Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235), les organisations syndicales suivantes
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 44,94 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 23,36 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,38 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,32 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.