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LEGITEXT000052548102 FR

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC n° 0045)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-10-30

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC n° 0045) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Elanova ;

- Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST).

Arrete 2025-10-30

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Elanova : 92,41 % ;

- Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) : 7,59 %.

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