LEGITEXT000052501027
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Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2017 Art. 1
Arrete 2025-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2017 Art. 2
Arrete 2025-10-20
Art. 3 Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.