LEGITEXT000052566723

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Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-11-12

Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2025 Art. 9

Arrete 2025-11-12

Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

Arrete 2025-11-12

Art. 3 Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.