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LEGITEXT000052545651 FR

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-10-30

Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).

Arrete 2025-10-30

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe est abrogé.

Arrete 2025-10-30

ANNEXE

LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE GUADELOUPE

- convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (IDCC n° 2328) ;

- convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (IDCC n° 3144).

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