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Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 4, Art. 5, Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Sct. Chapitre III : La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2020 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
L'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des organismes chargés de la rémunération du personnel civil est exercée par la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, en application du 6° de l'article 11 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, jusqu'au 31 décembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.