LEGITEXT000052534341
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Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour l'année 2026
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour l'année 2026
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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des officiers de port, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrete 2025-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour l'année 2026
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-11-04
Art. Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour l'année 2026
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ANNEXE
Corps et grades
Taux applicable
Corps des officiers de port
2026
Capitaine de port de 1re classe
7 %