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LEGITEXT000052599271 FR

Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

36 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (36)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

Texte législatif (36 Articles)

Arrete 2025-11-12
Art. 4 Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2021 Sct. Chapitre II : Délégations consenties au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Arrete 2025-11-12
Art. 27 Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2021 Sct. Chapitre II : Délégations consenties au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Arrete 2025-11-12
Art. 30 Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2021 Art. 12

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2021 Art. 12-1, Art. 12-2

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