LEGITEXT000052548841
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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (IDCC n° 1606)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (IDCC n° 1606)
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du bricolage (IDCC n° 1606) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB).
Arrete 2025-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (IDCC n° 1606)
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L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (IDCC n° 1606) est abrogé.
Arrete 2025-10-30
Art. 3 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (IDCC n° 1606)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.