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a_1851_10_02_n1 LU

General-Administration der Gemeinde-

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

General-Administration der Gemeinde-

Acte der Verwaltung.

General-Administration der Gemeinde-

Angelegenheiten.

Beschluß,

betreffend die theilweise Erneuerung der

Gemeinderäthe.

(Nr. 2978. — 983 von 1851.

Luxemburg, den 2. October 1851.

D e r General-Administrator der Ge-

meinde-Angelegenheiten;

Nach Einsicht der Gesetze vom 23. Juli und

vom 23. October 1848 (S. 525 und 769 des

Memorials), durch welche gewisse Bestimmungen

des Gesetzes vom 24. Februar 1843 über die

Einrichtung der Gemeinden und der Districte

abgeandert sind;

Nach Einsicht des Artikels 13 dieses letzteren

Gesetzes, welcher unter anderen verfügt, daß die

Mitglieder der Gemeinderäthe für einen Zeitraum

von sechs Jahren ernannt werden sollen, daß

Nummer 73.

Jahr 1851.

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Actes administratifs.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES AFFAIRES

COMMUNALES.

ARRÊTÉ

relatif

au renouvellement partiel des

conseils communaux.

N° 2973 —983 de 1851.

Luxembourg, le 2 octobre 1851,

L'ADMINISTRATEUR-GÉNÉRAL DES AFFAIRES COM-

MUNALES;

Vu les lois des 23 juillet et 23 octobre 1848

(p. 525 et 769 du Mémorial), qui ont modifié cer-

taines dispositions de la loi du 24 février 1843,

sur l'organisation des communes et des districts;

Vu l'art. 13 de cette dernière loi portant, entre

autres, que les membres des conseils communaux

sont nommés pour un terme de six ans, mais

quils doivent être renouvelés par moitié tous les

aber die Hälfte ibrer Anzahl alle drei Jahre er-

neuert werden, und der erste Austritt am 2ten

Januar 1846 Statt finden soll;

In Betracht, daß die jetzigen in Gemäßheit

des Art. 125 der Verfassung gewählten Gemein-

deräthe am Ende des Jahres 1848 in Dienst

getreten sind;

Beschließt

General-Administration der Gemeinde-

In den Gemeinden, wo die zwei Austritts-

reihen (erste und zweite) der jetzigen Gemeinde-

räthe durch das Loos in Gemäßheit des Art.

13 Abs. 6 des Gemeinde-Gesetzes noch nicht fest-

gestellt sind, haben die Gemeinderäthe sich in der

zweiten Hälfte des Monats October d.I. zu

versammeln, um diese Feststellung zu bewirken.

Ist die Zahl der Schöffen der Gemeinde un-

gleich, so sind auf drei einer, auf fünf zwei und

so fort der ersten Reihe zuzuweisen, so daß die

stärkere Anzahl der zweiten Reihe zufällt.

General-Administration der Gemeinde-

Dans les communes où les deux séries de sortie

des conseillers actuels (première et seconde) n'au-

ra ent pas encore été désignées par le sot, confor-

mément au 6mo alinéa de l'art 13 de la loi commu-

nale, les conseils communaux s'assembleront dans

la seconde quinzaine du mois d'octobre courant,

pour arrêter cette désignation.

S'il y a nombre impair d'échevins dans la com-

mune, l'on fera en sorte qu'un sur trois, deux sur

cinq, ainsi de suite, appartiennent à la première

sortie, et par conséquent le nombre le plus fort à la

seconde sortie.

loi du 23 juillet 1848 sur les élections communales, se réuniront dans les locaux ou salles indiquées, le jeudi 6 novembre prochain, à dix heures du matin, a l'effet de procéder au renouvellement des conseillers

In den Gemeinden, wo die zwei Austritts-

reihen (erste und zweite) der jetzigen Gemeinde-

räthe durch das Loos in Gemäßheit des Art.

13 Abs. 6 des Gemeinde-Gesetzes noch nicht fest-

gestellt sind, haben die Gemeinderäche sich in der

zweiten Hälfte des Monats

October d.I. zu

versammeln, um diese Feststellung zu bewirken.

Ist die Zahl der Schöffen der Gemeinde un-

gleich, so sind auf drei einer, auf suns zwei und

so fort der ersten Reihe zuzuweisen, so daß die

stärkere Anzahl der zweiten Reihe zufällt.

loi du 23 juillet 1848 sur les élections communales, se réuniront dans les locaux ou salles indiquées, le jeudi 6 novembre prochain, à dix heures du matin, a l'effet de procéder au renouvellement des conseillers

Dans les communes où les deux séries de sortie

des conseillers actuels (première et seconde) n'au-

ra ent pas encore été désignées par le so t, confor-

mément au 6mo alinéa de l'art 13 de la loi commu-

nale, les conseils communaux s'assembleront dans

la seconde quinzaine du mois d'octobre courant,

pour arrêter cette désignation.

S'il y a nombre impair d'échevins dans la com-

mune, l'on fera en sorte qu'un sur trois, deux sur

cinq, ainsi de suite, appartiennent à la première

sortie, et par conséquent le nombre le plus fort à la

seconde sortie.

General-Administration der Gemeinde-

Die Wahlcollegien aller Gemeinden des Groß-

herzogthums, gebildet in Vollziehung des Art. 23

des Gesetzes vom 23. Juli 1848 uber die Ge-

meinderwahlen, haben sich in den bestimmten Lo-

kalen oder Sälen Donnerstag den 6. November

d.I. um zehn Uhr Morgens zu versammeln, um

die Erneuerung des Theiles der Gemeinderäthe,

welcher zur ersten Austrittsreihe gehört, vorzu-

nehmen.

Finden sich Stellen von Gemeinderathsgliedern

auch in der zweiten Reihe erledigt, so sind die-

selben zu gleicher Zeit, aber durch eine getrennte

Abstimmung zu besetzen, wovon die Wähler be-

sonders benachrichtigt werden müssen.

General-Administration der Gemeinde-

Les colléges électoraux de toutes les communes du

Grand-Duché, formés en exécution de l'art. 23 de la

loi du 23 juillet 1848 sur les élections communales,

se réuniront dans les locaux ou salles indiquées, le

jeudi 6 novembre prochain, à dix heures du matin,

a l'effet de procéder au renouvellement des conseillers

communaux appartenant à la première série de sortie.

Pour le cas où des places de conseillers se trouve-

raient aussi vacantes dans la seconde série de sortie,

il y sera pourvu en même temps, mais par un scru-

tin à part, ce dont les électeurs devront être spécia-

lement avertis.

loi du 23 juillet 1848 sur les élections communales, se réuniront dans les locaux ou salles indiquées, le jeudi 6 novembre prochain, à dix heures du matin, a l'effet de procéder au renouvellement des conseillers

Die Wahlcollegien aller Gemeinden des Groß-

herzogthums, gebildet in Vollziehung des Art. 23

des Gesetzes vom 23. Juli 1848 uder die Ge-

meindewahlen, haben sich in den bestimmten Lo-

kalen oder Sälen Donnerstag den 6. November

d.I. um zehn Uhr Morgens zu versammeln, um

die Erneuerung des Theiles der Gemeinderäthe,

welcher

zur ersten Austrittsreihe gehört, vorzu-

nehmen.

Finden sich Stellen von Gemeinderathsgliedern

auch in der zweiten Reihe erledigt, so sind die-

selben zu gleicher Zeit, aber durch eine getrennte

Abstimmung zu besetzen, wovon die Wähler be-

sonders benachrichtigt werden müssen.

loi du 23 juillet 1848 sur les élections communales, se réuniront dans les locaux ou salles indiquées, le jeudi 6 novembre prochain, à dix heures du matin, a l'effet de procéder au renouvellement des conseillers

Les colléges électoraux de toutes les communes du

Grand-Duché, formés en exécution de l'art 23 de la

loi du 23 juillet 1848 sur les élections communales,

se réuniront dans les locaux ou salles indiquées, le

jeudi 6 novembre prochain, à dix heures du matin,

à l'effet de procéder au renouvellement des conseillers

communaux appartenant à la première série de sortie.

Pour le cas où des places de conseillers se trouve-

raient aussi vacantes dans la seconde série de sortie,

il y sera pourvu en même temps, mais par un scru-

tin à part, ce dont les électeurs devront être spécia-

lement avertis.

General-Administration der Gemeinde-

Die Einberufung der Wähler geschieht durch

die Bürgermeister und Schöffen wenigstens sechs

Tage vor dem Tage der Wahl. Sie erhalten zu

trois ans, et fixant la première sortie au 2 janvier

1846;

Concidérant que l'entrée en fonctions des conseiles

communaux actuels, élus en vertu de l'art. 125 de

la Constitution, a eu Heu vers la fin de l'année 1848;

Arrête

loi du 23 juillet 1848 sur les élections communales, se réuniront dans les locaux ou salles indiquées, le jeudi 6 novembre prochain, à dix heures du matin, a l'effet de procéder au renouvellement des conseillers

La convocation des électeurs se fera par les bourg-

mestres et échevins, au moins six jours avant celui

de l'élection, à quel effet ils recevront avec le pré-

Nr. 73.

aber die Hälfte ibrer Anzahl alle drei Jahre er-

neuert werden, und der erste Austritt am 2ten

Januar 1846 Statt finden soll;

In Betracht, daß die jetzigen in Gemäßkeit

des Art. 125 der Verfassung gewählten Gemein-

deräthe am Ende des Jahres 1848 in Dienst

getreten sind;

Beschließt

loi du 23 juillet 1848 sur les élections communales, se réuniront dans les locaux ou salles indiquées, le jeudi 6 novembre prochain, à dix heures du matin, a l'effet de procéder au renouvellement des conseillers

Die Einberufung der Wähler geschieht durch

die Bürgermeister und Schöffen wenigstens sechs

Tage vor dem Tage der Wahl. Sie erhalten zu

trois ans, et fixant la première sortie au 2 janvier

1846;

Con idérant que l'entrée en fonctions des conseiles

communaux actuels, élus en vertu de l'art. 125 de

la Coustitution, a eu lieu vers la fin de l'année 1848;

Arrête

loi du 23 juillet 1848 sur les élections communales, se réuniront dans les locaux ou salles indiquées, le jeudi 6 novembre prochain, à dix heures du matin, à l'effet de procéder au renouvellement des conseillers

La convocation des électeurs se fera par les bourg-

mestres et échevins, au moins six jours avant celui

de l'élection, à quel effet ils recevront avec le pré-

Nr. 73.

Nr 73.

binnen 48 Stunden direct an den unterzeichneten

General- Administrator einzusenden ist, nebst der

Liste Derjenigen, welche gestimmt haben, und der

Wähler, sowie dem Verzeichniß der gewählten

Personen, welches nach dem im Memorial von

1848 S. 822 und 823 abgedruckten Muster

aufzustellen ist.

loi du 23 juillet 1848 sur les élections communales, se réuniront dans les locaux ou salles indiquées, le jeudi 6 novembre prochain, à dix heures du matin, à l'effet de procéder au renouvellement des conseillers

Die jetzigen Gemeinderathsglieder, welche aus-

treten, setzen ihre Functionen bis zu dem hiernächst

zu bestimmenden Tage fest, an welchem ihre

Nachfolger installirt werden.

loi du 23 juillet 1848 sur les élections communales, se réuniront dans les locaux ou salles indiquées, le jeudi 6 novembre prochain, à dix heures du matin, à l'effet de procéder au renouvellement des conseillers

Les conseillers actuels qui sortiront continueront

à exercer leurs fonctions jusqu'au jour de l'installa-

tion de leurs successeurs, qui sera fixé ultérieure-

ment.

loi du 23 juillet 1848 sur les élections communales, se réuniront dans les locaux ou salles indiquées, le jeudi 6 novembre prochain, à dix heures du matin, à l'effet de procéder au renouvellement des conseillers

Gegenwärtiger Beschluß soll in das Verord-

nungs- und Verwaltungsblatt eingerückt, und von

den Behörden und Beamten, welche die Sache

betrifft, zur Vollziehung gebracht werden.

Die HH. Districtscommissäre sind insbesondere

mit der Uberwachung dieser Vollziehung beauf-

tragt.

Der General-Administrator der Gemeinde-

Angelegenheiten,

Ulveling.

heures, à l'Administrateur-général soussigné, avec

la liste des votants et celle des électeurs, ainsi qu'a-

vec l'état des personnes élues, ce dernier formé selon

le modèle inséré au Mémorial de 1848, page 822

et 823.

loi du 23 juillet 1848 sur les élections communales, se réuniront dans les locaux ou salles indiquées, le jeudi 6 novembre prochain, à dix heures du matin, à l'effet de procéder au renouvellement des conseillers

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial législa-

tif et administratif, pour recevoir son exécution par

les autorités et fonctionnaires que la chose concerne.

MM. les commissaires de district sont particuliè-

rement chargés d'assurer cette exécution,

L'Administrateur-général des affaires

communales,

ULVELING,

Nr. 73.

Muster des Protokolls.

Großherzogthum

District . . .

Luxemburg.

Gemeinde . .

Wahlen

zur Erneuerung der Hälfte des Gememeinderathes

der

Gemeinde...

Protokoll

der

W ä h l e r - V e r s a m m l u n g .

Im Jahre ein tausend acht hundert ein und

füunfzig, am . . . .

um zehn Uhr Morgens,

sind in dem hierzu bestimmten Lokale die Staats-

bürger versammelt, welche durch Schreiben des

Collegiums der Bürgermeister und Schöffen ein-

berufen sind, um die Wahl von Mitgliedern des

Gemeinderathes vorzunehmen, welcher zur Hälfte

in Gemäßheit des Beschlusses des Herrn General-

Administrators der Gemeinde - Angelegenheiten

vom

Nr.

1851 zu er-

neuern ist.

Das Wahlbüreau, bestehend aus

dem

Hrn.

Präsident,

und den Hrn.

1.

Scrutatoren,

2.

bestimmt nach

3.

dem Art. 23

4.

des Gesetzes

installirt sich um

Uhr.

Es

ergibt sich, daß die amtliche Liste der

Wähler im Versammlungssaale angeschlagen ist,

und daß der 1. Paragraph des Art. 25, sowie

die Artikel 26, 27, 31, 32, 35, 38 und 42 des Wahl-

gesetzes vom 23. Juli 1848, nebst den Artikeln

111, 112 und 113 des Straf-Geseßbuches an der

Thüre des Saales, in großen Buchstaben ge-

bruckt, ebenfalls angeschlagen sind.

D a s gehörig gebildete Büreau ernennt zu sei-

nem Secretär den Hrn...

MODELE DU PROCÈS-VERBAL.

GRAND-DUCHÉ

DlSTRECT

DE.

DE

COMMUNE DE.

LUXEMBOURG.

ÉLECTIONS.

pour le renouvellement par moitié des membres du

Conseil de la commune

d...

PROCÈS-VERBAL

DE L'ASSEMBLÉE DES ÉLECTEURS.

L'an mil huit cent cinquante-un, le

à dix heures du matin, les citoyens convoqués

par lettres du collége des bourgmestre et échevins,

à l'effet de procéder à l'élection de conseillers pour

le renouvellement par moitié du conseil communal,

en exécution de l'arrêté de M. l'Administrateur-gé-

néral des affaires communales, du

N°

de 1851, se réunissent au

ocal désigné pour l'élection.

Le bureau électoral, composé de

M.

Président,

et de MM.

1.

Scrutateurs dési-

2.

gnés en vertu de

3.

l'article 23 de la

4.

loi,

s'installe

à

heures.

Il est constaté que la liste officielle des électeurs

du collége, se trouve affichée dans la salle de réu-

nion , et que le paragraphe 1er de l'art. 25, les arti-

cles 26, 27 , 31, 32, 35, 38 et 42 de la loi électo-

rale du 23 juillet 1848, ainsi que les articles 111,

112 et 113 du code pénal, sont affichés à la porte

de la salle, en gros caractères.

Le bureau, dûment constitué, nomme pour son

secrétaire

M...

Nr. 73.

Nachdem der Präsident erklärt hat, baß zur

Wahl geschritten werden soll, verliest der Hr. (a)

mit lauter Stimme die Artikel 111, 112 und 113

des Strafgesetz-Buches und die Artikel 28 bis 51

des Wahlgesetzes.

Der Tisch, an welchem der Präsident und die

Scrutatoren sitzen, ist so gestellt, daß die Wähler

um denselben herumgehen, oder während der

Eröffnung der Stimmzettel zu demselben Zutritt

haben können.

Auf dem Tische befindet sich eine Kiste mit zwei

Schlössern, von deren Schlüsseln einer dem Prä-

sidenten und der andere dem Hrn.

. . , als

ältestem Scrutator übergeben ist.

Es ergibt sich, daß die Kiste kein Papier

enthält.

Der Präsident eröffnet der Versammlung, daß

für die ganze Gemeinde (b) Mitglieder des Ge-

meinderathes zu erwählen sind, zur Ersetzung

der Herrn (c)

Le président ayant déclaré qu'il va être procédé

à l'élection, M. (a)

donne lecture, à haute voix, des articles 111, 112

et 113 du code pénal et des articles 28 à 51 de la

loi électorale.

La table placée devant le président et les scruta-

teurs, est disposée de telle sorte que les électeurs

peuvent circuler à l'entour, ou y avoir accès pen-

dant le dépouillement du scrutin.

Sur la table se trouve une boîte à deux serrures,

dont les clefs sont remises, Tune à M. le président

l'autre à M.

, le plus âgé des scru-

tateurs.

Il est constaté que la boite ne contient aucun pa

pier.

Le président informe l'assemblée qu'il y a (b) con-

seillers à élire pour toute la commune, en rempla-

cement de MM. (c)

(a) Anzugeben, ob dirs der Secretär des Büreaus ist,

oder einer der Scrutatoren.

(b) Die Anzahl zu bezeichnen.

(c) Anzugeben die Namen der zu ersetzenden Mitglieder

des Gememderaths und die respectiven Sektionen, zu denen

sie gehören. Auch sind, eintretenden Falles, ausdrücklich

diejenigen zu erwähnen, welche zur zweiten Austrittsreihe

gehören, und hinsichtlich deren nach den andern Wahlen

einer besondern Abstimmung vorzunehmen ist.

Le président rend MM. les électeurs attentifs qu'il

y aura un scrutin séparé pour la nomination des

conseillers de chaque section de la commune, et les

invite successivement à écrire, chacun sur bulletin

(a) Indiquer si c'est le secrétaire du bureau ou l'un de«

scrutateurs.

(b) Indiquer le nombre.

(c) Mentionner les noms des conseillers à remplacer, et

les sections respectives auxquelles ils ressortissent, en dé-

signant , le cas échéant, expressément ceux qui appartien-

nent à la seconde série, et à l'égard desquels on devra

procédera un scrutin à part, à la suite des autres scrutins.

Der Präsident macht die HH. Wähler darauf

aufmerksam, daß für die Wahl der Gemeinde-

raths-Mitglieder jeder Section der Gemeinde

eine getrennte Stimmenabgabe Statt finden wird,

und ersucht sie nacheinander, jeder auf einen be-

sondern Zettel so viel Namen zu schreiben, als

Gemeinderaths-Mitglieder unter den Wählbaren

der Section, für welche die Wahl eröffnet ist, zu

erwählen sind. Ferner empfiehlt er ihnen, so viel

als möglich die Vornamen und die Eigenschaften

der Personen, welchen sie ihre Stimme geben

wollen, beizufügen.

Auch eröffnet er der Versammlung, daß die

Stimmzettel, welche nicht auf gänzlich ungefärbtes

Papier

geschrieben

sind,

nicht

angenommen

werden.

séparé, autant de noms qu'il y a de conseillers à

élire parmi les éligibles de la section pour laquelle

le scrutin est ouvert ; il leur recommande d'ajouter,

autant que possible, les prénoms et les qualités des

personnes auxquelles ils veulent donner leur suffrage.

Il prévient aussi l'assemblée que les bulletins, qui

ne seront pas écrits sur papier entièrement blanc, ne

seront pas reçus.

Sogleich nachher nimmt der

Herr...

nach der im Saale angeschlagenen amtlichen Liste

den namentlichen Aufruf der Wähler in alphabe-

tischer Ordnung vor.

Jeder Wähler überreicht, sobald er aufgerufen

ist, seinen geschriebenen und verschlossenen Wahl-

zettel dem Präsidenten, welcher ihn in die Kiste legt.

Der Namen jedes Stimmgebers wird, so wie

der Aufruf geschieht, in zwei Listen eingeschrieben,

von denen die eine vom Hrn. . . . , einem

der Scrutatoren, und die andere vom Secretär

geführt wird.

Diese Listen werden vom Präsidenten, vom

Scrutator und vom Secretär unterzeichnet.

Nachdem die Liste der Wähler erschöpft ist,

wird ein nochmaliger Aufruf derjenigen Wähler

vorgenommen, welche nicht gegenwärtig waren.

Nachdem dieses geschehen, fragt der Präsident

die Versammlung, ob noch Wähler anwesend

seien, welche noch nicht gewählt haben.

Nach Beendigung dieses Geschäftes wird die

Stimmenabgabe für geschlossen, erklärt.

Hierauf wird zur Oessnung der Liste und zu,

Prüfung der Anzahl der darin befindlichen Wahl-

zettel geschritten. Diese Anzahl beträgt, . . .

Gestimmt haben.

Personen.

Immédiatement après, M .

fait,

d'après la liste officielle, affichée dans la salle, l'ap-

pel nominal des électeurs par ordre alphabétique.

Chaque électeur, après avoir été appelé, remet

son bulletin écrit et fermé au président, qui le dé-

pose dans la boîte.

Le nom de chaque votant est inscrit, à mesure

que l'appel se fait, sur deux listes, tenues, l'une par

M.

, l'un des scrutateurs,

et l'autre par le secrétaire.

Le président du bureau, le scrutateur et le secré-

taire signent ces listes.

La liste des électeurs étant épuisée, il est fait un

réappel des électeurs, qui n'étaient pas présents.

Le réappel terminé, le président demande à l'as-

semblée, s'il y a des électeurs présents qui n'ont

pas voté.

Ces opérations terminées, le scrutin est déclaré

fermé.

Il est ensuite procédé à l'ouverture de la boite

et a la vérification du nombre des bulletins qui s'y

trouvent. Ce nombre est de

, celui des

votants de

Nr. 73.

Nr. 73.

Die absolute Stimmenmehrheit betrügt dem-

nach

Der Hr.

, Scrutator, nimmt ei-

nen Zettel nach dem andern, entfaltet ihn, und

übergibt ihn dem Präsidenten, welcher ihn laut

vorliest und ihn dem andern Scrutator, Hrn. . .

einhändigt.

Die Eröffnung der Stimmzettel ergibt folgen-

des Resultat

N a m e n

und Vornamen

der Personen,

welche Stimmen

erhalten haben.

Section

der Gemeinde,

zu welcher

sie gehören.

Da auf die Herrn

A n z a h l

der

erhaltenen

Stimmen.

La majorité absolue est conséquemment fixée

à...

M.

, scrutateur, prend succes-

sivement chaque bulletin, le déplie, le remet au

président, qui en a fait la lecture à haute voix et le

passe à M.

, autre scrutateur.

Le dépouillement du scrutin donne le résulat sui-

vant

NOMS

et prénoms

des individus qui

ont obtenu des

voix.

SECTION

de la commune

à la quelle ils

appartiennent.

MM.

NOMBRE

de

suffrages

obtenus.

mehr als die Hälfte der Stimmen gefallen ist,

so sind dieselben als Mitglieder des Gemeinde-

rathes der Section

proclamirt.

Da bei der ersten Stimmenzählung nicht alle in

der

Section...

zu

wählenden Gemeinde-

rathsglieder gewählt worden sind, so fertigt das

Bureau eine Liste von . . Personen a n , der

doppelten Anzahl derjenigen, welche noch für die

Section zu wählen sind. Auf dieser Liste befinden

sich die Herrn

ayant obtenu plus de la moitié des suffrages, sont

proclamés conseillers communaux dans la section

de

Tous les conseillers à élire dans la section de

n'ayant pas été élus au premier

tour de scrutin, le bureau fait une liste de

personnes, nombre double de celui des

conseillers qu'il y a encore à élire pour la section.

Sont portés sur cette liste, MM.

Nr. 73.

Das Büreau erklärt, daß zur Ballotage über

folgende der vorgenannten Personen geschritten

werden sott (d).

Dasselbe eröffnet der Versammlung, daß die

Stimmen nur den Personen gegeben werden

können, welche auf der von ihm vorgelegten Liste

stehen.

Hierauf wird zum Aufruf der Wähler und zur

Prüfung des Ergebnisses der weiteren Abstimmung

in der oben angegebenen Weist geschritten.

Die Anzahl der Stimmzettel beträgt . . .

Die Stimmen vertheilen sich folgendermaßen

N a m e n

und Vornamen

der Personen,

welche stimmen

erhalten haben.

Section

der Gemeinde,

zu welcher

sie gehören.

Anzahl

der

erhaltenen

S t i m m e n .

Le bureau déclare qu'il sera procédé au scrulin

de ballotage entre les prénommés (d)

Il informe l'assemblée que les suffrages ne peu-

vent être donnés qu'aux candidats portés sur la liste

qu'il a présentée.

Ensuite il est procédé à l'appel des électeurs et

au dépouillement du scrutin de ballotage de la ma-

nière indiquée plus haut.

Le nombre des bulletins est de

Les suffrages ont été reportés comme suit

NOMS

et prénoms

des individus

qui ont obtenu

des voix.

SECTION

de la commune

à laquelle ils

appartiennent

NOMBRE

de

suffrages

obtenus.

Da die meisten Stimmen auf die Herrn

gefallen sind, so werden dieselben als Mitglieder

des Gemeinderathes in der

Section...

proclamirt.

Es wird hierauf zu einer zweiten

Stimmeab-

gabe zum Zwecke der Wahl von . . . . Mit-

gleidern des Gemeinderathes in der Section. . .

geschritten (e).

(d) Anzugeden, ob dieses sofort geschieht, oder die Grunde,

zu welcher diese Abstimmung vorgenommen wird.

(e) Bel dieser Wahl und den etwa weiteren Abstim-

mungen sind dieselben Förmlichkeiten zu beobachten, wie

sie für die vorhergerhenden vorgezeichnet sind, und die cin-

(…) Wartichtungen

getreu anzusuhren.

ayant obtenu la pluralité des votes, sont proclamés

conseillers communaux dans la section de

Il est ensuite procédé à un deuxième scrutin pour

le choix des conseillers à élire dans la section de

au nombre de (e)

MM.

(d) Faire connaître si c'est immédiatement ou

l'heure

à laquelle ou procédera à ce scrutin.

(e) On suivra pour ce scrutin et les scrutins ultérieurs,

s'il y a lieu, les mêmes formalités que celles tracées pour

les premiers scrutins, en rapportant fidélement la marche

des opérations

Beilage zur Nr. 73.

Die Zettel sind in Gegenwart der Versamm-

lung verbrannt worden, mit Ausnahme (f).

Ueber alles dieses haben die Mitglieder des

Wahlbüreaus während der Sitzung gegenwärtiges

Protokoll abgefaßt und unterzeichnet, von welchem

ein Exemplar, nebst den Listen der Wähler und

Derjenigen, welche gestimmt haben, sowie einem

nach dem Muster, welches S. 822 und 823 des

Memorials von 1848 abgedruckt ist, aufgestellten

Verzeichnisse der gewählten Personen sofort dem

General-Administrator der Gemeinde- Angelegen-

heiten zugesandt, das andere Exemplar aber im

Secretariat der Gemeinde hinterlegt werden soll,

wo Jeder davon Einsicht nehmen kann.

Geschehen zu. .... am ....

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt, den 7. Ottober 1851.

Der General-Administrator der Gemeinde-

Angelegenheiten,

U l v e l i n g.

Luxemburg, bei J. Lamort. Buchdrucker.

Nr. 73.

(f) Hier sind die Zettel zu erwähnen, welche etwa zu

Streitigkeiten Veranlassung gegeben haben (Art. 26 § 5

und Art. 42 des Gesetzs).

Les bulletins sont brûlés en présence de l'assem-

blée ,

excepté

(f)

De tout quoi les membres du bureau ont rédigé

et signé, séance tenante, le présent procès-verbal,

dont un double, accompagné des listes des électeurs

et des votants, ainsi que de l'état des personnes

élues, ce dernier formé selon le modéle inséré au

Mémorial de 1848, page 822 et 823 , sera adressé

immédiatement à l'Administrateur-général chargé

des affaires communales; l'autre double sera déposé

au secrétariat de la commune, où chacun pourra

en prendre connaissance.

le

(f) Mentionner ceux qui , le cas échéant, ont donué

lieu à contestation (art. 26 , § 5 , et art 42 de la loi).

Inséré au Mémorial législatif et administratif le

7 octobre 1851.

L'Administrateur-général des afaires

communales,

ULVELING.

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