Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritime

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 Art. 11-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.