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LEGITEXT000052576643 FR

Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants )

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-11-13

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à

Mme Claire LEGRAS, directrice du cabinet civil et militaire, à compter du 17 novembre 2025.

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