FR
Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne
Texte législatif (3 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, de l'Ecole nationale des sports de montagne
Groupe I
5
HEB bis
HEB bis
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
971
977
Groupe II
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
Groupe III
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Echelon provisoire
721
728
Groupe IV
6
1021
1027
5
971
977
4
906
912
3
855
861
2
805
812
1
755
762
Echelon provisoire
669
676
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.