LEGITEXT000052501064
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Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)
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Est reconnue représentative dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Fédération française de la parfumerie sélective (FFPS).
Arrete 2025-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)
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L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235) est abrogé.
Arrete 2025-10-01
Art. 3 Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.