Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe
Texte législatif (4 Articles)
Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE GUADELOUPE
- convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (IDCC n° 2328) ;
- convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (IDCC n° 3144).