LEGITEXT000052534334
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Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints pour l'année 2026
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints pour l'année 2026
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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des officiers de port adjoints, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrete 2025-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints pour l'année 2026
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-11-04
Art. Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints pour l'année 2026
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ANNEXE
Corps et grades
Taux applicable
Corps des officiers de port adjoint
2026
Lieutenant de port de 1re classe
18 %
Lieutenant de port de classe exceptionnelle
14 %