LEGITEXT000052534737
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Décret n° 2025-1062 du 5 novembre 2025 relatif au mandat du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-1062 2025-11-05
Art. 1 Décret n° 2025-1062 du 5 novembre 2025 relatif au mandat du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1232-3
Decret 2025-1062 2025-11-05
Art. 2 Décret n° 2025-1062 du 5 novembre 2025 relatif au mandat du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.