LEGITEXT000052546997
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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des caisses d'épargne (IDCC n° 5005)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des caisses d'épargne (IDCC n° 5005)
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Est reconnue représentative dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Banque Populaire Caisses d'Epargne (BPCE).
Arrete 2025-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des caisses d'épargne (IDCC n° 5005)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-10-30
Art. 3 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des caisses d'épargne (IDCC n° 5005)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.