LU
Großherzogthums Luxemburg.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Erster Theil.
Acte der Gesetzgebung
und der allgemeinen Verwaltung.
PREMIÈRE PARTIE.
ACTES LÉGISLATIFS
ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
Donnerstag,
21.
Juni
1860.
JEUDI, 21 juin 1860.
Beschluß, durch welchen die Stimmberechtigten
der Cantone Luxemburg (Land), Esch an
der Alzette, Wiltz, Echternach, Remich und
Mersch einberufen werden, und wodurch die
Zahl der Wähler in jeder Gemeinde be-
stimmt wird.
Der
Staatsminister,
Präsident
der
Regierung;
Nach Ansicht der Art. 31, 34 und 35 der
Königlich-Großherzoglichen Verordnung vom 7.
Juni 1857;
In Betracht, daß in Folge der in der Sitzung
der Ständeversammlung vom 26. October 1859,
nach Vorschrift des Art. 99 der vorerwähnten
Verordnung stattgehabten Loosziehung die Can-
tone Luxemburg (Land), Esch an der Alzette,
Wiltz, Echternach, Remich und Mersch bezeichnet
worden sind, um die erste Austrittsreihe der Mit-
glieder besagter Versammlung zu
bilden;
In Betracht, daß nach Vorschrift des Art. 33
der nämlichen Verordnung die Wahl-Collegien
der genannten, zu neuen Wahlen berufenen Can-
tone ebenfalls erneuert werden sollen;
Beschließt
Die Zahl der von den Stimmberechtigten für
Arrêté portant convocation des ayants-droit de
voter des cantons de Luxembourg-campagne,
Esch-sur-l'Alzette, Wiltz, Echternach, Re-
mich et Mersch, et fixation du nombre des
électeurs dans chaque commune.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOU-
VERNEMENT;
Vu les art. 31, 34 et 35 de l'ordonnance royale
grand-ducale du 7 juin 1857;
Considérant qu'en suite du tirage au sort au-
quel il a été procédé dans la séance de l'Assem-
blée des États, du 26 octobre 1859, au prescrit
de l'art. 99 de l'ordonnance susmentionnée, les
cantons de Luxembourg-campagne, Esch-sur-
l'Alzette, Wiltz, Echternach, Remich et Mersch
ont été désignés pour former la première série
de sortie des membres de la dite Assemblée;
Considérant qu'au prescrit de l'art. 33 de la
même ordonnance il y a lieu de renouveler aussi
les collèges électoraux des dits cantons appelés à
procéder à de nouvelles élections;
Arrête
Le nombre des électeurs à nommer par les
N° 16.
I.
Luxembourg-cam-
pagne.
Esch-sur-l'AIzette.
Bertrange.
Contern.
Eich.
Hesperange.
Hollerich.
Niederanven.
Rollingergrund.
Sandweiler.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-Ia-Tour.
Total des électeurs...
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch-sur-l'Alzette.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Petange.
Reckange.
Rœser.
Sanem.
Total des électeurs...
reste une fraction de. . . 94
a raison d'une fraction de.. 435
id.
id.
id.
id.
id.
reste une fraction de...
id.
à raison d'une fraction de.. 405
id.
id.
id.
à raison d'une fraction de.. 308
reste une fraction de. . . 143
id.
id.
à raison d'une fraction de.. 410
id.
reste une fraction de. . . 102
id.
id.
à raison d'une fraction de.. 448
id.
id.
jede Gemeinde der obenerwähnten Cantone zu
ernennenden Wahlmänner ist auf die in der 4.
Spalte nachstehender Tabelle angegebene festge-
ayants-droit de voter pour chaque commune des
cantons ci-dessus mentionnés est fixé au chiffre
porté dans la 4e colonne du tableau ci-après, sa-
voir
Cantone.
N a m e n
der
Gemeinden.
Bevölkerung
Anzahl
der Wähler
zu einem auf
500 Einwoh-
ner oder einen
Bruch v. 300.
Bemerkungen.
CANTONS.
NOMS
des
COMMUNES.
MOUVEMENT
de la
population.
NOMBRE
des électeurs
a un par 500
habitants ou
fraction
de 300.
OBSERVATIONS.
Wiltz.
Echternach.
Remich.
Mersch.
Alscheid.
Boulaide.
Esch-sur-la-Sûre.
Eschweiler.
Gœsdorff.
Harlange.
Heiderscheid.
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseler..
Total des électeurs...
Beaufort.
Bech.
Berdorff.
Consdorff.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Total des électeurs...
Bous.
Burmerange.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorff.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
Total des électeurs...
Berg.
Bissen.
Bœvange.
Fischbach.
Bettingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler,
reste une fraction de. . . 59
à raison d'une fraction de.. 378
reste une fraction de. . . 255
à raison dune fraction de.. 359
reste une fraction de. . . 245
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
à raison d'une fraction de.. 410
id.
id.
reste une fraction de. . . 63
id.
id.
à raison d'une fraction de.. 455
id.
à raison d'une fraction de.. 365
reste une fraction de. . . 287
id.
id.
id.
à raison d'une fraction de.. 324
reste une fraction de. . . 78
id.
id.
à raison d'une fraction de.. 387
reste, une fraction de. . . 127
à raison d'une fraction de.. 313
id.
reste une fraction de
à raison d'une fraction de.. 488
reste une fraction de. . . 102
a raison d'une fraction de.. 300
reste une fraction de. . . 11
Die Stimmberechtigten der Gemeinden der vor-
erwähnten Cantone sind auf Samstag, den 30.
Juni c. zusammenberufen und werden sich im Haupt-
orte der Gemeinde um 10 Uhr Morgens versam-
meln, um zur Ernennung der in vorstehendem Ver-
zeichnisse angebenen Anzahl von Wählern, zu
schreiten.
Sie werden in diesem Geschäft nach der in dem
Capitel VI der Königl.-Großherzogl. Verordnung
vom 7. Juni 1857 über die Wahlen zur Stände-
versammlung vorgeschriebenen Weise und nach dem
Rundschreiben vom 16. des nämlichen Monats
versahren.
Les ayants-droit de voter des communes des
cantons susmentionnés sont convoqués pour sa-
medi , 30 juin courant, et se réuniront au chef-
lieu de la commune, à 10 heures du matin, pour
procéder à la nomination du nombre d'électeurs
porté au tableau ci-dessus.
Ils procéderont à cette opération d'après le
mode tracé par le chapitre VI de l'ordonnance
royale grand-ducale du 7 juin 1857 sur les élec-
tions pour l'Assemblée des Étals, et suivant la
circulaire en date du 16 du même mois.
Art: 3.
Le 3 juillet 1860 les administrations commu-
nales transmettront aux commissaires de district,
les procès-verbaux concernant la nomination des
électeurs; ceux-ci les adresseront à la Direction-
générale des affaires étrangères pour le 6 du
même mois au plus tard avec leur avis.
Il en sera retenu une expédition au secrétariat
de la commune.
Am 3. Juli 1860 werden die Gemeinde-Ver-
waltungen die Protokolle in Betreff der Ernen-
nung der Wähler den Districts-Commissären über-
senden; diese werden dieselben spätestens für den
6. desselben Monats mit ihrem Gutachten an die
General-Direction
der auswärtigen Angelegen-
heiten gelangen lassen.
Eine Ausfertigung derselben wird im Secre-
tariate der Gemeinde aufbewahrt.
Gegenwärtiger Beschluß ist in den 1. Theil des
«Memorials» einzurücken, um von Wen, die es
betrifft, vollzogen zu werden.
Luxemburg den 20. Juni 1860.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Simons.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, 1er
partie, pour être exécuté par tous ceux qu'il con-
cerne.
Luxembourg, le 20 juin 1860.
Le Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement,
SIMONS.
Luxemburg. — Druck von V. Bück.
Mersch.
Nomern.
Tuntingen.
Total des électeurs...
reste une fraction de...
id.
id.