LEGITEXT000052577276
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Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
9 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Arrete 2025-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
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L'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrete 2025-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2015 Art. 1
Arrete 2025-10-27
Art. 3 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2015 Art. 4
Arrete 2025-10-27
Art. 4 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2015 Art. 6
Arrete 2025-10-27
Art. 5 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2015 Art. 7
Arrete 2025-10-27
Art. 6 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2015 Art. 8
Arrete 2025-10-27
Art. 7 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2015 Art. 9
Arrete 2025-10-27
Art. 8 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2015 Art. Annexe
Arrete 2025-10-27
Art. 9 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.