirch pour l'élection d'un membre des États.

Le collége électoral du canton de Diekirch est

convoqué pour le jeudi, 4 juillet prochain, à dix

heures du matin, à l'effet de procéder à l'élection

d'un membre de l'Assemblée des États.

Großherzogthums Luxemburg.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial"

des Großherzogthums eingerückt werden, um von

Allen, die derselbe betrifft, vollzogen zu werden.

Luxemburg den 20. Juni 1861.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Arrêté du 20 juin 1861, portant convocation du

collége électoral du canton de Diekirch pour

l'élection d'un membre des États.

LE MINISTRE D'ÉTAT , PRÉSIDENT DU GOU-

VERNEMENT;

Vu l'art. 58 de la Constitution ;

Considérant que le sieur Mathias Ulrich, mem-

bre de l'Assemblée des États pour le canton de

Diekirch a été nommé aux fonctions de directeur

des contributions, et que son mandat de député

a cessé par suite de l'acceptation de ces fonc-

tions;.

Arrête

Arrêté du 20 juin 1861, portant convocation du collége électoral du canton de Diekirch pour l'élection d'un membre des États.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial du

Grand-Duché, pour être exécuté par tous ceux

qu'il concerne.

Luxembourg, le 20 juin 1861.

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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