LEGITEXT000052490611
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Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance
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Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est supprimé à compter du 20 janvier 2026.
Arrete 2025-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.