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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC n° 1922)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC n° 1922) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes
- Fédération des employeurs de la radio privée (FERP) ;
- Syndicat national des radios libres (SNRL) ;
- Confédération nationale des radios associatives (CNRA).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant
- Fédération des employeurs de la radio privée (FERP) : 48,39 % ;
- Syndicat national des radios libres (SNRL) : 31,58 % ;
- Confédération nationale des radios associatives (CNRA) : 20,03 %.
L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC n° 1922) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.