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LEGITEXT000052547491 FR

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC n° 0538)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-10-30

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC n° 0538) les organisations syndicales suivantes

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Arrete 2025-10-30

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération générale du travail (CGT) : 32,47 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,78 % ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 18,03 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,53 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,19 %.

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