Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC n° 0897)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC n° 0897) les organisations syndicales suivantes

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,09 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,09 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 16,06 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,06 % ;

- le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) : 9,46 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,24 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.