LEGITEXT000052535309
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Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2011 Art. 2
Arrete 2025-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.