LEGITEXT000052573380
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Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2018 Art. 2
Arrete 2025-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
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L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2025-10-27
Art. 3 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
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Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Arrete 2025-10-27
Art. 4 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-10-27
Art. Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2018 Art. null