LEGITEXT000052545703
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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC n° 2190)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC n° 2190)
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC n° 2190) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Union nationale des missions locales (UNML).
Arrete 2025-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC n° 2190)
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L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC n° 2190) est abrogé.
Arrete 2025-10-30
Art. 3 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC n° 2190)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.