LEGITEXT000052521805
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Arrêté du 1er novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-11-01
Art. 1 Arrêté du 1er novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2020 Art. 2
Arrete 2025-11-01
Art. 2 Arrêté du 1er novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2020 Art. 3
Arrete 2025-11-01
Art. 3 Arrêté du 1er novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2020 Art. 4
Arrete 2025-11-01
Art. 4 Arrêté du 1er novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.