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LEGITEXT000052548974 FR

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC n° 1090)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-10-30

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- MOBILIANS ;

- Union des métiers de la mobilité (U2M) ;

- Fédération Nationale de l'Automobile (FNA).

Arrete 2025-10-30

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- MOBILIANS : 73,11 % ;

- Union des métiers de la mobilité (U2M) : 13,54 % ;

- Fédération Nationale de l'Automobile (FNA) : 13,35 %.

Arrete 2025-10-30

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) est abrogé.

Arrete 2025-10-30

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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