LEGITEXT000052573994

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Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2006-10-09

Art. 1 Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 juillet 2006 Art. 1

Arrete 2006-10-09

Art. 2 Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.