Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC n° 1922)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC n° 1922) les organisations syndicales suivantes
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 56,11 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 24,68 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,80 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,41 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.