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LEGITEXT000052489744 FR

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2025-10-27
Art. 5 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du renouvellement du comité social d'administration spécial institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna et de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles instituée auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna.

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