LEGITEXT000052544545
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Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-11-05
Art. 1 Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2023 Art. 1
Arrete 2025-11-05
Art. 2 Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2023 Art. 6
Arrete 2025-11-05
Art. 3 Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2023 Art. 14
Arrete 2025-11-05
Art. 4 Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.