LEGITEXT000052521973
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Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2020 Art. 1
Arrete 2025-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2020 Art. 2
Arrete 2025-10-30
Art. 3 Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.
Arrete 2025-10-30
Art. 4 Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Arrete 2025-10-30
Art. 5 Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.